Interventions sur "prostitution"

... longuement Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, délégation dont je suis membre également. Cette question nous renvoie à des valeurs profondes que nous soutenons avec vigueur au sein de l’UMP : la dignité et la valeur de la personne humaine. Car, ne nous y trompons pas, la traite des êtres humains en vue de la prostitution est incompatible avec de telles valeurs ! Les femmes, dans la prostitution, sont considérées non pas comme des criminelles qu’il faudrait poursuivre ou punir, mais comme des victimes qu’il faut protéger. C’est d’ailleurs tout le sens de la convention de l’ONU de 1949, que la France a ratifiée voilà soixante ans, afin de réprimer la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’...

...e, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme André d’avoir pris, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’initiative de ce débat, qui nous permet d’aborder aujourd’hui, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale de l’année 2010, la question de la prostitution dans notre pays. Je me réjouis que, grâce à la mobilisation des associations, la prostitution ait été mentionnée explicitement, dans la charte adoptée le 23 janvier 2009, comme l’une des violences faites aux femmes. En effet, la prostitution, parce qu’elle s’inscrit toujours dans un rapport de domination, ne doit plus être considérée comme une question marginale, et nous nous devons, par respect...

Hélas, quelle que soit la terminologie employée, il ne s’agit toujours que de lieux d’exploitation ! Autoriser la réouverture de tels établissements, sous le prétexte fallacieux de garantir aux personnes prostituées de meilleures conditions d’exercice, c’est renoncer par avance à mettre un terme aux violences dont les femmes sont victimes. Quelle aubaine pour le business de la prostitution, extrêmement lucratif, comme chacun sait, qui ne cesse de réclamer la réglementation du travail sexuel en France. Voilà la solution qu’on voudrait nous faire accepter, cahin-caha ! Le groupe CRC-SPG est convaincu que tout doit être mis en œuvre pour faire reculer la prostitution jusqu’à son abolition. C’est pourquoi j’ai déposé, le 8 février dernier, une nouvelle proposition de loi relative à l’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a complété et durci l’arsenal législatif répressif concernant la prostitution. Le législateur a voulu répondre à une attente sociale, celle de la lutte contre l’insécurité, qui apparaît au premier rang des préoccupations des citoyens. À toute époque, la prostitution a constitué un phénomène social, engendrant des préoccupations essentiellement liées à la sauvegarde de l’ordre public. Pour le code justinien, la prostituée était une femme qui se donnait publiquement pour ...

...tituées dans la rue. Au-delà de ces chiffres, nous pouvons dresser un premier bilan, grâce à l’engagement sans faille des réseaux associatifs sur le terrain. Dix-sept d’entre eux se sont unis pour dénoncer les effets pervers dangereux de l’instauration du délit de racolage passif et de la logique du tout-répressif. Force est de constater aujourd’hui que ces mesures n’ont pas affaibli le système prostitutionnel, bien au contraire. Elles ont, certes, rendu quasiment invisibles une grande partie des personnes prostituées, mais, par réaction, elles ont suscité de nouvelles formes de prostitution, encore plus complexes à appréhender. Les lieux de prostitution et les formes de racolage ont changé, ce qui a entraîné davantage de clandestinité, le développement de la prostitution dans la sphère privée, l’o...

...deux hommes est en soi symptomatique… Cela montre qu’il reste beaucoup de chemin à faire, y compris pour les parlementaires, dont le rôle consiste pourtant à éclairer, à précéder l’opinion publique sur un sujet aussi délicat que celui-ci, dont le traitement, il faut le reconnaître, n’a jamais été satisfaisant sur le plan politique, au sens premier du terme. Nous sommes nombreux à affirmer que la prostitution n’est pas un mal nécessaire. L’opinion commune selon laquelle elle jouerait un rôle déterminant dans la diminution du nombre des viols et des violences faites aux femmes est systématiquement démentie par les statistiques, et fait l’impasse sur le sort et les conditions de vie des personnes prostituées, qui ne cessent de se dégrader. Le Mouvement du Nid dénonce, à juste titre, la prostitution com...

