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Accord avec l'arménie
Organisation du dossier
- Adoption en procédure d'examen simplifié et en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'arménie portant application de l'accord signé à bruxelles le 19 avril 2013 entre l'union européenne et la république d'arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Article unique
