Interventions sur "distribution"

Cet amendement vise à élargir les pouvoirs de sanction de l’Arcep à l’ensemble des personnes impliquées dans la distribution de la presse. Son objet me semble toutefois manquer de clarté. Les pouvoirs de sanction de l’Arcep sont déjà prévus pour les entreprises de presse, les sociétés coopératives et les sociétés agréées, ainsi que les kiosques numériques. On ne voit pas bien qui sont les autres personnes ou entreprises impliquées dans la distribution. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur cet amendement...

Cet amendement vise à fixer un délai plus bref en cas de manquement aux obligations de distribution d’un titre de presse d’information politique et générale. Il tend donc à instaurer une protection spéciale pour les cas où la distribution d’un titre de presse IPG serait menacée. Le délai d’un mois peut effectivement paraître long pour des publications en lien avec l’actualité, même si le régulateur dispose d’une faculté d’appréciation. L’avis de la commission est par conséquent favorable.

...res IPG au sens de l’article 39 bis du code général des impôts. Il en résulterait donc un périmètre d’exonérations sociales plus large pour le portage VCP par rapport au portage salarié, ce dernier restant limité aux seuls quotidiens et publications hebdomadaires IPG à diffusion locale. Or à l’heure où l’offre de portage sur tout le territoire doit permettre de consolider la filière de la distribution de la presse et être accessible à tous les éditeurs, quels que soient leur famille de presse ou le modèle de portage choisi, il me semble qu’un traitement égalitaire doit être assuré entre tous les réseaux de portage. Le Gouvernement poursuivant une logique d’harmonisation des dispositifs relatifs au portage, il devrait donc lui importer que tous les exemplaires papier puissent être distribués s...

Le sujet dont nous traitons est très important, fondamental pour la liberté d’opinion et d’expression telle qu’elle est assurée depuis 1947. Et les trois ou quatre heures de séance publique consacrées au présent projet de loi démontrent le respect à l’égard du travail du rapporteur. Cela étant, je tiens à prendre la parole sur l’article 8, parce que la question de la date d’ouverture de la distribution à la concurrence fait partie de l’appréciation globale que m’inspire ce projet de loi. Et nous arrivons au vote final. Beaucoup de points ont été modifiés, précisés, et ce texte est de plus en plus acceptable. Néanmoins, il y a deux domaines sur lesquels le compte n’y est pas, ce qui suscite de grandes inquiétudes. Le premier tient au choix de l’Arcep. Si j’avais proposé un autre système, je to...

Vous imaginez que je ne vais pas être très longue, puisque David Assouline a bien présenté le sujet. Terminer la discussion du projet de loi sur l’examen de cet amendement n’est pas anodin, parce que c’est tout l’équilibre du système qui se joue. Nous souhaitons que l’ouverture de la distribution à la concurrence ne puisse intervenir qu’à partir d’une date précise, à savoir le 1er janvier 2023. Si nous avons déposé cet amendement, c’est d’abord parce que, outre l’avis du rapporteur, nous avons surtout besoin de l’engagement ferme du ministre, même s’il nous a donné des gages précédemment.

Le groupe socialiste et républicain se réjouit d’avoir pu amender le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, qui sortira ainsi du Sénat avec des améliorations substantielles. Nous les devons au rapporteur et à d’autres collègues présents dans l’hémicycle. Notre abstention sur ce texte se justifie néanmoins par le bilan mitigé des dispositions qu’il contient et que nous avons contestées d’emblée. En désaccord avec la solution de l’Arcep et alors que nous sommes convaincus qu’il fallait un ...

...ur la démocratie a été un peu léger. Je n’en fais pas porter la responsabilité aux seules personnes présentes dans l’hémicycle, mais je pense que cette question est peut-être considérablement sous-estimée. D’ailleurs, vous avez souligné à l’instant, monsieur le ministre, que si le Gouvernement a apporté à plusieurs reprises un soutien fort à Presstalis, c’est parce que la rupture du service de la distribution de la presse résonnerait comme une catastrophe démocratique majeure. La question est donc extrêmement sérieuse. Nous verrons comment évoluera la discussion lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. J’espère que dans les mois et les années à venir et dans la période que vous ouvrez jusqu’à 2023 nous aurons l’occasion d’avoir des débats récurrents sur cette question, assortis d’évaluation...

Le groupe Les Indépendants votera ce projet de loi, reconnaissant que le Gouvernement a su améliorer l’existant. Le système de distribution de la presse avait besoin d’être modernisé et il le sera grâce au texte de la commission. Le rapporteur a présenté une rédaction amendée par le Sénat, mais qui est très équilibrée.