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L’objet de cet amendement est de parfaire l’éducation à l’environnement et au développement durable. Éveiller les enfants aux enjeux environnementaux, c’est aussi leur montrer les impacts sur la santé des êtres humains. Ainsi, il apparaît nécessaire que cet enseignement visant à éveiller les plus jeunes aux enjeux environnementaux les renseigne sur les enjeux de santé environnementale. En informant les élèves des risques que peuvent présenter les a...
...ussion pour interpeller M. le ministre au sujet du collège. Concernant l’enseignement primaire, nous avons tous fait l’expérience, récemment ou non, de gamins très sensibilisés, qui traquent les erreurs des adultes entre poubelle ordinaire et recyclage, mais cela se perd souvent au collège, qui est pourtant un lieu clé et un moment d’apprentissage de la citoyenneté. Aujourd’hui, le dispositif de l’éducation nationale prévoit, dans les collèges, des référents sur un certain nombre de questions. Onze heures, si je ne me trompe, leur sont réservées. Il peut y avoir des référents sur le développement durable, mais c’est laissé à l’appréciation de chaque établissement. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’au vu de l’enjeu du développement durable, que chaque collège rencontre, contrairement à d’a...
Cet amendement vise à rétablir la mention selon laquelle l’enseignement public dispensé pendant la période d’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 est gratuit. Pourquoi modifier l’article L. 132-1 du code de l’éducation ? Cette rédaction soulève des interrogations sur la gratuité de l’enseignement dans les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, s’ils venaient à être créés. En effet, la rédaction proposée pour cet article couvre l’enseignement public dans les maternelles et écoles élémentaires, tandis que la rédaction de l’article L. 132-2 couvre les collèges, les lycée...
Beaucoup de choses ont été parfaitement exprimées sur des questions essentielles ; je serai donc rapide. Je m’arrêterai sur l’amendement n° 353 rectifié bis, dont le premier cosignataire est le président Maurey et qui a été présenté par Jean-François Longeot ; la commission et son rapporteur s’en réjouissent. Cet amendement vise à effectuer une réécriture des dispositions du code de l’éducation relatives à l’environnement et au développement durable afin de les adapter, fort bien, aux nouveaux enjeux. La commission a donc émis un avis favorable, et même très favorable, sur cet amendement. Je ne dirai pas tout à fait la même chose des sous-amendements n° 502 et 501, présentés par Joël Labbé. Vous souhaitez, mon cher collègue, permettre la création de jardins botaniques et potagers dans ...
Contrairement à ce qui est avancé dans l’objet de l’amendement n° 439 rectifié, le projet de loi ne remet pas en cause le principe de la gratuité de l’enseignement secondaire, qui demeure prévu par l’article L. 132-2 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré ». L’amendement est donc satisfait par le droit existant. J’y suis donc défavorable, ainsi qu’à l’amendement n° 22 de Mme Noël, qui a le mêm...
Je soutiens tous les amendements visant à préserver la biodiversité, notamment ceux de mes deux collègues. Le milieu ultramarin est très fragile et extrêmement sensible au moindre changement climatique. Il est donc très important pour nous que l’éducation à l’environnement se fasse dès le plus jeune âge.
...e bouge en la matière, nous créerons des injustices entre enfants. J’ai neuf petits-enfants. J’aurais bien aimé que l’un d’entre eux au moins puisse bénéficier d’une telle éducation à l’école. Pour faciliter les votes, je retire le sous-amendement n° 501, qui tend à imposer ces jardins – vous dites, monsieur le ministre, qu’on ne peut pas les imposer –, mais non le second, qui tend à prévoir que l’éducation à l’environnement « peut » se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires. Ce serait une incitation forte. Je me prends parfois à rêver. Je me dis que, lorsqu’on fait preuve de bon sens et qu’on parie sur l’avenir, on doit pouvoir trouver des majorités. Les graines que nous semons sont en effet les graines de l’espoir. Nos enfants ont drôlement besoin ...
