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Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités

Mots-clés

litige l’administration médiateur médiateur territorial médiation recours territorial

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 13/06/2019 — 14:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

François Bonhomme (11 interventions)
Laurence Harribey (8 interventions)
Emmanuel Capus (7 interventions)
Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
Nathalie Delattre (3 interventions)
Jean-Raymond Hugonet (3 interventions)
Yves Bouloux (2 interventions)
Josiane Costes (1 intervention)
Françoise Gatel (1 intervention)
Arnaud de Belenet (1 intervention)

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