Interventions sur "frontière"

...aux sont une compétence nationale des États membres de l’Union européenne, des accords bilatéraux dans le domaine de la santé demeurent nécessaires, parallèlement aux dispositions européennes existantes, pour éliminer des obstacles à la circulation des patients et des professionnels. De même, le développement des expériences de coopération entre établissements de santé, de part et d’autre de nos frontières, s’est accompagné de difficultés multiples : à titre d’exemple, on peut évoquer les barrières administratives liées aux différences d’organisation sanitaire de chaque État, ou encore les problèmes de prise en charge des patients. C’est donc pour remédier à un certain nombre de ces difficultés et mieux développer les synergies à la frontière, dans un souci d’optimisation de l’offre de soins, que ...

...’Union européenne. Pour ce faire, les accords-cadres veulent favoriser la mobilité des professionnels de santé et des patients dans les régions frontalières et développer des coopérations qui leur sont directement profitables, tant en matière de secours d’urgence que de soins programmés. Il convient de souligner à ce titre que l’accord-cadre franco-suisse règle la question du franchissement de la frontière pour faciliter la circulation des services de secours. Ces deux accords visent donc à définir le cadre juridique de la coopération sanitaire entre deux États voisins, ouvrant la voie à davantage de mutualisation des savoir-faire, des moyens matériels et, surtout, des moyens humains. Leur champ d’application territorial se limitera aux deux départements limitrophes du Luxembourg, à savoir la Mose...

...À l’échelon des zones frontalières lorraine – Meurthe-et-Moselle – et belge – province de Luxembourg –, une coopération renforcée a été mise en œuvre entre deux établissements par le biais de conventions et d’une zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers, une ZOAST. Les ZOAST sont des zones géographiques au sein desquelles les populations ont librement accès aux soins des deux côtés de la frontière. L’originalité de cette ZOAST repose sur les modalités de facturation de la prise en charge. Les procédures administratives sont ainsi simplifiées pour les patients français grâce à l’utilisation de la carte Vitale française via des bornes installées dans l’établissement belge, avec transmission des éléments à la CPAM française. Pour les patients belges, une procédure identique est appliq...

... Grand-Duché de Luxembourg – viennent compléter ceux qui ont été passés avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne voilà plusieurs années déjà. Ils devraient renforcer la continuité et la complémentarité de l’offre de soins entre pays et permettre ainsi d’assurer un meilleur accès aux soins des populations vivant dans les bassins de vie frontaliers : 175 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour aller travailler en Suisse et 100 000 se rendent chaque jour au Luxembourg. Pour autant, l’accord-cadre ne fait pas la coopération transfrontalière ; celle-ci se tisse sur le terrain avec les élus et les acteurs locaux et elle relève d’une volonté politique forte. Ainsi, les accords avec l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique ont permis de développer des coopérations qui avaient souvent pour...

...citoyens, comme pour les élus de nos territoires, à laquelle il est urgent de répondre. Ce texte jette les bases d’une nouvelle échelle de coopération. Bien que de portée générale, il constitue un signal politique fort qui, je le souhaite, permettra ensuite, grâce à des volontés politiques locales, de dépasser tous les obstacles et toutes les réticences administratives, de part et d’autre de nos frontières. Nos concitoyens doivent pouvoir accéder plus facilement et plus rapidement à des soins de qualité au plus près de leur lieu de résidence, qu’il s’agisse de secours d’urgence, de soins programmés ou du traitement de pathologies chroniques. La logique des bassins de vie doit primer. C’est une réalité qui ne se traduit pas encore assez dans les faits en matière de santé. Vous comprendrez que, sé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les zones frontalières sont des zones d’échanges privilégiées. Vivre près d’une frontière, c’est vivre près de personnes d’une autre nationalité dont on se sent proche non seulement physiquement, mais souvent aussi culturellement. Au quotidien, il est possible de finir par oublier cette frontière. Elle se rappelle cependant aux citoyens quand des questions administratives se posent, notamment lorsqu’il s’agit de se faire soigner. Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l...

...xaminons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l’un avec la Confédération suisse, l’autre avec le Grand-Duché de Luxembourg. Nos trois nations ont une longue tradition de coopération transfrontalière. Depuis des décennies, elles œuvrent pour que les démarcations du Grand Est ne soient pas seulement la marque d’une frontière entre des territoires francophones ; elles coopèrent pour faire en sorte que ce « carrefour de civilisations entre deux cultures latine et germanique », comme le disait si bien Fernand Braudel, devienne le trait d’union entre plusieurs bassins de vie, une zone d’interface et d’échanges. Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler l’esprit et le contenu de ces accords-cadres, qui reprennent les disp...

...e président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen de ce projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière. La France a déjà conclu des accords de ce type avec d’autres pays, tels que l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique. À l’ère de l’ultramobilité et de la dématérialisation des frontières, ces accords permettent des coopérations sanitaires transfrontalières aussi nécessaires qu’attendues, tant par les citoyens français que par les élus. Je rappelle que, en 2018, l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale avait été repoussé au motif de mettre en place un groupe de travail au sein de la commission des affaires étrangères. Le sujet est important, mais il n’est pas nouveau. Il a d...