Interventions sur "l’agence nationale"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention à l’article 3 du projet de loi. Les articles 1er et 2, ayant été délégués à la commission des lois, seront évoqués par mon éminente collègue Muriel Jourda. L’article 3 inscrit dans la loi l’Agence nationale du sport. Il ne s’agit pas d’une simple mesure technique visant à sécuriser juridiquement le statut de l’Agence, comme le laisse penser l’exposé des motifs. Cette reconnaissance législative constitue, en réalité, la pointe émergée d’un iceberg – le ministère des sports qui se détache malheureusement de plus en plus de l’État pour suivre sa propre route… Toute la question est aujourd’hui de savoi...

...scal Savoldelli, s’était fermement opposé au transfèrement des crédits du Centre national pour le développement du sport vers un organisme dont le devenir, la gouvernance et les missions étaient encore indéfinis. Sans écouter les mises en garde et les critiques multiples, votre ministère a poursuivi dans l’improvisation en donnant, par un simple arrêté, le statut de groupement d’intérêt public à l’Agence nationale du sport. La fragilité juridique de ce dispositif vous oblige aujourd’hui à demander au Parlement de la doter d’une base légale un peu plus affermie, mais totalement dérogatoire. Vous nous proposez donc, dans l’urgence et en catimini, la création d’une nouvelle structure chargée d’endosser « un rôle de maîtrise d’ouvrage sur le champ de la haute performance sportive », par un article introduit su...

Comme vous le savez, mes chers collègues, la création de l’Agence nationale du sport est déjà effective depuis le 24 avril dernier. Cette entité constitue une pierre essentielle sur le chemin de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Refuser de discuter du présent projet de loi ne remettrait pas en cause le principe de son existence. En revanche, cela pourrait fragiliser juridiquement son statut et, ainsi, compliquer l’exercice de ses missions. Il ...

...’est ajouter au malheur de ce monde », disait Camus. Il faut donc saluer l’initiative de notre collègue et rapporteur Claude Kern, qui a proposé de renommer le projet de loi afin de lui donner un titre qui correspond mieux à la réalité et sans doute, ce faisant, de diminuer le malheur de ce monde. En effet, le texte ne vise pas seulement la ratification d’ordonnances. Il régularise l’existence de l’Agence nationale du sport, dont le principe avait déjà été acté. Compte tenu des missions que vous souhaitez lui confier, madame la ministre, il apparaît nécessaire d’avoir un débat en bonne et due forme sur les implications de ces décisions pour notre modèle sportif. La méthode que vous avez retenue pour soumettre ce projet de loi peut sembler un peu cavalière, notamment dans la succession des décisions, d’abor...

...f les collectivités territoriales. Elles doivent prendre toute leur part dans ce dispositif ; le présent texte en pose le cadre et fixe les objectifs. Elles sont les acteurs les plus indiqués pour animer la pratique sportive dans nos territoires, à proximité immédiate de nos concitoyens. Les aménagements introduits en commission, notamment concernant le principe d’une gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport, me semblent à cet égard tout à fait pertinents. Ils doivent contribuer à ancrer la politique nationale du sport dans les territoires. En effet, le sport est un puissant vecteur d’intégration sociale. On y apprend à respecter l’autre pour ce qu’il fait, indépendamment de ce qu’il est. Camus, encore lui, disait que ce qu’il savait de plus sûr en matière de morale, il l’avait appris dans ...

... doit également permettre de faire rayonner les valeurs de l’olympisme dans toute la France, y compris dans tous les outre-mer. Cela étant dit, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen d’un texte pour le moins singulier. En effet, d’abord conçu de manière purement technique, ce projet de loi a rapidement évolué face à la nécessité posée par le Conseil d’État de passer par la loi pour créer l’Agence nationale du sport. Tout d’abord, il nous est proposé, avec deux premiers articles bienvenus, la ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées à la circulation de certains véhicules et à la police de la circulation. Si l’on pouvait légitimement penser que ces mesures concernaient davantage le domaine réglementaire, le recours à la loi était toutefois nécessaire. En effet, la répartition des co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui nous est présenté bien souvent comme un texte technique, est en réalité lourd de conséquences pour l’organisation de notre modèle sportif – nous avons déjà abordé la question. En effet, le cœur de ce projet de loi, c’est évidemment la création de l’Agence nationale du sport, contrairement à ce que son titre laissait entendre. Madame la ministre, cette méthode ne fait pas honneur à votre ministère. Il aurait été plus opportun de conduire un large débat sur notre modèle sportif, sur ses atouts, sur ses défauts et sur les éventuelles modifications à lui apporter, avant de définir les structures et les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une politique spor...

