Interventions sur "contraire"

16 interventions trouvées.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié qui accroît les compétences des comités sociaux, car il est contraire à la position de la commission.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements n° 232, 400, 456, aux amendements identiques n° 75 et 336, ainsi qu'aux amendements n° 230, 3 rectifié bis, 426, 231, 467, aux amendements identiques n° 5 et 511, aux amendements identiques n° 273 et 473, et à l'amendement n° 277 rectifié, qui sont contraires à la position de la commission.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

L'amendement n° 374 du Gouvernement est contraire à la position de la commission, puisqu'il rétablit des dispositions que nous avons supprimées la semaine dernière.