Interventions sur "CTS"

...nous l’avez indiqué, madame la ministre, il ne fait guère de doute que son intégration progressive au sein du ministère de l’éducation nationale – déjà envisagée au niveau des services déconcentrés – constitue un horizon probable, une fois que la flamme des Jeux de Paris se sera éteinte. Cette évolution du ministère des sports n’a pas fait l’objet d’un débat public. Le transfert obligatoire des CTS aux fédérations a été engagé de manière anodine, à travers un alinéa ajouté tardivement dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, tandis que les deux plus importantes compétences du ministère des sports – la haute performance et le sport pour tous – lui sont enlevées à l’occasion du vote d’une disposition qui survient lors de l’examen d’un projet de loi portant ratification...

...me délégué territorial ainsi que sur la création d’une conférence régionale du sport. En revanche, nous sommes opposés à la décision de confier au responsable de la haute performance de l’Agence l’affectation et l’évaluation des conseillers techniques sportifs dans les fédérations agréées. Si j’ai personnellement soutenu la position récente de notre commission contre un transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives, c’est précisément parce qu’un temps de concertation me paraît indispensable. Aussi, il me semble tout autant précipité de confier la gestion des CTS à l’Agence nationale du sport, tout juste créée. Je note d’ailleurs que le collectif des 1 300 CTS comme l’association des directeurs techniques nationaux n’y sont eux-mêmes pas favorables. Madame la ministre, je vous sais...

... que le pays, les élus comme les citoyens, a à gagner dans tout cela. A contrario, ce que nous y perdrions est assez clair. La logique globale, c’est la mise en cause de l’existence même d’un véritable ministère des sports. Le travail de sape a déjà commencé, comme en témoigne la baisse du budget du sport de 6 % cette année, après une baisse de 7 % l’année précédente. Le sort réservé aux CTS est, dans ce cadre, tragiquement parlant : le Gouvernement veut transférer un CTS sur deux vers les fédérations sportives et supprimer le concours, ce qui conduirait de fait à l’extinction, à moyen terme, de ce corps. Mes chers collègues, je crains que nous ne perdions le point marqué ensemble, ici, la semaine dernière, en excluant les CTS des détachements d’office prévus dans le projet de loi s...

...supporters, que serait le club, cellule de base de toute l’architecture ? L’État doit aussi faire naître et encourager les bonnes volontés qui acceptent d’animer et de diriger les cellules sportives et les aider dans leur action. J’ai déposé un amendement de suppression de l’alinéa de l’article 3 qui vise à faire de l’Agence, à travers son responsable de la haute performance, le gestionnaire des CTS, tant il me paraît évident qu’un GIP n’a pas à exercer la direction des ressources humaines de fonctionnaires de l’État. Les conférences des financeurs du sport seront prochainement installées ; j’espère qu’elles le seront dans le respect de la diversité des territoires, j’ai déposé un amendement en ce sens. Elles ne trouveront leur plein effet qu’avec un accompagnement national : en matière d’é...

...ore de suivre leur mise en œuvre, manifeste notre volonté de veiller à la pérennité d’un service public du sport en France. La capacité de l’ANS à remplir efficacement ses missions demeure aussi suspendue au sort qui sera réservé aux conseillers techniques sportifs. Nous connaissons la préoccupation constante de notre rapporteur pour la préservation de la précieuse ressource que représentent les CTS, qui se trouvent aujourd’hui dans une incertitude profonde après que le Gouvernement a affiché son intention de les transférer vers les fédérations. Cette situation de crise est dommageable, d’abord, pour les premiers intéressés, mais également pour l’ensemble du sport de haut niveau français, et ce alors que la France s’apprête à accueillir les Jeux de la trente-troisième olympiade de l’ère mod...

