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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Organisation du dossier
- Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
- Audition de M. Julien deNormandie ministre chargé de la ville et du logement sur l'exécution des crédits de la mission « cohésion des territoires »
- Audition de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales sur l'exécution des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales »
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire sur l'exécution des crédits de la mission « écologie développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « transition énergétique »
- Missions « santé » et « solidarité insertion et égalité des chances » - Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et christelle dubos secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé sera publié ultérieurement
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 15/05/2019 — 15:35
- Commission des finances : 05/06/2019 — 16:35
- Commission des finances : 18/06/2019 — 17:00
- Commission des finances : 19/06/2019 — 16:35
- Commission des finances : 26/06/2019 — 16:35
- Commission des finances : 03/07/2019 — 11:00
- Commission des finances : 10/07/2019 — 09:35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (8 interventions)
- Bernard Delcros (4 interventions)
- Michel Canevet (3 interventions)
- Yvon Collin (3 interventions)
- Jérôme Bascher (3 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Jean-François Husson (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Christine Lavarde (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (2 interventions)
- Dominique de Legge (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Sylvie Vermeillet (2 interventions)
- Claude Raynal (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Jean-Marie Morisset (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Claude Nougein (1 intervention)
- Didier Rambaud (1 intervention)
- Thierry Carcenac (1 intervention)
- Victorin Lurel (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Dominique Estrosi Sassone (1 intervention)
- Annie Guillemot (1 intervention)
- Jacques Genest (1 intervention)