Je souscris globalement au projet d’inscrire les considérations environnementales dans le code de l’éducation. À cet égard, l’amendement de notre collègue Maurey me semble parfaitement adapté. Cela étant, je tiens à dire à nos collègues que l’ajout continuel de phrases ou de mots supplémentaires dans le code de l’éducation ne fera pas tout. Notre société est aujourd’hui saturée de messages sur le réchauffement climatique.
...ient du boucan le soir ! Il faut se rendre compte que la maîtrise des enjeux liés au changement climatique et au déclin de la biodiversité constitue bien un savoir, qui doit être transmis dans le cadre d’une pratique. L’ajout que propose M. Labbé est à l’image des textes sur le logement. Dans 90 % d’entre eux, il est indiqué qu’on « peut » faire des choses. Le fait de mentionner dans le code de l’éducation la référence à des pratiques susceptibles de transformer une vague sensibilisation en une capacité à agir sur le réel ne me paraît pas négligeable. Je renvoie notamment à ce qu’on disait sur l’éducation manuelle. Un tel ajout n’alourdira pas excessivement le code de l’éducation. Si c’était le cas, beaucoup d’autres choses pourraient être supprimées…
Je soutiens bien évidemment le sous-amendement de Joël Labbé. J’ai moi aussi fait partie de la mission sénatoriale d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales. Comme je l’ai dit hier concernant l’éducation manuelle, jardiner et mettre les mains dans la terre sera très bénéfique et positif pour nos enfants. Cela me paraît essentiel, car c’est quelque chose de concret. Cela étant, monsieur le président, je retire mon amendement au profit de celui d’Hervé Maurey.
...n en parle. Si les jeunes nous alertent, c’est peut-être parce qu’ils sont plus sensibles aux dangers immédiats. Surtout, ils nous demandent, à nous, les adultes, ce que nous avons fait et ce que nous allons leur transmettre. Il nous revient de les aider à appréhender l’avenir. Nous sommes tout à fait d’accord avec vos propos, monsieur le ministre : il faut inscrire des référents dans le code de l’éducation. Cela étant, nous devons faire très attention à ce que nous disons. Si on commence à véhiculer ce type de message selon lequel on serait saturé de discours sur le changement climatique et le déclin de la biodiversité, on risque d’ouvrir grand la porte aux climatosceptiques. Ce serait là prendre un très grand risque. Je ne retire pas l’amendement n° 319 rectifié bis.
... obligation de formation. Certes, il s’agit d’une disposition avant tout symbolique, mais il est parfois nécessaire d’envoyer des signaux forts, particulièrement en direction de ces jeunes décrocheurs en situation d’échec dont parle Stéphane Piednoir, ce qui constitue un fléau pour notre pays. Il ne s’agit pas du seul moyen de lutter contre le décrochage, c’est évident. Cela ne doit pas exonérer l’éducation nationale de toutes les formes de remédiation face à l’échec scolaire et au décrochage. L’intérêt de cet article, cependant, est de créer une contrainte collective pour l’ensemble des pouvoirs publics, à savoir l’État sous toutes ses formes et les différentes collectivités qui ont la charge de ces jeunes, afin de coordonner leurs actions. C’est pourquoi nous avons intérêt à ce que ces jeunes entr...
...cette assemblée, il y a des parents, des grands-parents, qui ont des enfants et des petits-enfants. Pour ma part, je m’interroge. Faisons preuve de bon sens : si j’ai bien compris – le Président de la République l’a dit, vous aussi, monsieur le ministre –, l’objectif de l’enseignement à l’école primaire aujourd’hui, c’est l’acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter. J’ajouterai l’éducation psychomotrice.
