Interventions sur "traite"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été décidé le 10 avril dernier, sur la demande des autorités britanniques, par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de Gouvernement. Cette même décision tire les conséquences de ce report pour l...

L’article 14 du traité sur l’Union européenne, dit « traité de Lisbonne », définit le cadre de la répartition des sièges de députés européens entre les États membres : « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens es...

Étant le pays le plus peuplé, l’Allemagne aurait dû avoir un ratio d’habitants par siège supérieur à celui de la France ; ce n’est pas le cas, ce qui constitue une violation flagrante du traité de Lisbonne. Comme chacun le sait, la Constitution donne la priorité aux traités internationaux en vigueur sur les lois nationales. Dans la mesure où l...

La commission ayant adopté le projet de loi, elle est très clairement défavorable à cette motion. Les chiffres que cite M. Masson sont conformes à la réalité, et il est vrai que l’on en revient à une répartition des sièges qui résulte d’une décision antérieure. Rappelons que cette décision est soumise à une double condition : l’unanimité des r...

Non seulement le texte que nous examinons n’est pas conforme au traité de Lisbonne, même si c’est pour une période limitée, mais, en outre, le fait de dire qu’on est, depuis 2014, dans une situation de violation du traité et qu’on y reste n’est quand même pas une justification. On était déjà dans une telle situation auparavant et, je le répète,...

... a clairement du favoritisme au profit de certains et au détriment d’autres. En toute honnêteté, je ne suis pas sur la liste du Rassemblement national, mais je ne trouve pas normal qu’il y ait de telles discriminations. » C’est manifestement un avantage en nature au profit des partis qui bénéficient sans problème de prêts des banques. Il est donc absolument indispensable de garantir l’égalité de traitement entre candidats en créant une obligation pour les organismes bancaires d’accorder les mêmes conditions à tous les candidats. À défaut, il faut que le candidat ayant bénéficié des conditions les plus favorables soit réputé avoir reçu un avantage en nature de la part d’une personne morale. Le candidat et l’organisme bancaire seraient alors passibles des sanctions prévues pour la violation de l’...

Au risque de me répéter, je rappelle ce que j’ai déjà dit en juillet dernier : « En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option. Lors du dernier conseil européen [de juin 2018], elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux électio...

... comme ce fut le cas lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés ou sur la mise en place d’instruments de défense commerciale pour faire face aux distorsions de concurrence. Pourtant, et on peut le regretter, trop peu de nos concitoyens ont conscience du poids croissant du Parlement européen et trop peu s’intéressent au choix des députés européens, alors même qu’ils doivent traiter d’enjeux fondamentaux. Le taux très élevé d’abstention en Europe et en France – environ 60 % –, notamment chez les plus jeunes – trois sur quatre –, doit nous interroger. Il y a pourtant du choix pour les 41 millions d’électeurs français qui sont appelés aux urnes le 26 mai prochain avec 34 listes de 79 candidats officiellement enregistrées. Pourquoi ce Parlement européen reste-t-il si méconn...

Espérons que cet avertissement incite Theresa May et Jeremy Corbyn à accélérer les discussions sur ce point. Un accord majoritaire concernant la relation future entre Londres et le continent ouvrirait la voie à une ratification du traité de retrait par la Chambre des communes. Et si un tel dénouement ne permet pas d’éviter la tenue des électio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en apparence, ce projet de loi relève du simple pragmatisme ; il répond à un besoin très spécifique : préciser comment, à la date éventuelle de sortie du Royaume-Uni, les cinq sièges supplémentaires qu’obtiendrait alors la France seraient pourvus. Ces sièges seront donc,...

C’est bien pour cette raison qu’Olivier Cadic appelle à une réflexion sur ce sujet : en réalité, c’est l’État qui a activé l’article 50 qui est maître des horloges. On n’est pas obligé de se laisser happer par ce trou noir qui absorbe les forces britanniques : poursuivons notre route, et travaillons. Les Britanniques, aujourd’hui, me semblent ...

Si j’ai présenté cette motion, c’est parce que j’estime que la discussion du présent projet de loi aurait pu être l’occasion d’un réexamen beaucoup plus large d’un certain nombre de problématiques par la commission. L’un de nos collègues a abordé la question des temps de parole. La situation me paraît en effet tout à fait anormale. Dans un sys...

Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements, mais je tiens à remercier M. Masson d’avoir si ardemment défendu le traité de Lisbonne ce matin : je ne croyais pas cela possible ! Quoi qu’il en soit, ça a été un grand plaisir de l’entendre rappeler la prééminence du traité de Lisbonne sur le droit national ! (Sourires.)

Qu’on soit pour ou contre le traité de Lisbonne, la loi reste la loi ! Quand on a voté quelque chose, il faut le respecter ! Certes, le traité de Lisbonne est scandaleux, et je n’ai pas voté sa ratification, car c’est un traité pourri qui a violé la volonté du peuple exprimée par référendum. Cela étant, dans la mesure où il s’applique, il doit ...