Interventions sur "ville"

...hoix des sénatrices et des sénateurs que nous sommes. Toutes les décisions font l’objet de commentaires, y compris celles du Gouvernement. C’est ainsi, c’est la vie démocratique ! Je veux quand même apporter de la précision à ce débat. Mon groupe a déposé un amendement, présenté par Cathy Apourceau-Poly, visant à tenter une expérimentation. Nous sommes favorables à la présence d’une médecine de ville au côté de la médecine hospitalière. Nous pensons que les deux sont nécessaires et qu’elles sont complémentaires. Je tiens d’ailleurs à redire que le déficit actuel de professionnels de santé et, en particulier, de médecins, touche autant les praticiens libéraux que ceux qui exercent en milieu hospitalier. Voilà la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Je veux, mes chers collègues, attir...

...ritoires. Nous sommes tous, en effet, à l’écoute des maires. Dans la région Pays de la Loire, nous leur avons adressé un questionnaire sur les problématiques de la ruralité : il s’est avéré que l’accès aux soins et l’accès au numérique étaient les deux inquiétudes principales des élus. Je veux toutefois rappeler que ce n’est pas un problème uniquement rural, car il se pose aussi parfois dans les villes. Dans le département de la Mayenne, que connaît bien Élisabeth Doineau, on rencontre de grosses difficultés à la préfecture, Laval ; en revanche, les choses vont très bien dans un coin de ce département où s’est opérée, il y a très longtemps déjà, une prise en compte par les médecins eux-mêmes et, plus largement, par tous les professionnels de santé, de ces problématiques et où est née une volon...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous ne prenez pas tout à fait la mesure de ce qui est en train de se passer dans nos territoires. Nous examinons depuis hier des amendements similaires, mais rien n’est fait pour essayer de régler le problème. On n’a plus de médecins traitants, on n’a plus de médecins de ville ! Il ne se passe pas une journée sans que, en tant qu’élus, nous ne recevions des coups de téléphone de familles, de personnes qui nous demandent comment faire. Ils ont des enfants, mais ils n’ont plus de médecin traitant. Alors, je veux bien admettre tout ce qu’on veut, mais il faut quand même, au bout d’un moment, prendre la mesure de ce qu’on est en train de vivre sur nos territoires. Pour m...

...cins scolaires, ou encore médecins du travail. Ils ne choisiront donc pas forcément de s’installer dans les territoires les plus dépeuplés. Je le regrette autant que vous, mes chers collègues, mais si l’on instituait des mesures coercitives, comme vous le proposez, ils feraient encore plus ce choix : après neuf ans d’études, quand ils auront une vie familiale et un conjoint qui travaille dans la ville où ils ont fait leurs études, ils ne parcourront pas forcément des kilomètres pour aller dans vos territoires. En revanche, je veux souligner que les territoires qui ont réfléchi très en amont à ces sujets s’en sortent progressivement. Je donnais hier l’exemple de l’Aveyron : regardez ce qu’a fait ce département, c’est extraordinaire ! Dans nos départements, on subit une pénurie de médecins dan...

...me, ainsi que l’inquiétude dont a fait part, notamment, Mme Jourda, au sujet de la ruralité et de la désertification globale de ces territoires. Mais je veux rappeler qu’il existe d’autres endroits qui sont des déserts médicaux sans être des déserts. Je pense notamment aux zones urbaines sensibles. Il y a quelques années, l’observatoire des zones urbaines sensibles et les maires de l’association Ville et Banlieue avaient tiré la sonnette d’alarme. Aujourd’hui, dans les zones sensibles, les inégalités sociales se creusent. Je songe en particulier à l’Île-de-France : d’après une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de cette région publiée il y a quelques jours, la paupérisation et les inégalités s’aggravent. Or il existe là aussi un énorme problème de désert médical et d’accès aux so...

...icipal, de réunion en réunion. Je veux d’abord remercier tous les élus qui s’investissent : depuis quelques années, ils ont accompli des efforts énormes, même dans de petites communes de nos vallées, et ils se donnent les moyens de réussir. Aujourd’hui, dans mon département aussi, je constate les efforts qui sont faits, et je constate aussi que certains médecins, des spécialistes qui exercent en ville, cardiologues ou pédiatres, par exemple, donnent volontairement de leur temps dans la ruralité. Cela ne s’était jamais vu ! Ils se déplacent dans les territoires ruraux. C’est innovant. J’ai rencontré aussi des citoyens qui, auparavant, se rendaient en ville pour consulter : maintenant, c’est le contraire, ce qui les arrange, parce qu’ils n’ont plus à subir les problèmes de circulation. Tous les...