...our les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, il porte dérogation aux dispositions de droit commun s’appliquant aux contentieux des déférés préfectoraux devant les tribunaux administratifs. Je ne m’appesantirai pas sur ces deux articles, portant application de la loi du 26 mars 2018. Mon intervention se concentrera sur l’article 3, qui vient avaliser la création, déjà effective, de l’Agence nationale du sport. Fallait-il appréhender la refonte du modèle sportif français par un texte de circonstance, par un seul article, en procédure accélérée, d’un projet de loi visant à sécuriser juridiquement l’Agence nationale du sport à la demande du Conseil d’État ? Ou bien fallait-il fixer législativement le cadre d’une politique sportive nationale, à l’intérieur duquel l’Agence serait appelée à jouer,...

... de loi en discussion ce jour nous avait été présenté par le Gouvernement comme un texte technique, il est pourtant bien plus que cela ! Il représente aujourd’hui pour nous, avant tout, l’opportunité précieuse d’ouvrir un débat devant le Parlement sur un sujet majeur auquel celui-ci n’avait jusqu’ici pas été associé : l’avenir de la politique du sport en France, de son ministère et la création de l’Agence nationale du sport. Nous saluons l’initiative de notre rapporteur, Claude Kern, qui a replacé l’examen de ce projet de loi dans une perspective cohérente avec la réalité des enjeux qui sont devant nous. La création de l’Agence nationale du sport pose ni plus ni moins la question de la pérennité du ministère des sports en France à plus ou moins long terme, dans la mesure où cet organisme doit en effet fai...

...lais annoncés de ces infrastructures ferroviaires n’aurait pas rendu inutile la réservation de voies de circulation, elle en aurait sans doute atténué les effets sur la fluidité de la circulation automobile, notamment pour leurs usagers quotidiens. Comme je le disais, l’essentiel de ce projet de loi n’est pourtant pas là. Comme l’a souligné notre rapporteur Claude Kern, l’article 3, traitant de l’Agence nationale du sport, n’était, en effet, pas prévu à l’origine par le Gouvernement. Il a été ajouté par souci de sécurité juridique, laissant penser, au premier abord, à quelques mesures techniques ne méritant pas que nous nous y attardions, à tel point qu’il n’a pas été jugé utile de le mentionner dans le titre du projet de loi. Fort heureusement, nous nous y sommes intéressés, car les mesures que contient ...

...culation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », je m’attendais à un texte technique et, si possible, pragmatique, visant simplement à faciliter l’accès aux sites olympiques. Nous savons bien, désormais, que les intentions du Gouvernement sont tout autres. Je salue donc l’initiative du rapporteur Claude Kern de proposer comme nouvel intitulé : « Projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Cela nous semble plus fidèle au contenu, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous partagerez ce point de vue. Pour la représentation nationale, l’examen de ce projet de loi est évidemment l’occasion d’évoquer la politique générale menée par le Gouvernement dans le domaine du spo...

...Enfin, il y a deux semaines, le Sénat a inscrit dans les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires le soutien aux politiques de la culture et du sport, terreau indispensable à la cohésion sociale. Le Gouvernement soutiendra-t-il cette mesure ? S’agissant du projet de loi en discussion, nous nous étonnons que le Gouvernement n’assume pas l’inscription dans son titre de l’Agence nationale du sport, alors qu’il s’agit là de son véritable enjeu. Cette dissimulation initiale souligne certainement la fébrilité du Gouvernement à ce sujet, et nous ne pouvons que le regretter. Cela cacherait-il d’autres intentions moins louables ? Comme un grand nombre de mes collègues, je m’interroge sur votre objectif à terme. En confiant à cette agence des missions qui relevaient jusqu’à présent du mi...

