Interventions sur "acteurs"

...important et qu’il fallait donc réguler. Mais citez-moi seulement, mes chers collègues, des zones sur-denses dans vos territoires : moi, je n’en connais pas ! Il faut donc, à mon sens, en rester sur ce point à la solution actuelle : une foultitude de moyens permettant d’améliorer les choses pendant ces années difficiles. Les CPTS peuvent y contribuer, quand elles sont laissées à l’initiative des acteurs locaux. Quant aux étudiants en médecine, dont nous subissons quelque peu la pression depuis quelques jours, je ne leur jette pas la pierre. On nous dit que leurs études coûtent cher, mais cette remarque concerne tous les étudiants, quels qu’ils soient. Rappelons simplement que les étudiants en médecine travaillent dur au cours de leur première année, mais aussi par la suite ; ils font vivre les ...

Je n’ai pas pris la parole hier, je ne comptais pas la prendre aujourd’hui, mais il me faut quand même m’exprimer. Je veux revenir brièvement sur tout ce qui a été dit. Pour ma part, je comprends tout à fait que la discussion dure assez longtemps, car la situation est très inquiétante pour tous les acteurs locaux, notamment, pour tous les responsables et les décideurs qui, sur place, essaient de trouver le moyen de faire venir des médecins. Je pense que l’attractivité du métier de médecin généraliste n’est pas assez mise en avant et pas assez connue. Si des médecins pouvaient s’installer dans ces territoires, ne serait-ce que pour six mois ou un an, comme on l’a proposé, ils se rendraient compte d...

...est tentante, effectivement, mais les questions complexes ont des réponses complexes. C’est pourquoi, en réunion de la commission des affaires sociales, anticipant le débat à venir et le choc qui se produit dans l’hémicycle depuis trois jours, nous avons tenté de déterminer une réponse qui soit non pas une réponse d’autorité, mais une réponse qui inclue les jeunes professionnels et les différents acteurs des territoires ruraux et urbains, qui rencontrent chacun leurs propres difficultés en matière d’accès aux soins des populations. Elle prendrait par ailleurs en compte l’insuffisante professionnalisation dans la formation que l’Ordre des médecins a encore tout récemment relevée dans son analyse de la non-installation des jeunes professionnels dans certains territoires. J’en conviens, notre répon...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer le mot « ponctuelle », afin d’étendre la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ou par le maire de la commune. Il s’agit de renforcer le pouvoir d’alerte des acteurs locaux et de permettre aux conseils départementaux de l’ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d’accès aux soins. Le Sénat, chambre par excellence des territoires, s’honorerait à adopter un amendement qui apporterait une réponse urgente aux carences en offre de soins constatées dans de trop nombreux territoires.

La création du statut de médecin adjoint est l’une des réponses apportées par le présent projet de loi pour mettre un terme aux difficultés d’accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l’ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doivent pouvoir se mobiliser et bénéficier pour cela des mêmes dispositifs que ceux qui sont offerts en zones sous-dotées. Il est donc proposé d’ouvrir le statut de médecin adjoint au secteur privé comme au secteur public.

...ractuels ne concurrencent le statut de praticien hospitalier. Nous nous réjouissons de l’apport adopté en commission, sur l’initiative du rapporteur, concernant l’encadrement des écarts de salaires entre les titulaires et les contractuels, facteur important d’attractivité et de fidélisation des praticiens à l’hôpital. Vous nous répondrez sans doute que la concertation doit se poursuivre avec les acteurs pour préciser les contours de ces dispositions. Nous ne pouvons que nous y plier, madame la ministre, mais nous souhaiterions avoir des précisions sur les points évoqués avant de nous prononcer.

