Interventions sur "sous-amendement"

L'amendement n° 51 prévoit que les commissions des finances des deux assemblées sont informées de la gestion du fonds pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux. Je propose que la commission émette un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 82 qui propose que cette information ne soit pas ciblée vers les commissions des finances, mais qu'elle bénéficie à l'Assemblée nationale et au Sénat dans leur globalité. Le sous-amendement n° 82 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 51, ainsi sous-amendé. Ensuite, la commission demande le retrait des amendements n° 52 et 33 et, à défaut, y sera défavorable. ...

...s la validation des acquis de l'expérience en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Je vous propose d'inclure les mandats électoraux dans leur ensemble au lieu de se limiter aux fonctions électives. De cette manière, l'ensemble des élus locaux pourrait se prévaloir de cette expérience pour accéder aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Tel est l'objet du sous-amendement n° 84. Le sous-amendement n° 84 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 59, ainsi sous-amendé.