Interventions sur "l’agence"

...culation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », je m’attendais à un texte technique et, si possible, pragmatique, visant simplement à faciliter l’accès aux sites olympiques. Nous savons bien, désormais, que les intentions du Gouvernement sont tout autres. Je salue donc l’initiative du rapporteur Claude Kern de proposer comme nouvel intitulé : « Projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Cela nous semble plus fidèle au contenu, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous partagerez ce point de vue. Pour la représentation nationale, l’examen de ce projet de loi est évidemment l’occasion d’évoquer la politique générale menée par le Gouvernement dans le doma...

...Enfin, il y a deux semaines, le Sénat a inscrit dans les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires le soutien aux politiques de la culture et du sport, terreau indispensable à la cohésion sociale. Le Gouvernement soutiendra-t-il cette mesure ? S’agissant du projet de loi en discussion, nous nous étonnons que le Gouvernement n’assume pas l’inscription dans son titre de l’Agence nationale du sport, alors qu’il s’agit là de son véritable enjeu. Cette dissimulation initiale souligne certainement la fébrilité du Gouvernement à ce sujet, et nous ne pouvons que le regretter. Cela cacherait-il d’autres intentions moins louables ? Comme un grand nombre de mes collègues, je m’interroge sur votre objectif à terme. En confiant à cette agence des missions qui relevaient jusqu’à pré...

Enfin, je voudrais insister sur la déclinaison territoriale de l’agence. En premier lieu, le délégué territorial de l’agence devrait être le préfet de région : pourquoi pas. Je tiens à apporter mon soutien à la circonscription de leur rôle adoptée en commission sur l’initiative de notre rapporteur. Néanmoins, cette mesure recentralise, en quelque sorte, le dispositif de l’agence, ce qui va à l’encontre de la gouvernance partagée mise en œuvre au niveau national. Nou...

Je ne reviendrai pas sur l’intitulé initial kafkaïen, orwellien, de ce projet de loi : heureusement, le ridicule ne tue pas… Le présent article, qui porte création de l’Agence nationale du sport et en définit les missions, constitue l’essentiel du texte. Or, madame le ministre, à la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi et de celui de cet article, ainsi qu’à la lumière des réformes engagées ces derniers mois par votre ministère – je pense à la volonté de fédéraliser les conseillers techniques sportifs, les CTS –, on ne peut qu’être inquiet. Quelle est, quell...

Nous abordons, avec l’article 3, le cœur du sujet. Cet amendement de suppression est l’expression d’une grande inquiétude ; il vise à lancer une alerte. Ce qui nous est proposé aujourd’hui, avec la mise en place de l’Agence nationale du sport, s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, depuis quelques mois, on relève tout un ensemble d’indices particulièrement inquiétants en ce qui concerne le devenir des fonctions aujourd’hui assumées par le ministère : une baisse des budgets en 2018 et en 2019, une réduction de 310 000 à 130 000 sur deux ans du nombre de contrats aidés, le débat récurrent sur la sortie de 1...

La création de l’Agence nationale du sport est apparue de manière extrêmement cavalière dans ce texte… Au départ, il n’y avait pas d’hostilité de principe à l’égard de la création d’une telle agence de la part du mouvement sportif, des collectivités locales ou des parlementaires. En effet, créer une instance chargée de mettre en cohérence l’intervention des différents acteurs et de donner toute la place qui leur revien...

J’entends le cri d’alarme des auteurs de ces amendements, mais la suppression de l’article 3, et partant de l’Agence nationale du sport, reviendrait à maintenir un statu quo qui ne satisfait pas les différents acteurs de la politique du sport. L’avis est défavorable.

...ublic pose de nombreux problèmes juridiques, qui ont été soulignés par le Conseil d’État. Le Gouvernement ne les a pris que très partiellement en compte. Ainsi, la forme du GIP ne devrait concerner que des organismes chargés de mettre en œuvre des projets temporaires, en aucun cas un organisme chargé d’appliquer des politiques publiques de façon permanente. Par ailleurs, le mode de financement de l’agence, pour l’heure assuré uniquement, aux termes de l’article 3, par le biais de l’affectation du produit de taxes parafiscales, contrevient aux dispositions légales en matière de financement des GIP. Madame la ministre, vous fragilisez juridiquement le dispositif et, partant, le sport français. Que vous le vouliez ou non, vous êtes en train de démanteler votre ministère. Vous envoyez un signal déplo...

... la page 9, il y est écrit que, « de fait, tous les pays qui ont confié la mission d’améliorer les performances de leurs athlètes à une organisation autonome […] ont vu leur performance aux jeux Olympiques et Paralympiques augmenter significativement. À l’inverse, toutes les nations conservant un système organiquement étatique reculent dans les classements. » Si je comprends bien, la création de l’Agence nationale du sport répond donc à l’objectif d’organiser un système non étatique de soutien au sport de haut niveau. Dans ce cas, pourquoi réaffirmez-vous ici votre volonté de confier à cette agence une mission de promotion du sport pour tous. Il y a là une incohérence politique sur laquelle vous devez vous expliquer.

