Interventions sur "utilisation"

Je comprends que le ressenti autour de l'utilisation des fonds européens puisse être négatif. Je suis élu des Deux-Sèvres, département rural. Le programme LEADER est bloqué. Il n'y a pas d'instruction, ni de mise en paiement. À part le chef-lieu de département, plus aucune collectivité n'a accès aux fonds européens. Enfin, les délais de paiement sont très importants. Je ne peux pas le quantifier, mais c'est un ressenti généralisé. À travers cette m...

Il faut essayer de comprendre pourquoi nous sommes arrivés à cette situation. Pendant la campagne des élections européennes, la médiatisation à tort d'une sous-utilisation des fonds a nourri les populismes. Nous avons l'ardente obligation de réussir et de donner plus de lisibilité. J'ai été président de département. L'État français fixe des règles, surtranspose. Depuis le mois de février 2018, à chaque fois qu'un texte de loi arrive en discussion au Sénat et chevauche des compétences européennes, la commission des affaires européennes du Sénat a la mission de vérif...