Interventions sur "manifestation"

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le Sénat est très attaché au fait que les collectivités territoriales soient associées aux décisions les concernant et à l’existence d’un dialogue, à nos yeux nécessaire, entre l’État et les collectivités. On l’a vu précédemment concernant l’organisation des manifestations. Néanmoins, nous pensons qu’en matière de sécurité, en l’occurrence de vidéoprotection intelligente, le dispositif proposé alourdirait inutilement la procédure. En outre, il rendrait difficiles ses déclinaisons opérationnelles dans les territoires. Enfin, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ne sont pas compétentes en matière de sécurité. Il s’agit d’une compétence du ma...

Il nous paraît utile de rappeler que l’arrêté préfectoral autorisant l’emploi du traitement algorithmique à l’occasion d’une manifestation donnée devra en préciser le périmètre tel qu’il est strictement défini au I de l’article 7, à savoir le lieu accueillant la manifestation et ses abords, ainsi que les véhicules et emprises de transport public et les voies les desservant. Cet amendement vise à assurer la loyauté des traitements algorithmiques dans un objectif de transparence à l’égard du public, ce qui est une condition indispens...

... chers collègues, avec les membres de mon groupe, je voterai évidemment cet article. Mais je souhaite souligner un élément qui me paraît important. Dans le texte, il est fait référence aux jeux Olympiques. Mais d’autres événements les précéderont, comme la Coupe du monde de rugby, chère à notre cœur. Et d’autres événements les suivront. Les mesures que nous allons prendre pour la sécurité de ces manifestations sont donc essentielles. L’expérimentation nous permettra d’acquérir certaines connaissances utiles pour la suite. Je pense par exemple aux Mondiaux de cyclisme ou à la Coupe de rugby à XIII, en 2025, qui sera aussi un événement important, notamment pour nos territoires, avec des enjeux spécifiques en matière d’attractivité et d’inclusion. En effet, nous organiserons simultanément les coupes du m...

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui permet l’utilisation de scanners à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant des manifestations sportives, mais aussi récréatives ou culturelles. Le rapport de notre commission de lois indique que cette disposition ne semble avoir été demandée ni par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques ni par les autorités chargées d’en assurer la sécurité. Des garanties existent, mais nous pensons qu’elles ne seront pas suffisantes. La mise en place d’un tel procédé est de nature à po...

...égeraient fortement le travail de sécurisation ? Ne serait-ce que parce qu’ils sont des éléments essentiels pour détecter des armes ou de la drogue, et surtout pour éviter la fouille corporelle. Je ne comprends toujours pas la logique de nos collègues – ou plutôt si, je la comprends –, mais j’en perçois mal la cohérence avec les objectifs de sécurité inhérents à l’organisation d’événements et de manifestations, aussi bien dans des enceintes sportives qu’à l’extérieur, en raison de leur caractère récréatif ou de loisirs.

Étant également élue d’une commune littorale, mais dont les plages sont certainement bien moins attractives que celles de la Gironde, car l’eau y est plus froide, je sais que la sécurisation des plages est un enjeu essentiel pour les maires, notamment pour favoriser l’attractivité touristique de leurs territoires. Un peu plus tôt, le débat a porté sur les inquiétudes qui existent s’agissant des manifestations culturelles organisées concomitamment aux jeux Olympiques de 2024. Des craintes et des inquiétudes existent aussi à propos de la sécurisation des plages. Néanmoins, il sera intéressant d’entendre le ministre de l’intérieur s’exprimer sur cette question et rassurer les élus locaux… ou pas. Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, les amendements que vous défendez ne sont pas opérants. La commi...

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la préoccupation des élus locaux et des organisateurs des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles s’agissant des coûts supplémentaires qu’entraînera la sécurisation de leurs installations. Le projet de loi comprend, en effet, deux mesures prévoyant le déploiement des caméras augmentées et l’installation de scanners corporels. S’agissant des collectivités locales, le nouveau dispositif constitué par les caméras augmentées aura un impact économique et fi...