Monsieur le ministre, je ne peux rester silencieuse à la suite de l’appel émouvant, solennel et grave de notre ami Labbé. Cela me donne l’occasion d’émettre un avis, si je puis dire, sur les débats très importants que nous avons depuis le début de l’après-midi. Je pense, cher collègue breton, que votre appel à la sensibilisation et à l’éducation au développement durable est essentiel. Nul ne peut le nier. Toutefois, il me semble que l’amendement de notre collègue Maurey, défendu par M. Longeot, y répond. D’une manière générale, nous évoquons tous, avec beaucoup de sérieux, de gravité et de raison, de nombreux thèmes auxquels nous devons sensibiliser nos enfants. Toutefois, il me semble que nous reprochons aussi très souvent à la loi d’ê...
Notre collègue Jean-Marc Boyer a insisté sur le fait que l’on demande peut-être un peu trop à l’école primaire : qui trop embrasse mal étreint ! L’école primaire doit enseigner, outre ce qu’il a évoqué, les langues étrangères, l’informatique… C’est effectivement de plus en plus compliqué. Néanmoins, l’éducation au développement durable est importante. Je trouve l’amendement n° 353 rectifié bis, que j’ai cosigné, très sage. Il n’est pas envisagé d’ajouter, par exemple, une « semaine de sensibilisation ». Sachons raison garder. Comme disait le philosophe, il faut « cultiver notre jardin ». Encore faut-il qu’il reste des jardins ; un jour, il n’y en aura peut-être plus… Quoi qu’il en soit, il faut...
Je voudrais rassurer mon collègue Jean-Marc Boyer, dont l’intervention était fort intéressante. L’amendement n° 353 rectifié bis vise simplement à moderniser la rédaction du code de l’éducation en fonction des enjeux contemporains. En cela, il est bienvenu. Comme l’a noté notre collègue Olivier Paccaud, il ne s’agit pas de charger la barque ou, pour reprendre l’image utilisée par M. le ministre, d’ajouter une fée supplémentaire autour du berceau de l’école ; d’ailleurs, les fées y sont déjà très nombreuses !
L’amendement tend à faire clairement figurer le développement durable dans le code de l’éducation. Il est déjà largement présent – et c’est heureux ! – dans les disciplines enseignées. Je pense notamment aux sciences de la vie et de la Terre ou à la géographie, dont le programme accorde une large place au développement durable ; je dirai même qu’il en constitue l’épine dorsale. L’école intègre donc cette problématique dans le cadre des matières existantes ; c’est comme cela qu’il faut procéde...
Cet amendement vise à compléter l’article L. 442-1 du code de l’éducation, aux termes duquel les établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État doivent, tout en conservant leur caractère propre, assurer un enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, doivent y avoir accès. Cet amendement tend à porter obligation aux établissements privés so...
...ociale dans les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés. Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une vraie difficulté. Dans l’enseignement public, la non-mixité s’est aggravée sur certains territoires. Certes, cela dépend de la carte scolaire, donc de l’action plus ou moins volontariste des départements. Pour ma part, au regard de la carte élaborée par le ministère de l’éducation nationale, je suis désolée de constater que la Gironde est l’un des départements avec le moins de mixité sociale dans ses établissements. Il faudrait pouvoir intégrer un critère de mixité sociale dans les évaluations des établissements, qu’ils soient publics ou privés, afin de pouvoir ensuite mener des actions d’encouragements et mettre en place des institutions. Ayons un vrai débat. Voilà quel...
...suré par les missions locales. Or je suis déjà intervenue pour rappeler que tel n’est pas le rôle premier des missions locales, car cela ne correspond pas à l’esprit dans lequel elles travaillent habituellement. De plus, cela demanderait une transformation radicale de leurs pratiques. Les auteurs de cet amendement estiment que cette obligation de formation doit incomber soit au service public de l’éducation nationale, car il faut permettre la rescolarisation, soit aux conseils régionaux, qui doivent avoir la charge de la formation des jeunes, soit aux conseils départementaux quand il s’agit de mineurs protégés. Cette obligation devrait également être assortie de la mobilisation de financements adéquats dans la durée et la globalité. L’article 3 bis n’apporte aucune garantie en ce sens. En c...