Interventions sur "infirmier"

...ier recours que sont les acteurs du domicile ou les structures ambulatoires intervenant dans le champ de l’enfance en situation de handicap. Outre les deux catégories de structures permettant de lier les professionnels de santé libéraux avec des structures d’intervention précoce, sont donc visés par cet amendement les services d’aide et d’accompagnement à domicile – Saad –, les services de soins infirmiers à domicile – Ssiad – et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile – Spasad – pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Sont également visés les services nécessitant une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, tels que les services d’éducation spéciale dans le champ de l’enfance, les services d’accompagnement à la vie so...

...l. Déjà synonymes d’angoisse, ces services se sont tristement illustrés par des faits divers, ayant malheureusement entraîné la mort de patients, ainsi que par des dérapages budgétaires. Cet amendement traduit une recommandation de la Cour des comptes afin de résoudre, en partie, un des problèmes majeurs : le temps d’attente pour la prise en charge. Autoriser les titulaires du diplôme d’État d’infirmier à pratiquer certains gestes essentiels pour soigner, pour soulager, permettrait de décharger le médecin de certaines tâches. Ce dernier pourrait ainsi se concentrer sur la réalisation du diagnostic, la consultation et d’autres types d’actes plus lourds qui nécessitent son attention. Le décret permettra de consulter en amont l’ensemble des ordres concernés, afin de déterminer une liste acceptée p...

L’objectif est partagé : il s’agit d’améliorer les conditions de prise en charge des patients et de libérer du temps médical en assurant des délégations d’actes vers les infirmiers. Toutefois, ces possibilités sont déjà prévues : dans le cadre des infirmiers de pratique avancée ou encore des protocoles de coopération, dont nous souhaitons la montée en puissance. Les services d’urgence seraient en effet un domaine dans lequel de nouvelles formes de délégations d’actes pourraient se développer. Les outils existant déjà, l’amendement est satisfait.

J’essaie, on ne sait jamais, à force, je vais peut-être réussir ! C’est le dernier ! À ce jour, les infirmiers peuvent effectuer certaines vaccinations sans prescription médicale. Ils peuvent aussi renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions datant de moins d’un an de médicaments contraceptifs oraux. Le présent amendement a pour objet d’élargir ce droit. Ainsi, il vise à permettre à ces professionnels, dans un cadre sécurisé, de renouveler certaines prescriptions de médicaments, dont la lis...

Les infirmiers ont aujourd’hui la possibilité de renouveler les prescriptions qui datent de moins d’un an s’agissant de médicaments contraceptifs oraux. La commission trouverait plus discutable d’étendre ce droit de prescription à d’autres médicaments, comme des antalgiques, sans prévoir l’information du médecin traitant. Une telle extension pourrait davantage relever du rôle du pharmacien, dans le cadre du di...

Cet amendement vise à étendre les compétences des infirmiers afin de répondre aux besoins des patients et aux nouveaux enjeux de santé publique, en leur permettant de prescrire certains médicaments. Alors que le projet de loi vise à « transformer le système de santé », il paraît logique d’apporter des modifications de fond attendues par les professionnels de santé et les patients en assouplissant le cadre légal existant de la prescription. Cette mesure ...

Cet amendement est identique au précédent. Je ne reprendrai pas les éléments qui viennent d’être présentés par ma collègue Dominique Estrosi Sassone, me contenant de souligner deux points. Dans cette réorganisation que nous envisageons de la médecine de ville et de la médecine ambulatoire, deux catégories d’acteurs sont particulièrement intéressantes : les pharmaciens et les infirmiers et infirmières. Les pharmacies constituent aujourd’hui un réseau qui continue de mailler les territoires, en particulier les zones rurales. Les infirmiers sont des acteurs de santé qui se rendent au domicile des patients et sont donc au contact de leur vie quotidienne. L’actuel cadre de l’exercice infirmier ne correspond pas à la réalité des actes accomplis. Certains actes qui sont soumis dans...

Cet amendement, sensiblement identique à celui que viennent de défendre mes collègues, vise à assouplir le cadre légal d’exercice des infirmiers. Ainsi, l’infirmier pourra, par exemple, prescrire les examens de contrôle du patient diabétique dont il assure le suivi. La dépose des dispositifs médicaux que les infirmiers prescrivent déjà serait également facilitée. Cette mesure sera source de simplification pour les professionnels autant que pour les patients et source potentielle d’économies pour l’assurance maladie. Cette ouverture sera...

Ces amendements étendent de manière un peu large – trop large ! – le pouvoir de prescription de l’infirmier, y compris en dehors d’un exercice dans le cadre d’une prescription médicale. La portée de cette évolution nous paraît trop vague pour l’instant. Avec l’exercice des pratiques avancées que vient d’évoquer Mme la ministre, la profession d’infirmier connaît déjà des évolutions intéressantes dans le sens d’une plus grande autonomie. Voyons comment ces pratiques se mettent en place, comment les pro...

