Interventions sur "privée"

Monsieur le ministre de l’intérieur, je suis content de vous voir au banc du Gouvernement. Nous avons déjà entamé le débat sur l’article 7, et nous avons besoin de vos éclairages, car il n’y a pas eu beaucoup d’avancées sur un certain nombre de garanties que nous demandions. Nous l’avons dit, cet article comporte un certain nombre de risques majeurs pour la vie privée et les libertés fondamentales. Nous ne souhaitons pas que de telles mesures soient instaurées, d’où notre proposition de suppression. Toutefois, si ces dispositions venaient à être introduites, il est primordial de les accompagner de garanties pour mieux protéger nos libertés fondamentales. Dans cet esprit de concorde, nous considérons la transparence et l’accessibilité des algorithmes comme des...

...es traitements dans un objectif de transparence à l’égard du public » et qu’elle est « indispensable pour permettre le déploiement des dispositifs […] dans un climat de confiance à l’égard des autorités publiques ». Le groupe écologiste considère que l’information du public est une garantie essentielle en matière de protection des droits et des libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée. Comment faire valoir ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement de ces données personnelles si l’on ne sait même pas que de telles données existent ? Nous proposons donc la suppression de la dispense d’information du public de l’usage de caméras dites augmentées.

...dispositif devrait conduire les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques à prendre, après autant d’enquêtes administratives, près de 750 000 décisions relatives à l’accès des personnes aux installations et équipements dans lesquels se dérouleront où seront retransmis les événements. Il s’agit manifestement d’une atteinte au droit fondamental d’aller et venir, ainsi qu’au droit à la vie privée, bien que l’administration émette un avis conforme.

...relles. Le rapport de notre commission de lois indique que cette disposition ne semble avoir été demandée ni par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques ni par les autorités chargées d’en assurer la sécurité. Des garanties existent, mais nous pensons qu’elles ne seront pas suffisantes. La mise en place d’un tel procédé est de nature à porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et à l’intimité des participants à ces différents événements.

J’avais effectivement déposé un amendement d’appel sur le sujet, mais je l’ai retiré. Cela dit, je constate que vous avez tout de même ouvert le débat, monsieur le ministre. Ne caricaturez pas ! Un jour, vous êtes venu nous dire que l’on ne pouvait plus faire de festivals culturels pour cause de manque d’effectifs de police ou de personnels de sécurité privée suffisamment formés. Et, alors qu’un événement exceptionnel est prévu à Paris, le ministre de l’intérieur indique qu’il n’y a pas suffisamment de policiers et que la sécurité privée ne suffira pas à combler les lacunes. J’ai donc songé à l’armée. L’idée n’est évidemment pas de faire intervenir les tanks. Mais l’armée assure déjà des tâches de protection civile dans certains cas exceptionnels. La ...

...n probable recours à l’armée lors des jeux Olympiques. D’ailleurs, beaucoup de gens partagent cette idée, qui figure par exemple dans le rapport de la Cour des comptes paru voilà quelques jours. