Interventions sur "électorale"

...rt papier, soit par voie électronique sécurisée. Dans le premier cas, le vote par procuration sera possible. Dans le second cas, d’une part, les opérations de vote devront être conduites dans le respect de la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés et, d’autre part, l’établissement devra mettre à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Mes chers collègues, je vous propose d’adopter ce dispositif sans modification, les quelques avis favorables exprimés ce matin par la commission sur certains amendements résultant d’un concours de circonstances que j’évoquerai plus longuement tout à l’heure. En réalité, les réticences exprimées par les détracteurs d’un tel dispositif demeurent d’ordre politique, voire culturel, le vote électr...

… mais je pense qu’il sera un moyen concret d’améliorer la participation électorale. Cela étant, je suis convaincu que son succès et son efficacité dépendront de plusieurs facteurs. En premier lieu, il conviendra de respecter les préconisations de la CNIL et de créer les conditions de la confiance et de la transparence. À cet égard, je rappelle que le texte proposé fait clairement référence à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dan...

...ndrait de pallier leur manque de connaissance du fonctionnement de l’université. Le rôle des élus dans le conseil d’administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire doit être mis en exergue et faire l’objet de campagnes d’information en direction des étudiants. Toutes les dispositions doivent être prises pour créer les conditions de véritables campagnes électorales à l’occasion des scrutins internes aux universités, instituts et écoles. Nous souhaitons ainsi que les professions de foi des diverses listes soient adressées par voie postale aux étudiants, que les syndicats ou associations d’étudiants puissent diffuser leurs documents sur l’ensemble des sites des établissements ou encore que des débats et des rencontres entre les candidats soient organisés pré...

...xe à organiser, posant parfois des problèmes d’accessibilité, et même moins écologique ! En revanche, selon ses détracteurs, le vote électronique, du fait de toutes les garanties dont il doit être entouré, notamment en matière de sécurité et de transparence, est beaucoup plus coûteux qu’il n’y paraît. En outre, il ne peut garantir ni le secret et la liberté de vote ni la sincérité des opérations électorales. Il créera peut-être des inégalités entre les petites et les grandes universités, et donc entre leurs étudiants, en raison de niveaux d’équipement différents. Surtout, il n’est pas prouvé qu’un tel système favorise la participation, et c’est sur ce dernier argument, qui est, me semble-t-il, au cœur du sujet que nous abordons aujourd’hui, que je souhaite insister. Le taux de participation des é...

...té et le devoir qui lui incombe de montrer la voie de la modernité. Certes. Pour autant, les étudiants, qui sont déjà particulièrement peu enclins à participer aux élections universitaires, doivent-ils essuyer les plâtres du vote électronique, dont la sûreté est encore sujette à caution ? Par ailleurs, la proposition de loi qui nous est soumise permettra-t-elle d’apporter une réponse à l’apathie électorale des étudiants ? Je manifeste d’autant plus librement mes doutes que, de prime abord, l’idée du vote à distance par voie électronique me séduit particulièrement. En effet, en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je suis intimement convaincue que ce moyen permettra à terme aux 2 millions et plus de Français établis hors de nos frontières d’exercer pleinement leur ci...

...ui seraient à notre sens nécessaires pour favoriser réellement la mobilisation des étudiants lors des élections des conseils : information de chaque étudiant sur la tenue du scrutin, sur les enjeux de ce scrutin, sur les modalités de participation, mais également envoi de la profession de foi de chacune des listes candidates, en mettant en place une véritable information et une véritable campagne électorale. Dans cette même logique, nous souhaitons conserver un vote concrétisé par le dépôt d’un bulletin dans une urne et exclure la possibilité d’un vote électronique. Nous avons déjà évoqué une partie des raisons qui nous poussent à nous opposer à cette modalité de vote et je vais brièvement les rappeler. Tout d’abord, le vote électronique est le moins à même de garantir les conditions d’exercice d’...

...on de loi, il n’y avait aucune obligation de consulter cette autorité indépendante. Mais je souhaite surtout, avant que nous ne nous prononcions sur l’article qui constitue le cœur de cette proposition de loi, aborder le problème sous un angle un peu différent. Au terme des diverses étapes que comporte un scrutin, que ce soit la constitution des listes, le dépôt des candidatures, ou la campagne électorale, le vote lui-même est un acte citoyen important, qui implique de se déplacer physiquement et d’aller à la rencontre des autres. Sortir de chez soi pour aller voter est déjà un acte citoyen, qui fait vivre la démocratie. C’est la raison pour laquelle j’espère bien que le vote électronique à distance ne sera jamais généralisé dans les scrutins politiques. C’est par la rencontre et non par l’isoleme...

