Interventions sur "suisse"

...fférences d’organisation sanitaire de chaque État, ou encore les problèmes de prise en charge des patients. C’est donc pour remédier à un certain nombre de ces difficultés et mieux développer les synergies à la frontière, dans un souci d’optimisation de l’offre de soins, que la négociation d’accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière est nécessaire. La coopération renforcée avec la Suisse et le Luxembourg, évoquée de longue date dans le cadre des instances de dialogue existantes – je citerai notamment le dialogue sur la coopération transfrontalière franco-suisse et la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière –, a abouti à la négociation de ces deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière dès 201...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, entre 2005 et 2008, la France a conclu trois accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. Les deux accords-cadres que nous examinons aujourd’hui, signés avec la Suisse et le Luxembourg, sont de même nature et de facture similaire. Ils compléteront ainsi le tissu conventionnel en ce domaine avec deux autres pays frontaliers et définiront le cadre juridique de nos relations avec ces États voisins. Les parlements suisse et luxembourgeois ont chacun adopté l’accord-cadre qui les concerne, respectivement en décembre 2017 et en juin 2018. À noter qu’aucun des neuf c...

...eait une mission de six mois. Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Les accords-cadres revus et adoptés par l’Assemblée nationale nous semblent, une nouvelle fois, trop faibles. En effet, on peut déjà regretter qu’une partie des recommandations de la mission d’information de la commission des affaires étrangères du Palais-Bourbon n’ait pas été reprise, notamment en ce qui concerne l’adaptation par la Suisse de l’accord régissant la désignation des caisses primaires d’assurance maladie de référence. Nous savons qu’un accord-cadre n’est pas exhaustif ; il ne fait qu’ouvrir un champ des possibles. Toutefois, la méthode interroge, car elle risque de renvoyer aux calendes grecques les deux défis de la coopération sanitaire transfrontalière. La première épreuve, c’est celle de la carte de l’offre de soin...

...ie et la Finlande. Pour donner un ordre d’idée, le rapport est du simple au double entre les rémunérations perçues au Luxembourg et en France, avec des conditions d’emplois bien meilleures dans le Grand-Duché. Au final, ce sont les patients qui pâtissent le plus de cette situation, et c’est ici la deuxième épreuve. Car il ne faut pas omettre non plus le fait que, si de nombreux Luxembourgeois et Suisses viennent se soigner en France, c’est bien parce que les soins médicaux sont plus abordables financièrement. Pour donner un ordre d’idées, il faut compter 60 euros au Luxembourg pour une consultation chez un médecin généraliste, remboursée par la Caisse nationale de santé au Luxembourg à hauteur de 70 %. Considérer que le maintien d’une offre côté français du territoire n’est pas essentiel au vu ...

...ale ait lieu sur ces accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière. Ces derniers ont fait l’objet d’une étude approfondie de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, car un accord-cadre, s’il fixe les grands principes, nécessite la conclusion de conventions locales pouvant répondre au mieux aux besoins des personnes résidant dans les régions frontalières avec la Suisse et le Luxembourg. C’est bien parce que des directives ne font pas de mesures concrètes que le Parlement est en droit d’obtenir des éclaircissements sur leurs conséquences. Le rapport de l’Assemblée nationale est exhaustif sur ces accords, et les recommandations formulées de bon sens. Beaucoup a été dit sur l’intérêt de développer les coopérations transfrontalières. Je me contenterai ici d’insist...

...nt notamment nos compatriotes qui vivent dans une zone frontalière française et travaillent dans un pays limitrophe. La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé est, pour cette raison, une impérieuse nécessité. Elle répond à une attente forte de nos concitoyens et de l’ensemble des acteurs concernés. Les deux accords-cadres que nous examinons ce matin – l’un avec la Confédération suisse, l’autre avec le Grand-Duché de Luxembourg – viennent compléter ceux qui ont été passés avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne voilà plusieurs années déjà. Ils devraient renforcer la continuité et la complémentarité de l’offre de soins entre pays et permettre ainsi d’assurer un meilleur accès aux soins des populations vivant dans les bassins de vie frontaliers : 175 000 Français traversent qu...

...sident, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est à la demande du groupe Union Centriste qu’une discussion générale digne de ce nom a lieu dans l’hémicycle ce matin sur le projet de loi autorisant l’approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part.

...traitement de pathologies chroniques. La logique des bassins de vie doit primer. C’est une réalité qui ne se traduit pas encore assez dans les faits en matière de santé. Vous comprendrez que, sénateur de la Haute-Savoie, élu d’un territoire frontalier, je centre mes propos sur ce territoire. Il faut savoir que 175 000 Français traversent chaque jour la frontière pour se rendre à leur travail en Suisse, 74 % d’entre eux étant domiciliés en Haute-Savoie. Nos territoires doivent donc pouvoir relever ce défi de la coopération transfrontalière, pour juguler le risque sanitaire lié aux carences de l’offre de soins. En effet, la Haute-Savoie doit faire face à de grandes difficultés en la matière. La première est d’ordre démographique, puisque nous connaissons une pénurie massive de professionnels d...

...t, mais souvent aussi culturellement. Au quotidien, il est possible de finir par oublier cette frontière. Elle se rappelle cependant aux citoyens quand des questions administratives se posent, notamment lorsqu’il s’agit de se faire soigner. Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d’une part, et entre la France et le Luxembourg, d’autre part. Cette coopération concerne près de 270 000 Français. Ces accords visent à permettre aux citoyens vivant près d’une frontière d’être soignés de part et d’autre de celle-ci. Les parlements suisse et luxembourgeois ont chacun adopté l’accord-cadre qui les concerne, les 15 décembre 2017 et 28 juin 2018. Il revient aujourd’hui au Sénat d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l’un avec la Confédération suisse, l’autre avec le Grand-Duché de Luxembourg. Nos trois nations ont une longue tradition de coopération transfrontalière. Depuis des décennies, elles œuvrent pour que les démarcations du Grand Est ne soient pas seulement la marque d’une frontière entre des territoires francophones ; elles coopèrent pour faire en sorte que ce « carrefour de civilisations entre deux cultures latine et germanique », ...

... Notre responsabilité, ce matin, est de permettre l’adoption d’un cadre législatif cohérent et juste, évitant les écueils susceptibles d’être sources de contentieux judiciaires pour nos compatriotes. Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez annoncé le très prochain règlement des litiges à la suite de l’arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de cassation. Les frontaliers français travaillant en Suisse devraient obtenir la restitution des cotisations sociales versées indûment. Cela va dans le sens de l’apaisement. C’est dans cet esprit que je salue la négociation et l’adoption d’accords-cadres qui constitueront une réelle avancée et permettront une simplification des démarches. Concrètement, l’accord-cadre avec la Suisse réglera la question du franchissement de la frontière, en vue de la faci...