Interventions sur "handicap"

... Cela dit, la création de ces PIAL n’a donné lieu à aucune étude d’impact, ni à aucun avis du Conseil d’État. On peut également déplorer la situation des AESH – elle a été évoquée. Le mode de déploiement des PIAL au sein des écoles, notamment en milieu rural, n’a pas été précisé, alors que les temps de trajet entre plusieurs écoles risquent d’affecter l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de renforcer la précarité des AESH.

...e de M. le ministre est ferme sur ce sujet, nous sommes amenés à vous proposer certaines améliorations et à soulever certaines interrogations. L’objet de cet amendement est d’apporter certaines garanties à la mise en œuvre des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, car la mutualisation et le renforcement de la coordination doivent se faire en protégeant les droits des élèves en situation de handicap tout en encourageant la coopération entre les différents acteurs. L’objectif est de transformer les PIAL, aujourd’hui simples instruments de gestion des ressources humaines, en véritables pôles ressource, dotés de moyens adaptés et organisant la coopération entre tous les acteurs, notamment les professionnels de l’éducation nationale formés à cet effet, le champ médico-social et les collectivité...

Cet amendement, dans la continuité du précédent, vise à exclure du dispositif des PIAL les élèves dont le handicap est lié aux troubles de la déficience mentale et à l’autisme, afin de garantir une stricte continuité de leur accompagnement, celui-ci devant être assuré par un seul et même AESH.

...mission a donc considéré – je pèse mes mots –, en sa majorité, que la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés constituait une évolution positive : elle devrait permettre de donner davantage de souplesse à un système qui en a besoin – la situation actuelle n’est plus tenable. Elle a aussi l’avantage d’impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Voilà pourquoi, au nom de la commission, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié. En ce qui concerne l’amendement n° 446 rectifié de Mme Laborde, la notion de « nombre adapté » est, de mon point de vue, trop floue pour être intégrée dans la loi. Les autres dispositions de l’amendement pourront probablement être satisfaites par l’organisat...

...e d’impact, ni même n’a été soumise pour avis au Conseil d’État. Vous nous avez donné rendez-vous, monsieur le ministre, dans un an ou deux, pour un état des lieux de ces PIAL. Mais l’expérimentation de ces pôles aurait mérité une évaluation avant qu’il ne soit procédé à sa généralisation ! Sur le fond, je crains que cette mesure ne nuise gravement à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et n’améliore aucunement la situation des professionnels d’accompagnement. En cela, je partage l’inquiétude des familles et des collectifs d’AESH, ainsi que leur incompréhension. Comme eux, je crains que ces pôles soient généralisés uniquement pour permettre une mutualisation forcée des AESH. Comprenez bien qu’il ne s’agit pas de s’opposer à l’idée de mutualiser les expertises ; néanmoins, nous ...

Je ne voterai pas cet amendement, bien que, sur le fond, je considère qu’il est important d’adopter un regard différencié sur les divers types de handicaps. Je profite de cette discussion, monsieur le ministre, pour vous alerter sur la question de l’acceptabilité par les familles de la mise en place des PIAL. Vous avez entendu les débats ; aujourd’hui, nous vous faisons confiance dans la démarche que vous avez engagée. Il existe des situations spécifiques ; de ce point de vue, j’aimais beaucoup l’amendement qui vient d’être retiré par Mme Laborde ...

...laquelle il s’agit de réévaluer l’adaptation d’un choix d’aide mutualisée aux caractéristiques de la personne concernée, ces dernières étant connues et la décision d’orientation initiale n’ayant pas levé tous les doutes. Le délai est certes court, mais il permet surtout d’envoyer un signe important s’agissant de la nécessité d’un examen rapide. Les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, ont des systèmes de priorité en fonction desquels il est possible de les mobiliser. On peut discuter du délai exact : quinze jours, un mois, je ne sais pas. Il y a là, en tout cas, un outil concret permettant de rassurer directement les familles, élaboré en concertation avec un certain nombre d’associations. Au travers de cette proposition, monsieur le ministre, la Haute Assemblée vous soume...

...cation d’un tel dispositif conduirait à un morcellement du temps de travail qui ne se traduirait par aucune « déprécarisation » de ce métier – on peut douter que le temps de travail qui serait ainsi consacré aux collectivités territoriales s’emboîte strictement dans le temps de travail relevant de l’éducation nationale. Par ailleurs, est-ce vraiment une bonne idée que les enfants en situation de handicap – ce constat vaut pour tous les autres enfants – aient affaire aux mêmes adultes pendant le temps scolaire et hors temps scolaire ? Le temps de loisir a sa propre logique ; il n’est pas forcément opportun de confier son encadrement à des personnes associées à l’école. Enfin, mes chers collègues, dans le contexte budgétaire qui est celui de la plupart de nos collectivités, je n’en connais pas bea...

L’alinéa 24 de l’article 5 quinquies est lié à un amendement que j’avais déposé en commission, pour répondre à la demande de collectivités confrontées au problème de la prise en charge des enfants en situation de handicap hors du temps scolaire, notamment lors de la pause méridienne. Les collectivités souhaitent vraiment pouvoir partager le temps des AESH entre le moment où ceux-ci s’occupent des enfants à l’école et celui où ils les emmènent manger à la cantine ou faire des activités périscolaires. Le dispositif permettra de faire plus facilement des emplois du temps « normaux » pour les AESH. Il est évident qu...

Comme cela vient d’être souligné, il s’agit d’une demande des collectivités ; je puis en témoigner. C’était également une demande des parents. Nous y avons été confrontés les deux dernières années dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Des activités étaient proposées aux enfants, et nombre de parents se sont émus que leur enfant en situation de handicap ne puisse pas participer à un atelier s’il n’était pas accompagné par l’AESH. D’ailleurs, beaucoup de collectivités avaient demandé à pouvoir prendre le relais pour recruter des AESH dans un temps complémentaire ces AESH pour que l’enfant puisse participer aux activités proposées. Par parallélisme, le dispositif envisagé peut s’appliquer pour le temps méridien – cela a été souligné – ou pour du ...

...aires et, finalement, une multiplicité d’employeurs : pendant le temps scolaire, la personne est employée par l’éducation nationale ; hors temps scolaire, elle l’est par la collectivité locale. Face à un tel flou, à une telle insécurité et à une telle précarité, il aurait fallu apporter plus de précisions aux accompagnants, qui, cela a été rappelé, sont indispensables aux enfants en situation de handicap. Il faudrait sécuriser leur statut et leur dispenser une véritable formation. Une école de la confiance ne peut en effet se concevoir avec des AESH en situation de précarité. Ce dont ces professionnels ont besoin, ce ne sont pas de CDD de trois ans renouvelables ; ce sont de CDI à temps plein, de rémunérations décentes, d’une vraie formation diplômante et de perspectives de carrières attractives...