Interventions sur "concours"

...issement public à la tête duquel serait placé le représentant spécial du Président de la République, le général Jean-Louis Georgelin. En outre - j'y reviendrai -, le texte proposé par le Gouvernement n'est pas si clair, puisqu'il cite à la fois l'État et l'établissement public, ce qui n'est guère normatif. S'agissant de la collecte des dons, un décret adopté le 16 avril 2019 a créé deux fonds de concours permettant de rattacher au budget de l'État les recettes provenant de ces dons.

Par définition, les recettes budgétaires de l'État ne sont pas affectées : à cet égard, un établissement public et les fonds de concours sont nécessaires.

Grâce aux fonds de concours, on aura la certitude que les dons seront destinés à la restauration de la cathédrale.

Respectons la libre administration des collectivités territoriales et - j'y insiste - retenons la solution des fonds de concours.

Si une reconstruction à l'identique s'impose, pourquoi avoir lancé un concours d'architecture ?

À ce stade, le concours d'architecture n'est pas officiellement lancé.

Grâce à l'amendement COM-44, c'est bien l'établissement public, et non l'État, qui recevra les dons : il s'agit là du seul moyen d'assurer leur traçabilité. L'amendement COM-44 est adopté. L'amendement COM-45 vise à préciser les modalités de reversement des dons collectés aux fonds de concours. L'amendement COM-45 est adopté.

La commission pourrait se pencher sur ce sujet. L'État est aujourd'hui ankylosé, voire impotent. L'impôt est perçu comme confiscatoire. Il est bon d'examiner les concours que les Français peuvent apporter par le biais d'initiatives privées.