...… Le présent article, qui porte création de l’Agence nationale du sport et en définit les missions, constitue l’essentiel du texte. Or, madame le ministre, à la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi et de celui de cet article, ainsi qu’à la lumière des réformes engagées ces derniers mois par votre ministère – je pense à la volonté de fédéraliser les conseillers techniques sportifs, les CTS –, on ne peut qu’être inquiet. Quelle est, quelle sera la politique sportive du Gouvernement ? Se limite-t-elle à l’organisation de déjeuners très médiatisés avec nos meilleurs sportifs et à la remise de Légions d’honneur à l’Élysée ? Je suis volontairement taquin et caricatural, mais, madame le ministre, ce texte est confondant de flou et de vacuité. Quelle doit être la philosophie, la finalit...

...onale du sport, s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, depuis quelques mois, on relève tout un ensemble d’indices particulièrement inquiétants en ce qui concerne le devenir des fonctions aujourd’hui assumées par le ministère : une baisse des budgets en 2018 et en 2019, une réduction de 310 000 à 130 000 sur deux ans du nombre de contrats aidés, le débat récurrent sur la sortie de 1 600 CTS du giron du ministère, la réorganisation des services déconcentrés de l’État, conduisant à terme à la suppression des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à un rapprochement des personnels, dont les missions vont être prioritairement réorientées vers le déploiement du service national universel au cours des années à venir, avec ceux de l’éducation national...

...ortive en ce que cette dernière participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport, constitue le cœur. Dans votre propos liminaire, madame la ministre, vous avez conforté nos craintes en indiquant votre souhait que le ministère se concentre sur quelques missions régaliennes, dont on n’appréhende pas encore clairement le périmètre. Nos craintes quant au sort réservé aux CTS, qui, dans la diversité de leurs missions, sont les agents de ces politiques publiques, et pas seulement au titre du sport de haut niveau, se sont également trouvées confirmées par la circulaire du 12 juin sur la réorganisation des services de l’État dans les territoires, et amplifiées par l’avis extrêmement critique rendu par le Conseil d’État et le recours en annulation de la création de l’ANS ...

...us voyons bien qu’il y a, en réalité, un enjeu politique. Madame la ministre, il ne s’agit pas ici de sport hippique, mais nous sommes bien en présence d’un cavalier ! §Vous comprendrez donc notre profond étonnement. La semaine passée, nous vous avons rendu service en supprimant, à l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique, la disposition relative aux CTS que j’évoquais à l’instant et dont vous aviez d’ailleurs vous-même relevé l’inutilité. Permettez-nous aujourd’hui de vous rendre un nouveau service en supprimant cet article 3 ! La création de l’ANS sous la forme d’un groupement d’intérêt public pose de nombreux problèmes juridiques, qui ont été soulignés par le Conseil d’État. Le Gouvernement ne les a pris que très partiellement en compte. Ains...

Nous en arrivons au sujet épineux de la gestion des conseillers techniques sportifs, les CTS, qui sont, je le rappelle, des fonctionnaires d’État. Personnellement, je me suis opposé à ce qu’un groupement d’intérêt public, un GIP, forme juridique de l’Agence nationale du sport, soit chargé de la gestion des CTS, à travers le responsable de la haute performance, par exemple. Un GIP n’a pas vocation à devenir la direction des ressources humaines de fonctionnaires d’État : cette mission rel...

Le Sénat a adopté, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique, un amendement de mon collègue Michel Savin visant à exclure les CTS du champ du dispositif de détachement d’office vers les fédérations prévu par ce texte. Il convient qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leurs fonctions, leurs liens hiérarchiques, leur nombre et le soutien financier apporté aux fédérations puisse se dérouler avant qu’une quelconque décision soit prise à leur sujet. Aujourd’hui, on met pour ainsi dire la charrue devant les bœufs ! ...

Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive ! Le Gouvernement a fait adopter, à l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi portant transformation de la fonction publique, une disposition qui permet le transfert obligatoire des CTS aux fédérations. Le Sénat a quant à lui exclu les CTS du champ d’application de cet article 28, via l’adoption d’un amendement de notre collègue Michel Savin. Une concertation a été ouverte et Mme la ministre a indiqué qu’elle ne ferait pas usage du dispositif de l’alinéa 11, mais le Gouvernement a également donné un avis défavorable à l’amendement de Michel Savin. La menace est donc touj...