...son de ces déficits. Toujours est-il que, chaque année, on constate des centaines de millions d’euros de déficit, en particulier du côté des hôpitaux, qui se traduisent par des non-embauches de personnels qui pourtant permettraient de faire marcher l’ensemble du dispositif hospitalier. De la même façon, ces Ondam trop restrictifs ont entraîné une diminution du travail intéressant des médecins de ville. Un Ondam à 1, 8 %, comme l’a adopté le groupe Les Républicains, à 1, 7 %, comme l’a voté le groupe socialiste et républicain, à 2, 3 %, comme l’a adopté le groupe La République En Marche, voire à 2, 5 %, comme ce sera le cas l’année prochaine, restera insuffisant ! Tout le monde est d’accord : l’Ondam permettant de travailler tranquillement doit être fixé à 4 %. Or 4 % de 200 milliards d’euros,...

...légère hausse observée entre 2017 et 2018 ne s’explique que par l’augmentation du nombre de praticiens retraités poursuivant une activité. Cette situation n’est donc pas pérenne. Je souscris en outre aux propos du rapporteur : si l’on fait souvent, à juste titre, grand cas des territoires ruraux, on oublie parfois les autres zones déshéritées que sont les quartiers relevant de la politique de la ville, dont les problèmes d’attractivité des professionnels de santé sont parfois insolubles. L’article procède à une clarification bienvenue du régime juridique de l’adjuvat en le différenciant de celui du remplacement. Il étend en outre la possibilité d’y avoir recours à deux autres situations de tension : dans les zones sous-dotées déterminées par les agences régionales de santé et dès lors que le ...

...e la Constitution, en particulier celui d’entre eux qui tendait à rendre possible à Mayotte, à titre exceptionnel, la création d’une maison médicale avec un seul médecin, contre deux ailleurs. Le présent amendement vise à adapter les modalités d’autorisation d’exercice de la médecine pour l’île de Mayotte dans la mesure où la situation sanitaire y est caractérisée par l’absence d’une médecine de ville apte à répondre aux besoins des populations. Cette sous-dotation a entraîné l’embolie du centre hospitalier de Mayotte, qui, à son tour, ne peut plus assurer au mieux l’ensemble de ses missions de service public, à commencer par ses missions de prévention. Afin de juguler cet effet domino, qui aboutit à un engorgement de l’offre de santé à Mayotte, il est nécessaire de traiter le problème dans l...

... remise en cause du ciblage des différents dispositifs d’exercice alternatifs à l’installation, dans la mesure où cela risque de dégrader leur caractère incitatif. Il me semble cependant que la question se pose en des termes différents pour le territoire mahorais, où, comme la commission des affaires sociales a eu l’occasion de le constater lors de son déplacement dans l’océan Indien, l’offre de ville est quasiment inexistante. Je m’interroge cependant sur la potentielle portée du dispositif proposé, dans la mesure où il me semble, mon cher collègue, que l’article visé concerne uniquement les étudiants en médecine, et non les jeunes professionnels. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande l’avis du Gouvernement, auquel elle se rangera.

...u développement des déserts médicaux. L’article 5 ter du présent projet de loi permet également aux médecins retraités ainsi qu’aux étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France d’établir un certificat de décès. Cet amendement vise à instaurer un dispositif plus souple pour tenir compte de ce phénomène qui touche désormais les espaces ruraux, mais aussi certaines villes.

Pour ce qui concerne l’article 6 qui prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et les conditions d’exercice des différentes catégories de personnels médicaux recrutés par les établissements de santé, il entend, d’une part, créer un statut unique de praticien hospitalier pour favoriser l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, d’autre part, simplifier le recrutement de contractuels. Bien sûr, les conditions d’exercice à l’hôpital sont devenues illisibles du fait d’un foisonnement de statuts, dont les distinctions sont inutilement complexes. Ce constat était déjà dressé par la Cour des comptes dans un rapport de 2006 et nous ne nous opposons pas à une simplification. De même, la diversification des activ...

Nombre d’établissements publics de santé rencontrent des difficultés importantes pour recruter des praticiens en raison de la mise en concurrence des établissements, alors que nous avons besoin de développer la coopération entre la ville et l’hôpital. L’article 6 prévoit de fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour accroître l’attractivité de l’exercice à l’hôpital ; nous y voyons un signal positif, mais en regardant de plus près, nous nous apercevons que, pour y parvenir, vous prétendez favoriser l’exercice à l’hôpital des professionnels libéraux, madame la ministre. Alors que nous parlons depuis plusieurs jour...