La commission préférerait bien entendu que la réforme du statut des praticiens hospitaliers se fasse par voie législative plutôt que par ordonnance et je regrette que le cadre d’habilitation prévu à l’article 6 soit particulièrement vague – j’en ai fait largement état dans mon rapport. Pour autant, dans la mesure où des concertations avec les acteurs concernés ont été engagées, il me paraît un peu tard pour revenir sur cette dynamique. En outre, si nous appliquions la même logique à l’ensemble du projet de loi, nous devrions supprimer de très nombreux articles… Or nous sommes convenus, en commission et en dépit de nos fortes réserves sur le nombre de renvois aux ordonnances, de nous montrer aussi constructifs que possible dans l’élaboration ...

... pour les professionnels entraînant des conditions de prise en charge optimales pour les patients. Promouvoir les démarches de qualité au travail nécessite une analyse de l’organisation du travail, afin de s’inscrire dans une logique de prévention et non plus de réparation. Sur le modèle du plan national quadriennal de santé au travail élaboré par le ministère du travail en concertation avec les acteurs de la prévention, le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’un plan national. Ce plan est, pour beaucoup de professionnels, une étape indispensable pour renforcer la dynamique de notre système de santé. C’est également un signal fort que nous pouvons envoyer dès aujourd’hui aux professionnels de soins pour leur assurer que leurs conditions de travail sont notre priorité.

... me suis en effet interrogé sur cet article 7 C, qui vient ajouter un nouvel outil à ceux qui existent déjà, à savoir les équipes de soins primaires, les ESP, et les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. En cela, la création des équipes de soins spécialisés ne participe pas d’une démarche de simplification. Toutefois, tout ce qui peut favoriser la coordination entre les acteurs du système de santé me semble utile. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...rations pourront être apportées au dispositif – sa rédaction pourrait peut-être être modifiée –, mais, en tout cas, le rôle des parlementaires dans ces instances-là doit être pris en compte. Je parle beaucoup de notre tour de France des hôpitaux, parce qu’il nous a beaucoup marqués. Tous territoires confondus, nous avons observé une grande satisfaction de voir que nous allions à la rencontre des acteurs sur le terrain, notamment des personnels et des syndicats, de voir les parlementaires s’intéresser à la vie des établissements. La disposition que nous proposons est une première réponse à ce besoin de démocratie. L’amendement sur les ARS a été précédemment retiré. Pourtant, les directeurs et les directrices – le plus souvent des directeurs – de ces agences ont tous les pouvoirs : ils reçoivent ...

Cet article vise à améliorer la coopération territoriale entre les actrices et acteurs de santé. Dans l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement estime à juste titre que les dispositifs en vigueur sont nombreux et forment une sorte de millefeuille assez illisible. Entre le projet médical partagé, les projets territoriaux de santé mentale, les contrats locaux de santé et les contrats territoriaux de santé élaborés par les communautés professionnelles territoriales de santé,...

L’article 7 redéfinit la place des communautés professionnelles territoriales de santé dans l’élaboration des projets territoriaux de santé, en en faisant des acteurs centraux de la démocratie sanitaire. Cette importante bataille pour faire des questions de santé un débat ouvert à tous les citoyens passe également par l’implication des élus. La disposition prévoyant la présence d’un parlementaire a été supprimée – nous venons d’en débattre –, mais les élus sont les représentants des citoyens travaillant dans la proximité. C’est particulièrement le cas des élu...

...s à simplifier un millefeuille que de plus en plus de rapports s’accordent à qualifier de complexe et d’illisible. Il présente toutefois l’intérêt de conforter un outil de coordination qui fait progressivement ses preuves, les communautés professionnelles territoriales de santé, fonctionnant selon une approche ascendante qui fait la part belle, pour le moment, à la souplesse et à l’initiative des acteurs de terrain. Reste que le temps de gestion de projets est aussi du temps médical en moins pour les professionnels. À cet égard, il est dommage que le projet de loi n’évoque pas le rôle que devraient davantage jouer les ARS dans l’accompagnement de ces projets. Sur les missions spécifiques que devraient remplir les CPTS, le choix a été fait de ne pas les préciser dans la loi. Je souhaiterais pour...