...our inscrire ces dispositifs dans le marbre, alors que nous connaissons leur vocation à se déployer, d’autant que nous n’avons aucune idée du calendrier de l’examen de la grande loi sur le sport que l’on nous annonce, laquelle, d’ailleurs, commence à ressembler à un texte fourre-tout plutôt qu’à un projet pour un réel développement du sport pour tous ? Madame la ministre, le projet de loi créant l’Agence nationale du sport a le mérite de permettre le débat au Parlement, mais, avant d’envisager de donner à cette nouvelle agence les moyens de fonctionner, rassurez la représentation nationale sur les intentions réelles du Gouvernement ! Pour filer la métaphore sportive, je ne saurais trop vous prier de prendre la balle au bond, car, pour faire référence à votre ancienne spécialité, je suis convaincu que vous...

Je ne reviendrai pas sur l’intitulé initial kafkaïen, orwellien, de ce projet de loi : heureusement, le ridicule ne tue pas… Le présent article, qui porte création de l’Agence nationale du sport et en définit les missions, constitue l’essentiel du texte. Or, madame le ministre, à la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi et de celui de cet article, ainsi qu’à la lumière des réformes engagées ces derniers mois par votre ministère – je pense à la volonté de fédéraliser les conseillers techniques sportifs, les CTS –, on ne peut qu’être inquiet. Quelle est, quelle sera la ...

Nous abordons, avec l’article 3, le cœur du sujet. Cet amendement de suppression est l’expression d’une grande inquiétude ; il vise à lancer une alerte. Ce qui nous est proposé aujourd’hui, avec la mise en place de l’Agence nationale du sport, s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, depuis quelques mois, on relève tout un ensemble d’indices particulièrement inquiétants en ce qui concerne le devenir des fonctions aujourd’hui assumées par le ministère : une baisse des budgets en 2018 et en 2019, une réduction de 310 000 à 130 000 sur deux ans du nombre de contrats aidés, le débat récurrent sur la sortie de 1 600 CTS d...

La création de l’Agence nationale du sport est apparue de manière extrêmement cavalière dans ce texte… Au départ, il n’y avait pas d’hostilité de principe à l’égard de la création d’une telle agence de la part du mouvement sportif, des collectivités locales ou des parlementaires. En effet, créer une instance chargée de mettre en cohérence l’intervention des différents acteurs et de donner toute la place qui leur revient aux coll...

J’entends le cri d’alarme des auteurs de ces amendements, mais la suppression de l’article 3, et partant de l’Agence nationale du sport, reviendrait à maintenir un statu quo qui ne satisfait pas les différents acteurs de la politique du sport. L’avis est défavorable.

... la page 9, il y est écrit que, « de fait, tous les pays qui ont confié la mission d’améliorer les performances de leurs athlètes à une organisation autonome […] ont vu leur performance aux jeux Olympiques et Paralympiques augmenter significativement. À l’inverse, toutes les nations conservant un système organiquement étatique reculent dans les classements. » Si je comprends bien, la création de l’Agence nationale du sport répond donc à l’objectif d’organiser un système non étatique de soutien au sport de haut niveau. Dans ce cas, pourquoi réaffirmez-vous ici votre volonté de confier à cette agence une mission de promotion du sport pour tous. Il y a là une incohérence politique sur laquelle vous devez vous expliquer.

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas pour nous de partir en guerre contre l’Agence nationale du sport. Nous ne défendons pas le statu quo ou l’immobilisme. Nous entendons simplement réaffirmer le rôle d’impulsion et de régulation de l’État. Cela n’est pas du tout incompatible avec une plus grande autonomie du mouvement sportif, à laquelle nous sommes favorables, une meilleure prise en compte du rôle des collectivités locales, premiers financeurs publics du sport, et une plus gran...

Cet amendement vise à préciser que l’Agence nationale du sport devra contribuer au développement de l’accès à la pratique sportive « pour toutes et tous ». Ce n’est pas uniquement une question de sémantique : il s’agit de garantir que le sport de masse restera une priorité dans notre pays. Vous avez rappelé, madame la ministre, qu’un Français sur deux ne pratique aucun sport aujourd’hui. Il y a donc un véritable enjeu de ce point de vue. Pourtant, ...