On le voit bien, sur ce sujet épineux, les deux projets de loi sont imbriqués. Nous voulons bien vous faire confiance, madame la ministre, mais il n’en reste pas moins que le Gouvernement a émis un avis défavorable, la semaine dernière, sur l’amendement de Michel Savin à l’alinéa 11 de l’article 28, dont le dispositif permet le transfert obligatoire des CTS aux fédérations. Vous n’entendez pas appliquer ce dispositif de manière systématique, madame la ministre, mais cette promesse n’engage que vous. Or nous avons affaire, dans la discussion de l’autre projet de loi, à un autre membre du Gouvernement, qui nous tient un autre discours… Nous avons été, les uns et les autres, très sollicités sur le problème des conseillers techniques sportifs. Il est a...

Nous voterons ces amendements. Madame la ministre, la semaine dernière, nous avons déjà eu un débat sur le devenir des CTS, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique. M. Dussopt nous a alors affirmé ne pas pouvoir faire le geste que nous lui demandions et nous a renvoyés au présent débat avec vous. Nous y sommes, et il n’y a toujours pas de geste ! Nous avons exprimé, chacun avec nos mots, les inquiétudes, les craintes profondes du mouvement sportif, qui se mobilise de manière a...

Nous effectuons un travail normatif. Nous maintenons notre amendement, parce que nous voulons que vous puissiez, ainsi que vos successeurs, garder la main sur le service public du sport au travers des CTS, qui sont votre bras armé pour mener à bien les politiques décidées par l’État. Nous entendons graver dans le marbre de la loi l’intention politique que nous avons exprimée au travers de l’amendement présenté par M. Lozach.

Madame la ministre, nous croyons à la promesse que vous nous faites aujourd’hui, mais qu’adviendra-t-il demain ? À mes yeux, conserver l’alinéa 41 du texte de la commission n’est pas la panacée, mais c’est une sécurité pour les CTS. Nous serons partie prenante à la concertation, mais il faut dès aujourd’hui apporter une réponse aux CTS, pour apaiser le climat.

Beaucoup, dans cet hémicycle, savent que je viens du mouvement sportif. Il existe au Sénat, sur ce sujet, un front transpartisan, parce que, dans nos territoires, les CTS nous demandent de prendre position publiquement pour défendre le maintien de leur statut de fonctionnaires d’État. Ce matin, nous avons pris une décision en commission ; j’entends l’assumer. En effet, connaissant presque tous les CTS des outre-mer, je peux vous dire que les placer dans une situation nouvelle risque d’engendrer une dérive que nul ne pourra maîtriser. Madame la ministre, je vous ...

Malgré l’adoption de nombreux amendements, ce projet de loi reste pour nous, par bien des aspects, un sujet de grande frustration. En effet, nous avons abordé les grandes orientations de la politique sportive nationale sous le seul angle de la création de l’Agence nationale du sport. En d’autres termes, la question sociétale très importante du sport n’a été appréhendée qu’au travers du fonctionnement d’un GIP. Nous continuons à penser – ce sentiment est sans doute partagé sur l’ensemble des...

...mmes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. Concernant ces deux articles, je salue les très nettes améliorations apportées par le Sénat. En revanche, nous sommes opposés à l’article 3 et à la création de l’Agence nationale du sport d’une telle manière, eu égard aux conséquences que cela implique pour les CTS et, plus globalement, pour la politique du sport dans notre pays. En raison des inquiétudes et du mécontentement suscités, je crains, madame la ministre, que nous ne puissions aborder sereinement l’examen du projet de loi sur le sport de plus grande ampleur que vous annoncez. Ce n’est pas la meilleure des façons d’appréhender une thématique extrêmement populaire et fédératrice dans notre pays. Je...