Interventions sur "caméra"

... tel qu’il est strictement défini au I de l’article 7, à savoir le lieu accueillant la manifestation et ses abords, ainsi que les véhicules et emprises de transport public et les voies les desservant. Cet amendement vise à assurer la loyauté des traitements algorithmiques dans un objectif de transparence à l’égard du public, ce qui est une condition indispensable pour permettre le déploiement de caméras augmentées dans un climat de confiance à l’égard des autorités publiques.

Il est précisé à l’alinéa 28 de l’article 7 que, dans certains cas, le public pourrait ne pas être informé de l’usage de caméras dites augmentées. Qu’est-ce qui pourrait légitimer une telle exception, monsieur le ministre ? Qu’est-ce qui justifierait que les citoyens ne puissent pas avoir accès à des informations relatives à leurs droits et à leurs libertés ? Visiblement, nous ne sommes pas les seuls à trouver que les situations qui relèveraient de cette exception manquent de clarté. La Cnil elle-même s’interroge sur les...

Nous sommes en train de reculer sur un certain nombre de droits liés à nos données et à nos comportements. Monsieur le ministre, vous indiquez que l’on va ajouter aux caméras déjà installées un dispositif permettant de faire la différence entre divers comportements, diverses situations. Qu’est-ce qui nous fait basculer dans une société de surveillance ? Un individu – vous, moi, quelqu’un d’autre – va se trouver dans une situation sans savoir ce que la caméra contrôlera de son comportement. Vous avez évoqué le dépôt d’un sac, et indiqué qu’il n’y aurait pas de colle...

...emande était satisfaite. Mais il nous semble que cela n’apparaît pas clairement dans l’article 7 ; pour l’heure, le dispositif est encore au stade de l’expérimentation. Alors qu’il s’apprête à adopter un dispositif inédit, sensible, porteur d’enjeux nouveaux pour les droits et les libertés, le Sénat doit veiller à ce que figurent dans la loi les principes essentiels qui conditionnent l’usage des caméras augmentées. C’est pour nous une condition essentielle. Elle doit, nous semble-t-il, être explicitement mentionnée. La Cnil vient d’ailleurs de s’exprimer sur le sujet. Elle a rappelé que le principe de base de cette application est de conserver les données le moins longtemps possible. Si la Cnil doit veiller à ce que celles-ci soient supprimées, autant l’inscrire dans la loi.

Nous souhaitons lever une ambiguïté figurant dans le texte entre deux notions qui peuvent converger, mais qui ne se confondent pas : la pluridisciplinarité et l’indépendance. C’est une bonne chose de prévoir l’association de plusieurs spécialistes pour procéder à l’évaluation de l’utilisation des caméras augmentées, chacun travaillant dans son champ d’application ou sa discipline selon la méthodologie qui lui est propre. Nous sommes tout à fait favorables à cette optimisation des approches pour tirer les meilleures conclusions de l’expérimentation. Cependant, prévoir la meilleure communication possible entre les savoirs ne garantit pas l’indépendance du rapport final. C’est la raison pour laque...

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la préoccupation des élus locaux et des organisateurs des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles s’agissant des coûts supplémentaires qu’entraînera la sécurisation de leurs installations. Le projet de loi comprend, en effet, deux mesures prévoyant le déploiement des caméras augmentées et l’installation de scanners corporels. S’agissant des collectivités locales, le nouveau dispositif constitué par les caméras augmentées aura un impact économique et financier pour les communes qui expérimenteront le recours aux traitements envisagés. S’agissant des scanners corporels, et même si la commission des lois a précisé qu’ils ne pourront pas être imposés aux organisateurs...

Cet amendement va dans le même sens et a pour objet de demander une évaluation du coût, pour les collectivités territoriales, que représente la mise en place des caméras augmentées dans les communes qui procéderont à l’expérimentation. La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, transmis au Parlement au mois de janvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation des Jeux et sur les coûts supportés par les collectivités territoriales. L’État n’a pas pris en compte les conséquences économiques du reco...

...mais larges, eu égard à la diversité des mesures proposées dans ce texte. La vidéoprotection, c’est un sujet essentiel, qui est abordé dans le texte, sous les angles de la vidéoprotection intelligente, de la mise en conformité avec le RGPD – nous en avons parlé à l’article 6 – et du visionnage des images par le CCOS. Tout cela relève de la même logique, celle du traitement des images issues des caméras de vidéoprotection ou des aéronefs.