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Nous soutenons votre politique énergétique et climatique ambitieuse, mais je souhaite vous interroger sur les fermetures de centrales à charbon et de centrales nucléaires. Notre électricité est déjà très fortement décarbonée. Ces centrales, avec de grosses machines tournantes, permettent le maintien du réseau. Les centrales à charbon, finalement, ne correspondent qu'à 1 % de l'électricité produite, et nous en avons très peu. Leur fermetur...
...'anarchie du positionnement de l'éolien sur notre territoire. Un projet d'implantation d'une trentaine d'éoliennes sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde fait l'objet d'une vive opposition des élus et des acteurs concernés, au vu des conséquences sur les paysages et les sites remarquables de nos départements très touristiques. Le développement de l'éolien terrestre, qui participe au mix énergétique, doit se faire dans un souci d'excellence environnementale et en tenant compte des conséquences sur les populations et sur la compétitivité des prix pour nos concitoyens. Quelle est la position du Gouvernement sur la concentration des projets dans certains territoires ? Cela conduit à un mitage des paysages et risque d'impacter des écosystèmes. Dans le cas de l'estuaire de la Gironde, notamment, ...
...sont la propriété historique de l'État, qui en délègue l'exploitation à des acteurs comme EDF, qui en détient 80 %. D'ici quatre ans, 150 de ces contrats arriveront à échéance, et la réglementation européenne imposera une mise en concurrence. La France, qui détient le second parc en termes de volume, est très réticente à cette obligation, malgré de nombreuses mises en demeure. Au-delà de l'aspect énergétique, les centrales hydrauliques jouent un rôle majeur pour les territoires et leur développement, à plusieurs titres : soutien d'étiage à l'irrigation, pêche, tourisme, refroidissement des réacteurs nucléaires, prévention des risques d'inondation... Les 400 barrages exploités à 80 % par EDF jouent un rôle majeur qui dépasse largement le cadre énergétique. D'où l'inquiétude légitime des élus locaux et...
... coeur des débats lors de l'examen du projet de loi, car il est considéré comme un responsable majeur des émissions de gaz à effet de serre. Près de la moitié du parc locatif, classé F et G, entre dans la catégorie des passoires thermiques. Il y a donc urgence. Pour y répondre, le Premier ministre a évoqué dans son discours de politique générale la suppression du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), transformé en « une aide massive » : pouvez-vous préciser en quoi consiste cette aide massive ? Des dispositions sont qualifiées par certains de dures. Ainsi, de l'interdiction de louer - puis de la sanction au moment de la session avec la consignation de 5 % du prix du bien - tant que les travaux ne seraient pas exécutés. Pour mémoire, les lois fondatrices Grenelle 1 et Grenelle 2, ou l...
...'anarchie du positionnement de l'éolien sur notre territoire. Un projet d'implantation d'une trentaine d'éoliennes sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde fait l'objet d'une vive opposition des élus et des acteurs concernés, au vu des conséquences sur les paysages et les sites remarquables de nos départements très touristiques. Le développement de l'éolien terrestre, qui participe au mix énergétique, doit se faire dans un souci d'excellence environnementale et en tenant compte des conséquences sur les populations et sur la compétitivité des prix pour nos concitoyens. Quelle est la position du Gouvernement sur la concentration des projets dans certains territoires ? Cela conduit à un mitage des paysages et risque d'impacter des écosystèmes. Dans le cas de l'estuaire de la Gironde, notamment, ...
...ettre sous séquestre 5 % du prix de vente d'un bien, lorsque ce bien ne correspond pas aux normes, qui visait encore une fois à pénaliser les propriétaires, à les embêter et, de nouveau, à les surtaxer, comme le fait le Gouvernement depuis plus de deux ans. Avez-vous évalué l'impact de ces mesures ? L'article 3 bis introduit dans la définition du logement décent un seuil maximal de consommation énergétique défini par décret. On peut adhérer à ce principe, mais l'absence de toute étude d'impact nous inquiète. Quel sera ce seuil maximal ? Combien de logements tiendront cet objectif ? Cela concernera-t-il uniquement le parc privé, ou également le parc social ? Les bailleurs sociaux ne peuvent plus continuer à tout faire, c'est-à-dire à la fois produire du logement et mener des opérations lourdes de ré...
Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économie verte, qui prévoyait de rénover sept millions de passoires d'ici 2025. Il est vra...