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas pour nous de partir en guerre contre l’Agence nationale du sport. Nous ne défendons pas le statu quo ou l’immobilisme. Nous entendons simplement réaffirmer le rôle d’impulsion et de régulation de l’État. Cela n’est pas du tout incompatible avec une plus grande autonomie du mouvement sportif, à laquelle nous sommes favorables, une meilleure prise en compte du rôle des collectivités locales, premiers financeurs publics du sport, et une...

Cet amendement vise à préciser que l’Agence nationale du sport devra contribuer au développement de l’accès à la pratique sportive « pour toutes et tous ». Ce n’est pas uniquement une question de sémantique : il s’agit de garantir que le sport de masse restera une priorité dans notre pays. Vous avez rappelé, madame la ministre, qu’un Français sur deux ne pratique aucun sport aujourd’hui. Il y a donc un véritable enjeu de ce point de vue. ...

Si nous sommes toutes et tous attentifs à l’évolution de la politique du sport en France, c’est parce que nous sommes convaincus des multiples vertus de la pratique sportive. Celle-ci ne se limite pas à la recherche de performances de haut niveau : elle inclut aussi le sport pour le plus grand nombre. Dans cette perspective, nous souhaitons préciser que l’Agence nationale du sport favorisera également le développement du sport pour tous.

Il s’agit de faire en sorte que l’Agence nationale du sport soit directement impliquée dans la bonne articulation entre les politiques sportives fédérales – ce que l’on appelle habituellement les plans de développement des fédérations – et les politiques sportives territoriales. J’y vois vraiment la clé du succès concernant le fonctionnement de l’Agence nationale du sport. En effet, il ne faut pas croire que les fédérations sportives o...

Il est indéniable que l’agence sera confrontée à un problème de financement. Les moyens actuellement prévus par le Gouvernement sont insuffisants si on les rapporte aux besoins estimés par le mouvement sportif. À défaut de pouvoir envisager un déplafonnement des taxes affectées, un élargissement du champ des ressources peut être une voie à explorer. La commission émet un avis favorable.

...x de la conférence régionale du sport et des conférences des financeurs. Faute de précision, les craintes relatives à une recentralisation rampante ne pourraient que perdurer, et la confiance en l’ANS se trouverait dès lors fragilisée. Plus globalement, cela rejoint la préoccupation de la commission de faire figurer dans la loi les garanties nécessaires concernant la gouvernance territoriale de l’agence. La suite de la navette devra permettre de préciser la rédaction de l’article 3 sur ce sujet. Dans cette attente, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable.

La conférence régionale du sport ne saurait fonctionner comme un électron libre : nous proposons de préciser qu’elle devra agir en coordination avec les instances de direction de l’ANS. Ces conférences régionales seront en quelque sorte des émanations de l’Agence nationale du sport, mais chacun des acteurs voudra continuer à fonctionner de manière autonome : le mouvement sportif, les collectivités locales, qui invoqueront le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, etc. Cependant, cette volonté de liberté d’action se heurtera parfois à l’intérêt général. Il faudra donc que, au-dessus des conférences régionales du ...

Cet amendement vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec les instances de direction de l’ANS. Cette mise en cohérence est, selon nous, indispensable au bon fonctionnement de l’agence. La commission est favorable à l’amendement n° 10 rectifié.

Nous souhaitons que les présidents des conférences régionales et des conférences des financeurs du sport soient issus du collège des collectivités territoriales. Cela se justifie notamment par le fait que l’Agence nationale du sport a vocation à donner un pouvoir plus grand aux collectivités territoriales, qui constituent le premier financeur public du sport. Nous proposons en outre que l’on puisse envisager la création de conférences des financeurs du sport à une échelle plus petite que celle des régions, lesquelles, parfois très vastes, ne coïncident pas toujours avec les bassins de vie. Il convient de ...

...oncertation. Autant il semble utile d’en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il apparaît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d’échec au niveau local. Par ailleurs, la comparaison avec les CTAP ne semble pas complètement pertinente : le rôle des conférences des financeurs sera de monter des projets qui bénéficieront du concours de l’agence. L’incitation à créer une telle conférence sera donc forte. L’avis de la commission sur cet amendement est défavorable.

Malheureusement, la commission n’a pu examiner cet amendement du Gouvernement ; j’exprimerai donc mon avis personnel. L’amendement vise à remplacer une association ex ante du Parlement à la définition de la politique de l’agence par une simple information ex post. Ce n’est évidemment pas la même chose ! La rédaction adoptée par la commission s’inspire des contrats d’objectifs et de moyens existant entre l’État et les sociétés de l’audiovisuel public. Le processus est connu ; il permet en particulier de définir des moyens de manière pluriannuelle. On ne peut que s’inquiéter du refus du Gouvernement de s’engager s...