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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CULT"
2 interventions trouvées.
Claude Kern, rapporteur :L'amendement CULT.1 vise à étendre aux organes et préposés de l'Agence nationale du sport des obligations pesant actuellement sur ceux des fédérations sportives en matière de signalement de faits de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et de coopération aux enquêtes menées par elle. Il tend également à habiliter les agents de l'Agence nationale du sport à échanger avec les agents des douan...
Claude Kern, rapporteur :L'amendement n° 14 est satisfait par l'amendement CULT.2. Avis défavorable.
