47 interventions trouvées.
Je crois pouvoir partager l’avis de M. le rapporteur et, à vous écouter, monsieur le ministre, ce que nous proposons est satisfait par votre amendement. Après confirmation de M. le rapporteur, je retirerai l’amendement qui suit.
Je vais retirer mon amendement, monsieur le président. Je souhaitais attirer l’attention de notre assemblée sur la nécessité d’agir vite pour faire évoluer la situation à Wallis-et-Futuna. Nos élèves sont pénalisés par l’enclavement de notre territoire, avec tout ce que cela implique. Beaucoup d’entre eux se retrouvent, sinon en situation d’éch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, j’ai évoqué la situation matérielle catastrophique que nous subissons, notamment en raison de dégradations du bâti. J’ai accepté à contrecœur de retirer mon amendement, mais je voudrais revenir sur le problème. Qu’un plafond se soit effondré du fait de malfaçons, de dégrad...
Comme vous, mes chères collègues, je n’ai pas un goût immodéré pour les ordonnances. Cependant, les ordonnances concernant les outre-mer sont très techniques et, sur ces sujets, le Gouvernement a très peu de marges de manœuvre. Il n’y a donc pas vraiment de raisons de s’opposer à une habilitation à légiférer par ordonnance en la matière. Je vou...
L’adoption de notre amendement à l’article 21 bis nous a donné pleinement satisfaction sur cet aspect : aussi, je retire le présent amendement, monsieur le président.