Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire à la position"
11 interventions trouvées.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 16, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié qui accroît les compétences des comités sociaux, car il est contraire à la position de la commission.
Loïc Hervé, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 326, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 115 rectifié, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 111 rectifié, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 128 rectifié, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 375, qui est contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 378, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 134 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 129 rectifié, contraire à la position de la commission.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 374 du Gouvernement est contraire à la position de la commission, puisqu'il rétablit des dispositions que nous avons supprimées la semaine dernière.