...ettre sous séquestre 5 % du prix de vente d'un bien, lorsque ce bien ne correspond pas aux normes, qui visait encore une fois à pénaliser les propriétaires, à les embêter et, de nouveau, à les surtaxer, comme le fait le Gouvernement depuis plus de deux ans. Avez-vous évalué l'impact de ces mesures ? L'article 3 bis introduit dans la définition du logement décent un seuil maximal de consommation énergétique défini par décret. On peut adhérer à ce principe, mais l'absence de toute étude d'impact nous inquiète. Quel sera ce seuil maximal ? Combien de logements tiendront cet objectif ? Cela concernera-t-il uniquement le parc privé, ou également le parc social ? Les bailleurs sociaux ne peuvent plus continuer à tout faire, c'est-à-dire à la fois produire du logement et mener des opérations lourdes de ré...
La question du climat est au coeur de l'actualité. La semaine dernière, je recevais des jeunes de mon département mobilisés sur les questions climatiques, et il y a beaucoup d'attentes de nos concitoyens, sur la réduction de la consommation énergétique et sur une meilleure prise en compte de la biodiversité. Ce texte est un plan climat de plus, avec son objectif de révision de la stratégie nationale bas carbone et de réduction des émissions. Nous y sommes tous favorables. La rénovation thermique des logements est un chantier majeur, qui requiert un cadre juridique stable et clair. Vous allez transformer le CITE en prime : quel sera l'impact ? ...
Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économie verte, qui prévoyait de rénover sept millions de passoires d'ici 2025. Il est vra...
La question du climat est au coeur de l'actualité. La semaine dernière, je recevais des jeunes de mon département mobilisés sur les questions climatiques, et il y a beaucoup d'attentes de nos concitoyens, sur la réduction de la consommation énergétique et sur une meilleure prise en compte de la biodiversité. Ce texte est un plan climat de plus, avec son objectif de révision de la stratégie nationale bas carbone et de réduction des émissions. Nous y sommes tous favorables. La rénovation thermique des logements est un chantier majeur, qui requiert un cadre juridique stable et clair. Vous allez transformer le CITE en prime : quel sera l'impact ? ...
Nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous n'adossons pas nos politiques à des politiques de recherche et à des politiques industrielles. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais à condition que cela crée du développement économique et que cela permette le développement de filières nationales. Or ces filières ne tomberont pas du ciel s'il n'y a pas une volonté publique de les accompagner ou de les soutenir. On peut toujou...
La simplification des normes techniques et des règlements environnementaux est nécessaire pour atteindre rapidement les objectifs ambitieux du mix énergétique français. Si le niveau de la consommation d'électricité finale est stable, les effets d'efficacité énergétique compensant les nouveaux usages, comme le véhicule électrique ou le développement de la production d'hydrogène par électrolyse, il faudra produire massivement une électricité renouvelable pour atteindre l'objectif. Cependant, les porteurs de projets se heurtent à des freins réglementaires...
Nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous n'adossons pas nos politiques à des politiques de recherche et à des politiques industrielles. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais à condition que cela crée du développement économique et que cela permette le développement de filières nationales. Or ces filières ne tomberont pas du ciel s'il n'y a pas une volonté publique de les accompagner ou de les soutenir. On peut toujou...
...e sur les territoires, mises en place grâce aux plans Territoire à énergie positive (Tepos) ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), ne sont plus financées. C'était pourtant un bon moyen de lutter contre la complexité administrative. Les bailleurs sociaux sont nombreux à renoncer à des programmes de rénovation. Pensez-vous que l'on puisse mettre en oeuvre la transition énergétique sur les territoires sans moyens financiers supplémentaires ?
La simplification des normes techniques et des règlements environnementaux est nécessaire pour atteindre rapidement les objectifs ambitieux du mix énergétique français. Si le niveau de la consommation d'électricité finale est stable, les effets d'efficacité énergétique compensant les nouveaux usages, comme le véhicule électrique ou le développement de la production d'hydrogène par électrolyse, il faudra produire massivement une électricité renouvelable pour atteindre l'objectif. Cependant, les porteurs de projets se heurtent à des freins réglementaires...
...e sur les territoires, mises en place grâce aux plans Territoire à énergie positive (Tepos) ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), ne sont plus financées. C'était pourtant un bon moyen de lutter contre la complexité administrative. Les bailleurs sociaux sont nombreux à renoncer à des programmes de rénovation. Pensez-vous que l'on puisse mettre en oeuvre la transition énergétique sur les territoires sans moyens financiers supplémentaires ?