Interventions sur "scientifique"

... de créer au sein de l’Oppic une mission spécifiquement dédiée à Notre-Dame, que l’on pourrait d’ailleurs intituler « Notre-Dame », afin de permettre à cet opérateur du patrimoine d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des travaux. Je préconisais dans mon amendement que l’Oppic puisse disposer d’un budget annexe spécifique à l’opération Notre-Dame et qu’un conseil scientifique soit créé. Je proposais enfin d’associer au comité de gouvernance de la mission les partenaires qu’il est judicieux d’intégrer dans la réflexion, à savoir l’affectataire, le Centre des monuments nationaux et la Ville de Paris. Bien que mon amendement ait été déclaré irrecevable, ce que je ne m’explique du reste pas bien, je m’exprime en cet instant pour plaider de nouveau cette cause.

...e une réponse appropriée au caractère exceptionnel du chantier de Notre-Dame, à la technicité qu’il requiert et surtout à l’urgence de sa réalisation ? En quoi cette solution permettrait-elle de mieux associer l’ensemble des parties prenantes, diocèse et Ville de Paris compris, à la prise de décision concernant le projet ? Comment garantirait-on la consultation des experts par le biais du conseil scientifique dont les députés ont prévu la mise en place ? Il n’a pas été rare par le passé, comme je l’ai également rappelé lors de mon intervention en début de séance, que la réalisation des grands projets soit confiée à un établissement public ad hoc. Pour illustrer mon propos, j’ai rappelé le cas du Grand Louvre, de la bibliothèque François-Mitterrand ou, plus proche de nous dans le temps, du musé...

Le présent amendement vise à préciser la composition du conseil scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État, s’il est créé, et à rendre obligatoire sa consultation. Il prévoit également que les études et les opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. Je sais que la composition de ce conseil devrait être fixée par décret, m...

Nous avons oublié un acteur qui doit apporter ses compétences et son expertise dans l’action qui va être engagée. Nous avons auditionné ses représentants, et nous avons pu mesurer à quel point ce regard et cette expertise sont nécessaires. C’est pourquoi je propose de sous-amender l’amendement présenté par Mme Darcos, qui vise à décliner les organisations qui doivent être représentées au conseil scientifique, afin d’y ajouter l’Unesco. Ce serait une façon d’inscrire dans le texte ce que nous avons reconnu au cours de nos débats en commission. Veuillez excuser, mes chers collègues, le caractère tardif du dépôt de ce sous-amendement : je cherchais où loger cette disposition. Cela aurait été difficile de faire figurer l’Unesco aux côtés des commerçants que M. Dominati souhaitait voir représentés au con...

Je vous propose de conduire la main de la personne qui sera chargée de rédiger le décret de composition de ce conseil scientifique, en lui suggérant de façon assez forte de choisir ses membres au sein des corps de la conservation, des architectes des Bâtiments de France et des architectes en chef des monuments historiques. C’est important, parce qu’il s’agit de gens qui ont passé un concours, qui sont reconnus par leurs pairs et qui sont régulièrement évalués par l’administration. Dans la fonction publique, ce sont des chose...

Les amendements n° 22 rectifié et 57 visent à fixer la composition du conseil scientifique de l’établissement public, qui est pour l’instant renvoyée à un décret. Les changements proposés m’invitent à la prudence. Il n’est pas aisé de savoir précisément qui doit figurer dans ce conseil scientifique : quelles entreprises, quels experts. Il est vrai que tous deux emploient le mot « notamment ». La liste proposée n’est donc pas exhaustive. Nous sommes tous d’accord ici pour affirmer deva...

Je partage plutôt l’avis de M. le ministre sur ces questions. On a forcément la tentation de se dire qu’il faut que le conseil scientifique soit très représentatif et complet, pour que rien ne nous échappe, mais sa composition est un exercice assez subtil, qui demande certainement du temps. Quant à l’Unesco, il est vrai que cette organisation a davantage un rôle de contrôle et de suivi des grands dossiers, mais on peut imaginer des personnalités qualifiées qui soient très en lien avec les problématiques portées par l’Unesco. Songeon...

Je remercie le rapporteur pour son approche de mon sous-amendement. Le ministre, en revanche, ne répond pas à mon sous-amendement. Il dit que, de façon générale, il ne nous appartient pas de préciser la composition du conseil scientifique. Il s’oppose ainsi à l’amendement de Mme Darcos. Il s’agira bien entendu de personnalités expertes de l’Unesco, et non de l’organisation en tant que telle, qui viendraient siéger au conseil scientifique. J’espère que nous trouverons en commission mixte paritaire une formule pour répondre à la volonté de Mme Darcos et à la mienne d’intégrer d’une façon ou d’une autre l’Unesco dans le texte de loi...

Clairement, la composition d’un conseil scientifique relève du domaine réglementaire. Pour ma part, je suis pour le respect des normes. J’ai reproché au Gouvernement de légiférer par ordonnance, alors qu’une loi explicite s’imposait. J’essaie d’être cohérent jusqu’au bout. Monsieur le ministre, si vous aviez dit que ces amendements étaient de bonnes idées, si vous aviez pris des engagements, nous les aurions retirés, mais vous repoussez nos propos...

Je pense en effet que la composition du conseil scientifique relève du domaine réglementaire. Quant à l’Unesco, nous la mentionnons dans le texte. Par ailleurs, j’ai compris, lorsque nous avons auditionné des membres de cette organisation, qu’ils auraient à donner leur avis sur le projet une fois qu’il aura été défini. Il serait donc compliqué pour eux d’accompagner la création du projet au sein du conseil scientifique, puis d’avoir à le juger en tant que ...

Je pense qu’il faut suivre l’avis de prudence de la présidente de la commission de la culture. Je partage l’idée que l’Unesco est bien entendu concernée par la restauration, Notre-Dame étant inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, mais il est peut-être un peu exagéré d’intégrer cette institution de l’ONU, qui compte 180 membres, au conseil scientifique. Qu’on fasse confiance à la réflexion qui sera menée sur la composition du conseil scientifique. L’Unesco pourra peut-être y être présente par l’intermédiaire de ses représentants français. Si l’éclairage de l’Unesco me paraît légitime pour guider le conseil scientifique, il me semble un peu disproportionné d’y prévoir sa présence en tant qu’institution internationale.

... liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, adoptée à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive, attestant que la protection du patrimoine est une préoccupation transpartisane. Nous sommes donc en droit d’avoir des craintes à ce sujet. En matière d’archéologie préventive, les délais prévus par le droit commun doivent être respectés pour assurer la qualité scientifique requise à tous les stades de l’opération – prescription, fouilles éventuelles et, bien sûr, diagnostic –, mais les dérogations possibles ne la garantissent pas. C’est aussi le cas s’agissant des mécanismes d’autorisation de travaux sur les monuments historiques, qui, selon tous les éléments que j’ai pu recueillir, fonctionnent bien. C’est là la principale raison qui nous a conduits à supprimer c...