...llègue députée Chantal Brunel a décidé de rouvrir le débat, voilà quelques semaines, en déposant des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Selon Mme Brunel, de nombreuses prostituées sont contraintes de se cacher et d’exercer dans la clandestinité, hors de tout contrôle sanitaire et médical. La prostitution est présente dans de nombreux lieux : chambres d’hôtel « classiques » ou gérées par des souteneurs, salons de massage, bars, boîtes de nuit, lieux publics dangereux. Les propositions de Mme Brunel tendent à instaurer un contrôle à tous les niveaux, notamment social, ainsi qu’un suivi médical individualisé. Elle suggère donc la réouverture des maisons closes, qui seraient gérées par des organisme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer la situation des personnes prostituées en France, c’est d’emblée faire le lien avec les enjeux internationaux qui la sous-tendent : rappelons que la prostitution constitue le troisième trafic mondial, après la drogue et les armes ! Selon le rapport pour 2009 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, 79 % des victimes recensées de la traite sont destinées à l’exploitation sexuelle. En tant que membre de la Délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, au côté de mes collègues Gisèle Gautier et Bernard Fournie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’ayons pas peur de le dire : pratique ancienne s’il en est, la prostitution liée à la traite des êtres humains connaît un nouvel essor avec la mondialisation. Industrialisée, banalisée et diffusée à l’échelle mondiale, la traite est devenue plus que jamais une activé engendrant d’immenses revenus. Il y a peu, l’Organisation internationale du travail, l’OIT, estimait à 35 milliards d’euros le chiffre d’affaires annuel lié au trafic des êtres humains, c’est-à-dire au comm...

...de la pénalisation du racolage passif. Nous partageons tous, ici, l’objectif de lutter contre les réseaux mafieux de proxénétisme, objectif d’autant plus nécessaire que l’on voit se développer, depuis quelques années, de nouvelles filières. Pour autant, force est de le constater, le dispositif juridique en vigueur depuis 2003 n’a pas seulement eu pour effet de sanctionner ceux qui exploitent la prostitution d’autrui ; il a aussi gravement précarisé la situation sanitaire, sociale et juridique des prostitués, hommes ou femmes, comme cela a déjà été dit par Mme André. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer combien de réseaux de prostitution ont été démantelés en 2009 et depuis 2003 ? En outre, je souhaiterais savoir combien de personnes prostituées ont été placées en garde à vue en 2009 au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme André d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la prostitution, fléau contre lequel il faut lutter. Le trafic en vue de la prostitution est devenu une industrie très lucrative, qui suscite l’intérêt des mafias du crime. Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la multiplication des réseaux de proxénétisme a été le corollaire de la mondialisation et de l’ouverture des frontières. Ces activités clandestines engendrent des profits colossaux pour ceux qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi pour la sécurité intérieure, spécifiquement son article 50, marque une rupture dans l’histoire de la prostitution et de sa place dans notre société. Depuis sept ans, la personne prostituée est condamnable, son identité sociale et économique est devenue pénale et elle se voit assimilée à un délinquant, à un hors-la-loi. Cette fragilisation statutaire conduit certaines travailleuses du sexe à considérer les violences qu’elles subissent comme faisant partie des « risques du métier », tandis que d’autres intègr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile de s’exprimer sur cette question sans tabou ni hypocrisie et sans risquer de se faire accuser par les contrôleurs de l’ordre moral, ou même, parfois, par des féministes traditionnelles, qui enferment la prostitution dans certains clichés ! Néanmoins, pour étudier un tel problème, le respect du principe de réalité et le courage politique sont d’une nécessité absolue. Aussi permettez-moi de vous tenir ces propos en toute franchise. Le fait de se prostituer est considéré en France, depuis longtemps, comme relevant de la liberté individuelle. Notre droit, à cet égard, a toujours considéré la prostitution comme...