Interventions sur "olympique"

Je ne puis, une nouvelle fois, que donner un avis personnel… Je rappelle que l’article 2 est relatif à l’harmonisation des procédures de recours pour les opérations d’urbanisme et de maîtrise foncière en rapport avec les jeux Olympiques. Nous étions d’accord sur le fond avec son dispositif, qui consiste à appliquer la même procédure devant la cour administrative d’appel pour les déférés préfectoraux et les recours de tiers. En revanche, la rédaction initiale de l’article ne nous a pas paru juridiquement correcte, dans la mesure où elle introduisait par voie législative une dérogation à une disposition réglementaire. La Constit...

...ation de déjeuners très médiatisés avec nos meilleurs sportifs et à la remise de Légions d’honneur à l’Élysée ? Je suis volontairement taquin et caricatural, mais, madame le ministre, ce texte est confondant de flou et de vacuité. Quelle doit être la philosophie, la finalité de l’organisation du sport en France ? Celle-ci doit-elle répondre au seul objectif de ramener des titres et des médailles olympiques ? Quid des vertus sociales et éducatives du sport ? Il n’y a rien à ce propos dans votre texte ! Pourtant, à l’heure où notre société est de plus en plus fracturée, fragmentée en archipels, où le vivre-ensemble est de plus en plus un slogan et de moins en moins une réalité, le sport peut être un extraordinaire vecteur de cohésion, et même de reconnexion sociale. Nous l’avons tous constat...

...iveau, se sont également trouvées confirmées par la circulaire du 12 juin sur la réorganisation des services de l’État dans les territoires, et amplifiées par l’avis extrêmement critique rendu par le Conseil d’État et le recours en annulation de la création de l’ANS déposé par de hauts fonctionnaires de votre ministère –du jamais vu ! Enfin, certains acteurs, dont le président du Comité national olympique et sportif français lui-même, nous ont alertés sur le fait que la mise en œuvre de ce changement prendrait plusieurs années, alors que nous ne sommes plus qu’à cinq ans de l’échéance cruciale des jeux Olympiques de 2024.

...rations sportives, votre collègue Olivier Dussopt nous a expliqué qu’il n’était pas compétent pour évoquer un tel sujet, que ce n’était ni le lieu ni le moment de le faire, et que c’était à vous qu’il convenait de s’adresser, ce que nous faisons aujourd’hui avec plaisir. Le texte qui nous est présenté, si l’on se fie à son titre original, n’a qu’une portée technique, dans la perspective des jeux Olympiques de 2024. Mais nous voyons bien qu’il y a, en réalité, un enjeu politique. Madame la ministre, il ne s’agit pas ici de sport hippique, mais nous sommes bien en présence d’un cavalier ! §Vous comprendrez donc notre profond étonnement. La semaine passée, nous vous avons rendu service en supprimant, à l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique, la disposi...

Madame la ministre, dans votre propos introductif, vous avez affirmé votre volonté de pérenniser un ministère des sports de plein exercice. Cela vaudra pour demain, sans doute pour après-demain, mais certainement pas après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : une fois la flamme olympique éteinte, on parlera vite de feu le ministère des sports ! De plus, la réforme de l’organisation du sport en France nous fait quitter le modèle originel du service public pour rejoindre un modèle libéral à l’anglo-saxonne. Cela annonce la mort du ministère des sports. Je peux vous dire, madame la ministre, que le monde sportif est inquiet p...

...ntrée dans un dialogue plus constructif avec nous, qui nous permettra de comprendre quel est exactement votre dessein politique. J’ai lu avec attention l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi : à la page 9, il y est écrit que, « de fait, tous les pays qui ont confié la mission d’améliorer les performances de leurs athlètes à une organisation autonome […] ont vu leur performance aux jeux Olympiques et Paralympiques augmenter significativement. À l’inverse, toutes les nations conservant un système organiquement étatique reculent dans les classements. » Si je comprends bien, la création de l’Agence nationale du sport répond donc à l’objectif d’organiser un système non étatique de soutien au sport de haut niveau. Dans ce cas, pourquoi réaffirmez-vous ici votre volonté de confier à cette agen...

...és physiques et sportives. Il s’agit en quelque sorte d’appliquer un principe de précaution pour que soient prises en compte toutes les dimensions des activités physiques et corporelles. On pourrait débattre à perte de vue sur le point de savoir si telle ou telle activité doit être considérée comme un sport ou pas. Je prendrai un seul exemple, celui du breakdance : le Comité international olympique vient d’homologuer cette activité en tant que sport additionnel au titre des jeux Olympiques de 2024. Si nous organisions un colloque de trois jours au Sénat pour déterminer si le breakdance est ou non un sport, je suis persuadé que nous ne parviendrions pas à une position commune ! §Par conséquent, adoptons, par prudence, une conception large des activités physiques et sportives.

...tuellement les plans de développement des fédérations – et les politiques sportives territoriales. J’y vois vraiment la clé du succès concernant le fonctionnement de l’Agence nationale du sport. En effet, il ne faut pas croire que les fédérations sportives ont forcément l’habitude de fonctionner ensemble au quotidien. Cela ne se vérifie pas toujours, en dépit de l’existence des comités régionaux olympiques et sportifs, les CROS, et des comités territoriaux olympiques et sportifs, les CTOS. Il ne faut pas croire non plus que les collectivités locales ont, à l’échelon régional, par exemple, réellement l’habitude de travailler ensemble, hormis sur des projets très précis. Il importe donc de jeter de véritables passerelles entre les sports, et parfois entre les collectivités territoriales.

... suis opposé à ce que le responsable de la haute performance soit chargé de la gestion des CTS, d’autant que ces derniers ne sont pas tous directement concernés par la haute performance. Le milieu des CTS est très disparate et hétérogène ; il comprend notamment des conseillers d’animation sportive, qui sont en phase directe avec les clubs et ne sont pas véritablement impliqués dans la préparation olympique. Il s’agit pour nous non pas de manifester une quelconque animosité envers M. Onesta, mais tout simplement de faire respecter un principe : la direction des ministères assure la gestion de ses propres personnels.

Rappelons le principe : la délivrance de titres d’occupation ou de sous-occupation du domaine public obéit à une procédure particulière. Les partenaires marketing des jeux Olympiques et Paralympiques seront amenés à sous-occuper le domaine public, l’occupation du domaine public étant concédée au COJO. Les partenaires marketing se répartissent potentiellement en deux catégories. Les « top sponsors » sont ceux qui ont déjà passé contrat non pas avec le COJO, mais avec le CIO – il s’agit donc d’un contrat international. Ils sont en quelque sorte des partenaires obligés et sont...

Pour notre part, nous voterons contre ce texte. Nous ne sommes pas opposés aux deux premiers articles, dont l’adoption est nécessaire à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que nous sommes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. Concernant ces deux articles, je salue les très nettes améliorations apportées par le Sénat. En revanche, nous sommes opposés à l’article 3 et à la création de l’Agence nationale du sport d’une telle manière, eu égard aux c...