L’article 7 apparaît comme la traduction pratique d’un objectif de décloisonnement entre les acteurs de santé de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social. Ceux-ci auront la possibilité de constituer des projets territoriaux de santé à leur propre initiative, afin de développer des synergies et des complémentarités entre les soignants de ville, l’hôpital et le médico-social. Ces projets ne seront pas délimités territorialement, mais ils procéderont plutôt de la bonne organisation des parc...

L’article 7 porte sur la création des projets territoriaux de santé, avec l’objectif d’éviter le fonctionnement en silos de la médecine de ville, de la médecine hospitalière et des différents établissements médico-sociaux. Répondant aux aspirations des acteurs de santé à mieux coopérer entre eux, l’inscription dans un exercice coordonné constitue un argument décisif pour l’installation des nouvelles générations. Nous saluons cet objectif, dont la réalisation s’appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles territoriales de santé : ces CPTS, créées par la loi de janvier 2016, visent à faire en sorte que les acteurs de l’ambulat...

...cès à un médecin traitant dans les territoires. Les ARS devront animer et favoriser la création de ces PTS. Si nous n’intégrons pas ces dispositions dans la loi, le PTS ne pourra pas jouer, dans nos nombreux territoires, le rôle pertinent et justifié que vous préconisez, madame le ministre. Sur cet article, nous défendrons des amendements visant à favoriser la coordination entre les élus et les acteurs de santé.

Le projet territorial de santé ne relève pas, en effet, d’une logique de simplification : c’est un outil supplémentaire qui s’ajoute à un arsenal déjà fourni, même s’il participe d’une logique intégratrice. Il faut toutefois, me semble-t-il, laisser les acteurs de terrain s’en saisir, en veillant à conserver la souplesse de l’outil pour rester dans une logique incitative et ne pas en faire une usine à gaz. L’objectif est partagé : c’est celui d’un décloisonnement entre les acteurs de soins de ville, l’hôpital et le médico-social, mesure indispensable pour construire des parcours de santé cohérents pour les patients. Pour ces raisons, la commission a é...

L’article 7 institue un projet territorial de santé, qui jouera un rôle de levier en matière de décloisonnement entre les professionnels de santé de ville et les établissements de santé ou acteurs médico-sociaux. Les premiers seront structurés à l’avenir autour de ces PTS, destinés à mailler l’ensemble du territoire. L’article L. 1434-2 du code de la santé publique concerne la constitution du projet régional de santé. Il détermine que le projet régional de santé fixe des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans. Un schéma régional de santé est établi pour cinq ans notamment...

...t pourquoi les conseils territoriaux de santé doivent utiliser au mieux ces évaluations réalisées à l’échelle régionale ou infrarégionale, des évaluations dont les données sont au cœur de l’objectif du diagnostic territorial partagé : « Identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population sur la base de données d’observation. » Ces plans régionaux prennent en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions ; ils ont pour objet de mieux prendre en considération les enjeux locaux. Ainsi, ils sont de nature à apporter un savoir essentiel à l’élaboration des diagnostics par les conseils territoriaux de santé. Préciser leur utilisation est nécessaire pour assurer une prise en compte importante de la santé environnementale dans les diagnostics réalisés par les conseils ...

Cet amendement prévoit que le conseil territorial de santé ait un rôle central dans l’élaboration des projets territoriaux de santé, en liaison étroite avec les communautés professionnelles territoriales de santé et les établissements et services de santé. Le CTS, qui est une instance de démocratie en santé reconnue et identifiée, permet de rassembler l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires. La proposition de Médecins du Monde et de la Fédération des acteurs de la solidarité rejoint notre demande de démocratie sanitaire en partant d’une structure qui existe déjà dans les territoires. S’y exprime le besoin d’une meilleure concertation et d’une meilleure coordination entre les acteurs du parcours de santé.