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...ulier, quels seront les personnels chargés des différents contrôles ? Je connais le goût de notre rapporteur pour les demandes de rapport, mais, en commission, il nous avait invités à lancer le débat. Comme vient de le souligner Céline Brulin, la PMI aussi est en grande difficulté. J’ai contacté mon conseil départemental : il est en train d’examiner comment il pourrait éventuellement accompagner l’éducation nationale, mais il incombe à l’État de prendre à sa charge la visite médicale à 3 ans. Par ailleurs, il est parfois très difficile de trouver des pédiatres, compte tenu des déserts médicaux qui existent malheureusement dans notre pays. Si l’intention gouvernementale est bonne, elle se heurte donc à la réalité. J’ajoute que la médecine scolaire manque d’attractivité. En particulier, les rémunéra...
Vous en conviendrez, mes chers collègues, c’est un ensemble de compétences qui est en cause. Nous ne devons pas non plus surinvestir dans des solutions qui, somme toute, révéleraient leurs limites. La nécessaire formation au numérique des jeunes dans tout l’ensemble de leurs compétences est inscrite dans le code de l’éducation depuis 2011, depuis que nous avons transposé le deuxième paquet Télécom. Nous l’avons réaffirmée – je tiens à le dire –, dans la loi de 2013 de refondation de l’école. Et nous allons, au travers de ce projet de loi et son article 12 bis, compléter le dispositif. Je comprends bien la nécessité que les enfants aient une maîtrise technique des choses. Vous avez raison d’alerter sur ce point, ...
...l’espèce, le codage informatique. On aurait fort à gagner en réfléchissant à ce qui se passe en Californie, où même les ingénieurs de Palo Alto et autres inscrivent leurs enfants dans les écoles déconnectées ! C’est un premier point. Je comprends très bien qu’il soit très difficile de résister à cette injonction moderniste. C’est vrai, nous avons inscrit l’enseignement numérique dans le code de l’éducation en 2011. Ce qui ne suffit d’ailleurs pas pour garantir d’avoir des personnes formées ! Mais la question première, ce n’est pas celle-là. La question première consiste à nous demander si nous voulons vraiment que tous les éléments de la société, dans les diverses dimensions de modernité, entrent à l’école. L’école n’est-elle pas précisément un lieu qui doit rester un peu à l’abri de tout ce mouvem...
Cet article, tel qu’adopté en commission, réintroduit la notion de proximité, qui avait disparu du projet de loi initial. L’article L. 113-1 du code de l’éducation posait le principe qu’un enfant scolarisé en classe maternelle ou en classe enfantine pouvait, à la demande de ses parents, être scolarisé dans l’école la plus proche de son domicile. C’est là du bon sens, me dira-t-on, mais le bon sens est parfois galvaudé… Cet article rappelait à juste titre que le bien-être d’un enfant, a fortiori quand il a moins de 6 ans, passe aussi par sa scolarisa...
Comme le précise l’exposé des motifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, « les principes généraux du système éducatif font de l’éducation un droit, de l’instruction une obligation et de l’enseignement un service public gratuit et laïque. Ces principes sont au fondement de notre contrat social et à ce titre sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. » Former les élèves, les futurs citoyens, nécessite des enseignants et, comme le présuppose cet article, des enseignants formés. Or l’annonce faite par le Pré...
L’article 3 adapte certaines dispositions du code de l’éducation à l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans instaurée par l’article 2. Il crée en outre un continuum pour les six premières années de la vie de l’enfant. Une disposition adoptée en commission prévoit que tout enfant doit pouvoir être accueilli dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire situé le plus près possible de son domicile. Ce p...
Ce que j’ai moi-même dit est tout simple : nous fabriquons la loi ; or le code de l’éducation contient tout ce qu’il faut pour que l’enseignement du numérique soit mis en œuvre. De plus, on trouve dans les programmes, qui n’entrent pas dans le champ de la loi, largement ce qu’il faut pour le mettre en œuvre. Après, il y a la volonté politique, que le ministre vient d’exprimer avec force, et je lui en donne acte. J’aimerais qu’on ait en tête cette échelle de valeurs. Je le dis d’autant pl...