Cet amendement, qui est très simple, vise à compléter la liste de ce que peuvent prescrire les infirmiers et infirmières et de l’étendre aux antalgiques de palier I, tel que le paracétamol, par exemple. En effet, l’article 7 bis tend à autoriser les infirmiers et infirmières à prescrire des dispositifs médicaux qui existent en vente libre. Les antalgiques de palier I sont également déjà disponibles en vente libre et pourraient donc être prescrits par les infirmiers et infirmières, ce que de...

À partir du moment où ces produits peuvent être achetés ou vendus sans prescription particulière, il me semble intéressant de proposer aux infirmiers et infirmières d’encadrer, de conseiller, d’accompagner les patients– ce que font effectivement un certain nombre de pharmaciens, je n’en disconviens pas. Je ne vois pas où est le problème !

...à à l’accompagnement à l’allaitement ». Elles n’ont pas ce droit de prescription ouvrant au remboursement. En effet, l’article R. 4311-13 du code de la santé publique précise que l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice dispense en priorité les actes de surveillance du régime alimentaire du nourrisson. Le diplôme d’État de puéricultrice est délivré aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou de sage-femme qui ont validé une formation spécifique. Aujourd’hui, parmi eux, seules les sages-femmes ont l’autorisation de prescrire des tire-laits. Il apparaît donc justifié de faire évoluer par la loi la possibilité de prescription de dispositifs de soutien à l’allaitement tels que les tire-laits par les puéricultrices, puis de définir précisément les dispositifs concernés dans le cadre m...

L’article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet déjà de prescrire des dispositifs médicaux lorsqu’ils agissent sur prescription médicale. La modification souhaitée pourrait être résolue par une adaptation de l’arrêté ministériel fixant la liste des dispositifs médicaux concernés. Il ne semble pas à la commission qu’il appartienne à la loi de tous les énumérer. Nous souhaiterions évidemment avoir des précisions de la part de Mme ...

Je veux prendre rapidement la parole pour exprimer tout mon soutien à cet article, qui permet aux infirmiers d’être désignés comme référents ou comme infirmiers de famille par le patient, mais aussi mon opposition ferme à l’amendement du Gouvernement. Je me réjouis que la commission des affaires sociales ait adopté cette disposition, qui conforte et renforce la dimension profondément humaine de l’engagement des infirmiers. Nous venons de passer deux jours à déplorer les méfaits de la désertification ...

L’article 7 ter A consacre un objectif qui nous tient à cœur, à savoir la désignation d’un infirmier référent. Je remercie notre collègue Yves Daudigny, qui a été à l’initiative de cet ajout en commission. La profession d’infirmier est amenée à jouer un rôle central dans la transformation de l’organisation de notre système de soins, au regard de l’enjeu de santé publique considérable que représente la transition démographique en cours. Dans le cadre du premier recours, de la collaboration avec ...

Il a paru à la commission que la notion d’« infirmier référent » n’était pas antinomique avec les équipes de soins primaires, ou encore avec les CPTS. Il semblerait même que ce soit seulement une faculté, et non un mode général d’organisation. Dès lors, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Cet amendement vise à apporter une dérogation à l’interdiction du partage d’honoraires qui porte le nom assez peu élégant de « compérage ». En effet, aujourd’hui, l’activité des soins infirmiers à domicile relève le plus souvent d’une rémunération forfaitaire, et non d’un paiement à l’acte. Or, du fait de l’obligation déontologique de continuité des soins édictée par l’article R. 4312–12 du code de la santé publique, cette prise en charge forfaitaire doit être assurée, le plus souvent, par une équipe de soins infirmiers. Aussi, les infirmiers exerçant en commun leur activité et perceva...

Cette disposition contribuerait à rationaliser l’intervention des infirmiers auprès des patients, dans le prolongement des avancées actées par l’avenant n° 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Les substituts nicotiniques peuvent déjà être prescrits par les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, au-delà des seuls médecins et médecins du travail. Faut-il étendre ce droit de prescription aux pharmaciens d’officine ? Lors de l’examen de la loi Santé de 2016, le Parlement – et non le seul Sénat – a considéré que le vendeur ne devait pas être le prescripteur. La commission n’a pas changé de position sur ce sujet. Toutefois, rien n...

Cet amendement vise à étendre la possibilité pour les infirmiers d’effectuer des vaccinations à l’ensemble des adultes. Ils sont déjà habilités depuis 2008 à vacciner les personnes fragiles contre la grippe. Pourquoi ne pas élargir cette possibilité, sachant que près d’un million de personnes ont bénéficié de ce vaccin lors de la dernière campagne ? Il s’agit ici non pas de leur permettre d’effectuer la primo-vaccination, mais de reconnaître qu’ils sont comp...