Interventions sur "délibération"

...que aurait été adopté et la navette aurait pu suivre son cours normal. L’Assemblée nationale aurait pu alors remanier de fond en comble le texte que nous avions voté si elle l’avait souhaité, et le projet de loi serait revenu ultérieurement devant le Sénat. C’est le processus démocratique normal dans un régime parlementaire bicaméral. Au lieu de cela, on nous demande aujourd’hui, par une seconde délibération, de réécrire une partie importante de ce que nous avons voté hier. Certes, le titre de « Défenseur des enfants » sera inscrit sur la porte de l’ex-adjoint à l’enfance, ce qui procurera à l’intéressé, n’en doutons pas, une belle satisfaction morale. Il est vrai également que l’on a obtenu quelques petits aménagements. Mais, très honnêtement, les amendements du Gouvernement, que j’ai lus intégrale...

Que certains le reconnaissent ou non, il me semble effectivement que le Parlement est abaissé dans cette affaire ! Certes, la seconde délibération est de droit. Mais, habituellement, sa fonction est de corriger une erreur ou un vote subreptice. En l’occurrence, le vote a eu lieu en toute clarté, par scrutin public, après de longues discussions. Il est abaissé aussi, car, dans une République où existe la séparation des pouvoirs, il est étonnant que la chaîne de télévision Public Sénat ait indiqué que les amendements avaient été rédigés par ...

Ce qui se passe est éminemment regrettable tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, c’est la claire manifestation de l’abaissement du Parlement et du fonctionnement de nos institutions. Certes, une seconde délibération est de droit. Néanmoins, il est en l’occurrence de bien mauvaise interprétation des textes de demander une seconde délibération quand une majorité s’est exprimée hier soir clairement, me semble-t-il, …

...issement du Parlement, à qui on fait jouer un bien mauvais rôle ! La question que je me pose est de savoir pourquoi. Pourquoi tout cela ? En quoi ce débat pour savoir si le Défenseur des enfants doit être en quelque sorte une émanation du Défenseur des droits ou doit rester autonome, en quoi ce débat met-il la République en danger ? Je pourrais comprendre que le Gouvernement demande une deuxième délibération s’il pensait qu’une menace pèse sur les institutions, …

...strative dans lequel, au fond, l’une ou l’autre opinion peut se défendre, même si chacun peut avoir ses préférences. Et c’est là toute la perversité de la lecture qui est faite de nos institutions : sur le moindre point, même secondaire, tout remonte immédiatement à l’Élysée, on convoque une réunion de crise interministérielle – tout juste si on n’a pas appelé l’armée ! –, on demande une deuxième délibération, et se déroule tout ce à quoi nous assistons. Avouez que quelque chose ne va pas dans le royaume de France ! À moins qu’il n’y ait un autre agenda, un agenda secret, comme on dit, qui nous échappe et que, pour ma part, je ne connais pas… Pour toutes ces raisons, nous votons contre, et nous souhaitons qu’il en soit fait état ; nous ne participerons pas à la… palinodie.

...ravail en commission et dans les débats en séance publique. Cela devait assurer une véritable vie démocratique, en tout cas une vie démocratique plus intense que dans les décennies précédentes. L’une des principales leçons que nous pouvons tirer aujourd’hui, c’est que nos espoirs sont en grande partie déçus. En effet, ce n’est pas à la suite d’un débat parlementaire que nous avons cette nouvelle délibération. Celle-ci est la conséquence directe de discussions, qui ont certes le droit d’exister, mais auxquelles la plupart d’entre nous ont été totalement étrangers. Cette nouvelle délibération n’est en rien la conséquence de débats propres au Parlement ! Elle n’a aucune justification émanant de lui. En revanche, le débat d’hier soir était clair et la suite devait se dérouler normalement, puisqu’il ne s...

Je regrette la position de nos collègues qui refusent tout simplement l’application du règlement de notre assemblée, dont les dispositions permettent cette nouvelle délibération, et je déplore leur départ intempestif. Je me réjouis en revanche du travail accompli en commun, par les groupes de la majorité et le Gouvernement, qui nous permet de trouver un accord et de voter ici, au Sénat, ce texte essentiel pour les libertés publiques et la défense des droits, en particulier celui des enfants. S’y est exprimée une volonté de consensus et de juste équilibre qui fait la for...

Je voudrais revenir sur les critiques et les grands mots, comme « palinodie », qui ont été lancés ici. La racine grecque de ce mot renvoie à la fois à un chant à l’envers, mais également à l’idée de chant nouveau. Cette nouvelle délibération n’est pas un chant à l’envers, mais bien un chant nouveau. C’est dans ce sens que je prendrai l’évocation de la palinodie. C’est la première fois au Parlement qu’une nouvelle délibération nous offre l’opportunité d’un chant nouveau. Ce chant, nous l’avons écrit ensemble ; c’est une bonne chose. Il n’y a pas de pouvoir qui, je ne sais d’où, déciderait de tout. C’est le Sénat, lui-même, qui a insi...