Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "etat"
2 interventions trouvées.
Loïc Hervé, rapporteur :Les rapporteurs de la HATVP sont, en l'état du droit, des magistrats administratifs, financiers ou judiciaires. Ils préparent les dossiers les plus importants, avant qu'ils soient soumis aux membres du collège. L'amendement n° 532 de M. de Belenet étend ce vivier aux fonctionnaires de catégorie A, à l'exclusion de ceux exerçant les fonctions ...
Didier Marie :Le groupe socialiste et républicain est défavorable à l'article relatif au détachement d'office de fonctionnaires vers un organisme privé. Nous avons proposé des amendements de repli, dont celui de M. Patrick Kanner. Il est symptomatique de l'état d'esprit de ce texte. Le sujet des CTS mobilise beaucoup, à juste titre, mais il pourrait être tra...