Au travers de ce débat, il est attendu, à mon sens, que le Gouvernement nous donne des précisions sur le mode de financement et donc de facturation de certains services. L’article 7 tend en effet à instaurer un nouveau dispositif de sécurité, qui s’applique non seulement aux jeux Olympiques – vous avez évoqué le budget spécifique du ministère de l’intérieur –, mais également aux manifestations culturelles ou récréatives. Cela étant posé, les collectivités locales organisatrices ou les organisateurs de spectacles ont manifesté leur inquiétude au sujet d’une nouvelle norme relative à la mise en sécurité des événements qui pourrait leur être imposée et conditionnerait, par exemple, l’autorisation préfectorale de telle ou telle manifestation. Ce point a été abordé lors des auditions que ...

J’appuierai précisément le propos de Mme de La Gontrie ; c’est un point que j’avais soulevé au cours des auditions de la commission des lois, et j’ai d’ailleurs été interrogé, à l’instar de beaucoup d’entre nous, j’imagine, sur ce sujet par nombre de collectivités territoriales, mais également par des organisateurs de manifestations culturelles et récréatives – c’est un milieu que je connais depuis longtemps. Aussi, je vous l’assure, il existe un véritable problème, que Mme de La Gontrie a posé avec exactitude. Nous pensons qu’un certain nombre de contrôles supplémentaires, actuellement prévus dans le projet de loi, s’appliqueront en dehors des jeux Olympiques. Le risque est qu’ils deviennent pérennes ! Or, s’ils s’appliqu...

Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, je ne serai pas long. Je comprends que l’on cherche à tenir à l’abri de toute manifestation citoyenne ces grands événements retransmis dans le monde entier et regardés par des milliards de spectateurs et de téléspectateurs, et à en exclure des gens qui pourraient venir fêter quelque chose, mais en sont empêchés par le prix des billets. Si l’on veut faire de ces grands événements le symbole d’un modèle élitiste du sport, on va y arriver !

...taines préoccupations. Il tend ainsi à préserver l’obligation, voulue par le rapporteur, de détenir un titre d’accès pour pénétrer dans une enceinte sportive. En revanche, nous entendons revenir sur certaines dispositions de l’article. Nous proposons donc de supprimer la peine de prison sanctionnant le nouveau délit de pénétration, en récidive ou en réunion, dans une enceinte sportive lors d’une manifestation sportive ou de sa retransmission en public, comme le Conseil d’État lui-même le suggère dans son avis sur ce texte. Nous souhaitons également exclure des peines dont sont passibles les personnes récidivistes ou agissant en réunion ayant pénétré ou tenté de le faire dans une enceinte sportive ou sur son terrain pendant une compétition, celles qui agissent dans le cadre d’une action militante non ...

Cet amendement de repli tend à supprimer la peine de prison attachée au nouveau délit de pénétration en récidive ou en réunion dans une enceinte lors d’une manifestation sportive ou de sa retransmission en public. Il tient ainsi compte de l’avis du Conseil d’État, rédigé comme suit : « Il n’y a pas lieu de prévoir une peine d’emprisonnement. En effet, dans l’hypothèse où le comportement dont il s’agit troublerait la compétition ou porterait atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, il entrerait dans le champ de l’article L. 332-10 du code du sport et se...

L’amendement n° 11 vise à revenir sur l’objectif même de l’article 12. Le nouvel article L. 332-10-1 sanctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, emportant les conséquences que l’on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces incursions. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la peine de prison encourue par les personnes qui s’introduisent par force ou par fraude dans les enc...

Monsieur Chantrel, j’ai parlé non pas d’actions militantes, mais de manifestations, ce qui est différent. Or ces manifestations ont pour conséquence d’interrompre le cours de la compétition sans que les téléspectateurs soient au courant de ce qui se passe.

...einte à la sécurité des personnes ou des biens en pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Aux termes de l’article L. 332-11 du code du sport, les personnes qui bravent cet interdit encourent également la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive. Par ailleurs, le fait de pénétrer en état d’ivresse dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission d’une manifestation sportive est puni d’une amende de 7 500 euros. Si l’auteur de cette infraction se rend coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à huit jours, il est passible d’un an d’emprisonn...

...nies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, parmi lesquelles figurent les violences commises dans les établissements d’enseignement ou d’éducation, ou encore dans un moyen de transport collectif de voyageurs. Le présent amendement vise à étendre la liste de ces délits aux violences commises dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Cet ajout à l’article 222-13 du code pénal semble justifié compte tenu des autres circonstances qui y sont évoquées. Néanmoins, afin de s’assurer que cet ajout ne portera pas préjudice à la cohérence de notre droit pénal, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cette disposition.