Interventions sur "retrait"

...lication de certaines dispositions de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Un tel rapport pourrait guider le pouvoir réglementaire dans la définition des critères des centres d'intérêts matériels et moraux. Nous souhaitons qu'il soit remis avant l'établissement de ces critères. L'adoption de cet amendement satisferait l'amendement n° 541 rectifié, dont nous demandons le retrait.

...uhaite avancer sur ces sujets. Néanmoins, l'amendement n° 250 systématise le licenciement des fonctionnaires n'ayant pas remboursé la pantoufle, alors qu'il faudrait sans doute prendre en compte des cas spécifiques, notamment les problèmes de santé. En outre, il ne concerne que l'ENA et l'École polytechnique, alors que d'autres écoles sont concernées comme les Mines ou l'École normale supérieure. Retrait ou, à défaut, avis défavorable, au profit des autres amendements.

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, un fonctionnaire placé en disponibilité pour exercer des fonctions professionnelles dans le secteur privé conserve ses droits à avancement et à retraite. Cette mise en disponibilité s'apparente donc à un détachement. Les amendements identiques n° 247 et 418 rectifié quater suppriment cette disposition. J'en comprends l'objectif, surtout qu'elle a été introduite dans un texte qui ne comportait pas véritable de lien avec la fonction publique. Sur le plan technique, il conviendrait de supprimer la disposition telle que « codifiée » dans le statu...

Retrait de l'amendement n° 498 rectifié ter, partiellement satisfait par l'amendement du Gouvernement. De même, il semble difficile de transposer les modes de négociation du secteur privé au secteur public.

Retrait des amendements identiques n° 353 rectifié ter et 558 rectifié : le texte de la commission prévoit déjà l'organisation d'un bilan de carrière.

Retrait des amendements n° 538 et des amendements identiques n° 301 rectifié et 420, satisfaits.

L'amendement n° 280 rectifié bis est contraire à la position de la commission. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 539 est contraire à la position de la commission. Retrait, à défaut avis défavorable.

...tion, la mutualisation et la spécialisation ont bien pour objet, entre autres, de dégager des économies d'échelle. Il prévoit, en second lieu, que le schéma soit transmis pour avis au conseil d'administration de chaque centre. C'est impossible : les centres de gestion sont les autorités décisionnaires qui approuvent le schéma. Ils ne peuvent donc pas être, en plus, consultés sur son approbation. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 303 rectifié, qui prévoit que les centres de gestion « accompagnent la collecte » des données sociales des collectivités, est très largement satisfait par un autre amendement à l'article 3 bis A, auquel nous sommes favorables. Retrait.

L'amendement n° 345 rectifié bis est incompatible avec l'article 3 bis A du projet de loi. Retrait.

L'amendement n° 562 n'a guère de portée normative. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 457 rectifié tend à ce que l'habilitation donnée au Gouvernement porte sur la réalisation d'un code de la fonction publique « et des agents publics ». Retrait, à défaut, avis défavorable...

...ncipe de proportionnalité. Il prévoit trois outils distincts : un préavis de grève, une cessation du travail dès la prise de service, comme actuellement à la Ville de Paris, et une durée minimale de cessation du travail, pour éviter les grèves perlées. Je remercie Mme Lavarde pour ce travail très précis et attendu pour les employeurs territoriaux. Avis favorable à l'amendement n° 434 rectifié, et retrait de l'amendement n° 520 rectifié ter.

Demande de retrait.

L'amendement n° 281 rectifié bis est satisfait par l'amendement du Gouvernement n° 439. Retrait.

L'amendement n° 283 rectifié bis permet à un fonctionnaire momentanément privé d'emploi d'être reclassé dans un emploi à temps non complet. Cet amendement est partiellement satisfait par le droit en vigueur : les FMPE peuvent déjà se voir confier des missions ponctuelles par les centres de gestion ou le CNFPT. Retrait, à défaut avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de l'amendement n° 284 rectifié bis de M. Reichardt en commission. Retrait.

L'amendement n° 95 rectifié bis de M. Bonhomme permet de mettre en retraite d'office un FMPE. Plus souple pour les centres de gestion et le CNFPT, il prévoit également un certain nombre de garanties pour les FMPE : ce dispositif s'appliquerait uniquement aux FMPE pouvant bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, sans décote ; aucune mise à la retraite d'office ne serait possible dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente l...

L'amendement n° 495 est contraire à la position de la commission. Je ne comprends pas la position du Gouvernement, qui supprime brutalement, avec cet amendement, des dispositions en faveur des personnes en situation de handicap auxquelles la commission tient particulièrement. Retrait, sinon avis défavorable.