... leur envoyer une information plus globale sur l’élection des conseils, les pouvoirs de ces derniers et, enfin, les enjeux de l’élection. Cette campagne institutionnelle devait être personnelle, mais également globale, en s’affichant dans tous les locaux de l’université. Le second amendement, décapité celui-là, s’inscrivait dans la même logique et tendait à mettre en place une véritable campagne électorale au sein de l’université. La connaissance institutionnelle est indispensable, mais ne suffit pas ; il faut donc que les listes en présence puissent au moins faire connaître leurs propositions. Je me suis trouvé amputé de ces deux amendements et, de fait, toute notre proposition est ébranlée. C’est là une distorsion dans l’application du règlement puisque les amendements jugés irrecevables ne sont...

Cet amendement tend à rendre obligatoire l’inscription des étudiants sur les listes électorales. Il octroie une base légale à une mesure figurant déjà dans un décret ancien, le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 qui fixe les conditions d’exercice du droit de vote dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – EPSCP – et la composition des différents collèges électoraux. Dans son article 7, ce décret prévoit que « l’inscription sur les listes électora...

...article 25, les établissements « assurent une stricte égalité entre les listes de candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l’affichage ». Il nous semble donc opportun que la loi prévoie expressément un dispositif encadrant l’affichage, afin, en particulier, que l’établissement puisse installer les panneaux électoraux dans un délai permettant une campagne électorale digne de ce nom. Ce type de mesure est de nature à réellement augmenter la participation aux élections. Pour que les électeurs soient concernés, encore faut-il qu’ils soient informés ! Dans cet objectif, il serait utile de prévoir une obligation d’affichage des listes en présence, dans un délai suffisant pour permettre l’information de tous, délai que nous avons fixé à vingt jours. L’adoption ...

Les dispositions relatives aux modalités d’exercice du droit de suffrage sont fixées par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 précité : « Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin. « Les demandes de rectification de ces listes sont adressées au président de l’université ou au directeur de l’établissement, qui statue sur ces réclamations. » Ces dispositions relèvent effectivement du décret. Notre désaccord ne porte pas sur le fond, mais nous n’avons pas à alourdir la loi sur ce point. Il est d’ailleurs indiqué...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la constitution d’une commission électorale, de neuf membres, composée paritairement d’étudiants, d’enseignants-chercheurs et de personnels IATOS précédemment élus aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette commission n’aurait pas la même vocation ni la même composition que la commission de contrôle des opérations électorales prévue par le décret du 18 janvier 1985. Elle aurait pour...

Cet amendement rejoint nos amendements précédents : il faut favoriser toutes les conditions d’information et de participation aux élections par la mise en place de garanties accompagnant ces élections, notamment la tenue d’un débat contradictoire favorisé par l’assurance d’une véritable campagne électorale. Nous souhaitons les inscrire dans la loi plutôt que de laisser un décret les déterminer, afin de leur conférer toute la solennité et l’importance qu’elles ont, et nous saisissons pour le faire cette proposition de loi, dont l’objectif affiché en la matière semble identique au nôtre. Cette fois, il s’agit de permettre que la propagande électorale puisse s’effectuer avant et pendant le scrutin, d...

...s n’ont jamais permis l’augmentation de la participation des étudiants aux élections, mais, au fur et à mesure des discussions, les différentes solutions que nous avons proposées et qui, les unes s’additionnant aux autres, pourraient réellement peser sur cette participation – la popularisation du scrutin, l’envoi des professions de foi, l’attribution de moyens pour que soit organisée une campagne électorale… – sont toutes rejetées, de A à Z. Après quoi on a beau jeu de conclure que le vote électronique est indispensable et que lui seul peut faire bouger la participation ! L’incohérence est totale. Non seulement on ne tire pas les enseignements des expériences déjà réalisées, mais on n’ajoute même pas les autres moyens possibles. C’est là le premier point qui, à l’issue de ce débat, nous conforte da...