Interventions sur "communautés"

Les conseillers communautaires des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles peuvent bénéficier de crédits d'heures et d'autorisations d'absence pour disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mandat. Cette possibilité n'est pas prévue pour les conseillers communautaires des communautés de communes. Au vu des compétences croissantes de cette catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale ...

L'amendement n° 69 rend possible l'indemnisation des conseillers communautaires dans les communautés de communes de plus de 100 000 habitants. L'amendement n° 69 est adopté. Les communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles peuvent indemniser les conseillers ayant reçu délégation de fonction à ce titre. Cette possibilité n'est pas ouverte dans les communautés de communes. L'amendement n° 70 y remédie. L'amendement n° 70 est adopté.