Cet amendement ne vise pas à modifier le texte en profondeur. Je vous donne lecture de l’article L. 312-9 du code de l’éducation : « Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l’usage de l’informatique. » La proposition est très simple. Il s’agit uniquement d’ajouter les mots : « et au codage. »
...on à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dès l’école élémentaire et qu’elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux sociaux. Dès lors, ajouter « dès 9 ans » limiterait le périmètre du code. En effet, l’école élémentaire commence avant 9 ans. En inscrivant « dès 9 ans », vous limitez finalement l’enjeu du code de l’éducation. Selon moi, l’amendement que vous proposez est satisfait par le droit en vigueur. Je vous demande de le retirer. Sinon, l’avis sera défavorable.
Dans le cadre de l’organisation des enseignements, le code de l’éducation prévoit des dispositions propres à certains enseignements, dont l’enseignement de la défense. Dans le cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire. Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et constitue une composante essentielle du parcours citoyen de l’élève. Les ...
Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent… Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est important, c’est que le devoir de mémoire soit enseigné. Les questions mémorielles sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée ...
Mon cher collègue, votre amendement porte sur quelque chose de très important, l’éducation à la citoyenneté. La commission n’est pas très favorable à des injonctions comme celle qui consiste à créer une journée ou une semaine de la citoyenneté. Pour moi, l’éducation à la citoyenneté – travail qui s’inscrit, à mon sens, dans la durée – doit d’abord prendre le chemin des programmes, de l’enseignement, ce qui fait le cœur même de ce qu’est l’école. À défaut, nous verrions s’empiler quant...
L’éducation à l’alimentation, telle qu’elle est prévue dans la législation actuelle, ne prévoit pas la transmission d’informations préventives sur les produits alimentaires du point de vue de la santé environnementale, alors même que ce sujet est toujours plus important du fait du développement des produits ultratransformés et tout emballés. Afin de lutter contre les risques sanitaires liés à l’alimentation,...
Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Je suis désolé de me désolidariser de mes collègues du groupe Union Centriste, mais, même si j’en comprends bien l’objectif et la motivation louables, je partage la crainte que cet amendement ne soit pas du tout applicable. Aux termes de l’article L. 212-2 du code de l’éducation, « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d’âge scolaire. » Voilà qui est très clair ! J’imagine assez bien l’enthousiasme des parlementaires qui ont rédigé cet article, pensant avoir ainsi réglé le prob...
Cet amendement a son bien-fondé, comme le montrent les interventions des uns et des autres. En matière de proximité, il importe de raisonner depuis l’école maternelle jusqu’au lycée, en prenant en compte tout le système de l’éducation nationale. La répartition des postes d’enseignant se fait sous votre autorité, monsieur le ministre, mais la concertation avec les élus de proximité, représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, est indispensable. Le problème des transports scolaires est particulièrement important. Il est encore aggravé quand l’école ne propose pas de service de restauratio...
L’éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique ; elle favorise, dès le plus jeune âge, les comportements vertueux et respectueux de l’environnement. Cette sensibilisation est d’autant plus importante que les jeunes influencent bien souvent les comportements de leurs aînés et contribuent, plus globalement, à enrichir la connaissance de chacun dans des dom...
J’avais déposé deux amendements, n° 471 rectifié ter et 472 rectifié ter ; je les ai repris pour ce sous-amendement et le suivant. En effet, j’ai estimé que l’amendement déposé par M. Longeot et ses collègues tendait à opérer une réécriture bien complète de cet article du code de l’éducation ; on pouvait simplement y ajouter la volonté que nous avons de permettre la création de jardins botaniques et potagers dans chaque école. Je suis, soit dit en passant, très heureux que des enfants soient présents dans nos tribunes au moment où je présente ces sous-amendements. L’impatience de notre société et de nos jeunes nous interpelle. Ils nous demandent ce que nous faisons, quelles mesures...
Monsieur le ministre, vous avez parlé de l’inspecteur de l’éducation nationale : s’agit-il du Dasen ou de l’IEN de secteur ?
Le présent amendement vise à intégrer la notion d’urgence climatique dans l’éducation à l’environnement et au développement durable. La mobilisation internationale des lycéens au sein du mouvement Youth for Climate démontre une véritable attente des élèves et une volonté d’action immédiate et concrète en matière de transition écologique. De plus, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, rendu public le 6 mai 2019, estim...