Interventions sur "campagne"

J’ai essayé de soulever, en commission, le problème du financement, notamment bancaire, des campagnes électorales dans le cadre des élections européennes. Mon intervention n’a pas été bien reçue, mais je veux quand même profiter de l’examen de ce texte relatif aux élections européennes pour évoquer la problématique du financement, par les banques, des campagnes électorales. Par le passé, le financement des campagnes électorales était pour le moins opaque. Aux alentours de 1990, plusieurs affair...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives » : tels étaient les propos de Jean Monnet. Au moment où la campagne européenne est lancée et les candidats connus, il est important de rappeler les apports considérables, mais aussi les limites, d’une institution trop méconnue et politiquement sous-estimée. En effet, le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis quarante ans, n’a cessé, au fil des années, de s’affirmer et de prendre du poids face aux autres institutions et particulièrement face ...

...année encore, de dépasser tous les records d’abstention ; elle avait déjà baissé de 20 points, en 2014, par rapport à 1979. La déception profonde causée par les politiques menées, leur rejet désormais majoritaire dans toute l’Union et l’opacité des processus de décision en sont les causes fondamentales. Et puisque ce projet nous donne l’occasion de revenir sur les conditions d’organisation de la campagne électorale, je veux redire notre colère sur trois points qui conduisent directement à alimenter la situation que je viens de décrire, faite d’asphyxie démocratique et de méfiance populaire. Je redis que le seuil électoral, fixé en France à 5 %, est une grave distorsion démocratique.

... et pour l’Europe. Deux sujets méritent d’être abordés dans le cadre de l’examen de ce projet de loi que, en raison de son caractère très pragmatique – il répond à une urgence –, nous soutiendrons. J’évoquerai premièrement, monsieur le président de la commission des lois, un avis du Conseil d’État rendu public le 6 mai dernier sur l’implication financière des partis politiques européens dans la campagne des élections européennes. Cet avis change totalement la manière dont nous avons pensé ici même, en tant que législateurs, le financement des campagnes électorales. Il consacre une disposition qui figure dans le règlement européen sans que nous l’ayons correctement intégrée dans notre législation nationale – la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques essayait, ...

...la règle de désignation des eurodéputés supplémentaire reste la même que celle s’appliquant au reste de leurs collègues – c’est ce que prévoit le projet de loi non amendé. Nous l’avions déjà rappelé l’an dernier, au moment de l’adoption du projet de loi portant rétablissement d’une circonscription unique : aucun système électoral n’est parfait. S’agissant des temps de parole applicables dans les campagnes électorales, la recherche d’une meilleure représentativité, d’une part, et, d’autre part, la nécessité de préserver le pluralisme, difficiles à concilier, sont de nature à produire des débats sans fin. Le grand nombre de listes enregistrées, que personne n’avait anticipé, rend aujourd’hui la mission du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, particulièrement délicate, et nous voyons déjà bo...

Notre collègue Jean-Yves Roux avait déposé un amendement, hélas jugé irrecevable, sur ce sujet. Sans entrer dans les détails de ce débat, il me semble que l’allongement de la durée totale de la campagne serait la seule solution consensuelle pour atténuer les frustrations. Nous savons également que, au temps des réseaux sociaux, les campagnes, désormais, se jouent peut-être ailleurs, et que notre combat pour le pluralisme devrait se mener dorénavant sur ces nouveaux terrains d’échange et d’expression. Les membres du groupe du RDSE sont ainsi tout à fait favorables à ce que, à la suite du scanda...

... Nous ne sommes pas à la botte de l’Union européenne ; nous n’avons pas à céder devant elle. Et je partage tout à fait la position de notre rapporteur sur l’indécence qu’il y a à modifier les règles du jeu une semaine avant les élections. C’est d’ailleurs une double modification qui est proposée. Nous venons en effet d’apprendre que, depuis quinze jours, les partis européens peuvent financer les campagnes électorales. C’est extrêmement dangereux, mes chers collègues. Vous savez très bien que les partis européens sont financés par les structures de lobbying et que, par exemple, un parti européen que je ne citerai pas est financé par Bayer-Monsanto pour défendre le glyphosate !

... par l’intermédiaire d’un parti européen, à intervenir dans les élections françaises. Mais où va-t-on, avec l’Europe ? On nous interdit, à nous, de bénéficier de quelque financement que ce soit émanant d’une personne morale, et je trouve que c’est normal. Mais on autoriserait des partis européens à toucher des millions d’euros, dans le cadre du lobbying au profit du glyphosate, pour faire ensuite campagne chez nous ? Il y a là une aberration complète ; il est véritablement scandaleux que l’on accepte que des partis européens financés par des personnes morales, en l’occurrence des lobbies, viennent mettre leur nez dans les structures électorales françaises ! À ce compte, je ne vois pas pourquoi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mettrait en cause les co...

...on de le dénoncer, en séance comme en commission. Je me réjouis qu’un autre collègue ait abordé le sujet. La question de l’argent est également problématique. Je pense notamment aux prêts bancaires, que j’ai déjà évoqués. Des candidats ayant la certitude de faire au moins 3 % ne pourront pas utiliser des sommes qui leur seraient remboursées par l’État faute de prêt bancaire. Certains feront donc campagne avec un maximum de moyens alors que d’autres, pourtant assurés d’obtenir au moins 3 %, feront campagne à l’économie. Là encore, c’est inégalitaire. Le système ne me paraît pas sain. Il n’est pas sain non plus s’agissant du mode de scrutin. Notre collègue a fait référence au seuil de représentativité. Je vous renvoie à ce qu’a indiqué la Cour constitutionnelle allemande. Je conçois qu’il faille c...