...ns hospitaliers. C’est pourquoi nous proposons que l’exercice mixte, que le Gouvernement souhaite consacrer au travers de la création d’un statut unique de praticien hospitalier, se fasse dans le respect de l’interdiction de cumuler une activité à temps plein et une autre activité, afin de ne pas voir apparaître d’autres dérives. Nous partageons le projet de développer l’activité mixte entre la ville et l’hôpital, mais si aujourd’hui beaucoup de praticiens hospitaliers sont amenés à faire des gardes dans le secteur privé en plus de leur temps plein à l’hôpital, c’est pour des raisons financières. De meilleures rémunérations et conditions de travail sont nécessaires pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalières. D’ailleurs, la commission des affaires sociales a souhaité que l’ordon...

Nous voterons cet article 6 bis A, qui fait suite à l’adoption en commission d’un amendement du rapporteur qui va d’ailleurs être quelque peu modifié, me semble-t-il, en séance. En effet, il nous paraît impératif d’encadrer et surtout de limiter la concurrence qui existe quand un praticien hospitalier démissionne pour exercer une activité libérale en ville ou bien quand il cumule les deux fonctions. Tous les directeurs et directrices d’hôpitaux que nous avons rencontrés ont évoqué principalement ce fait pour expliquer leurs difficultés à fidéliser des praticiennes et des praticiens. Ils expliquent qu’ils ne peuvent pas financièrement s’aligner sur les rémunérations existant dans le privé. Si l’on ajoute à cela les conditions de travail difficiles...

L’article 6 vise à renforcer l’exercice partagé entre la ville et l’hôpital dans le but d’accroître l’attractivité de l’exercice hospitalier et d’amplifier les coopérations entre la ville et l’hôpital. Si ces objectifs ne peuvent qu’être partagés, il convient de se montrer prudent sur les effets de concurrence qui pourraient en résulter au sein d’un territoire, au détriment de l’hôpital public. C’est pourquoi la commission des affaires sociales a proposé d...

Dans l’objectif légitime et indispensable d’améliorer l’attractivité des carrières publiques, l’article 6 du présent projet de loi, que nous venons de voter, prévoit d’accorder aux praticiens hospitaliers des hôpitaux publics la possibilité d’exercer également en ville, leur conférant ainsi l’avantage de pouvoir exercer en libéral à la fois en ville et à l’hôpital. En effet, les praticiens hospitaliers du secteur public ont déjà, par ailleurs, le droit d’exercer une activité libérale au sein de leur hôpital, ce qui est interdit aux praticiens du secteur privé non lucratif. Les établissements de santé privés d’intérêt collectif, ou Espic, rencontrent des diffic...

...ts locaux de santé et les contrats territoriaux de santé élaborés par les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, difficile, avouons-le, de nous y retrouver… L’objectif de l’article 7 est donc de simplifier l’existant et de créer des projets territoriaux de santé – PTS – intégrant toutes les actions menées par les différents acteurs d’un même territoire, aussi bien pour la ville que pour le médico-social et l’hôpital. Évidemment, sur le papier, l’idée paraît bonne. Je pense sincèrement que de telles démarches collectives peuvent faire vivre la démocratie sanitaire. Toutefois, mes chers collègues, ne soyons pas naïves ou naïfs : ces projets territoriaux de santé s’inscrivant dans les enveloppes contraintes des ARS, ils seront forcément en dessous des besoins réels des po...

L’article 7 apparaît comme la traduction pratique d’un objectif de décloisonnement entre les acteurs de santé de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social. Ceux-ci auront la possibilité de constituer des projets territoriaux de santé à leur propre initiative, afin de développer des synergies et des complémentarités entre les soignants de ville, l’hôpital et le médico-social. Ces projets ne seront pas délimités territorialement, mais ils procéderont plutôt de la bonne organisation des parcours de soin. Afin...

L’article 7 porte sur la création des projets territoriaux de santé, avec l’objectif d’éviter le fonctionnement en silos de la médecine de ville, de la médecine hospitalière et des différents établissements médico-sociaux. Répondant aux aspirations des acteurs de santé à mieux coopérer entre eux, l’inscription dans un exercice coordonné constitue un argument décisif pour l’installation des nouvelles générations. Nous saluons cet objectif, dont la réalisation s’appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles terri...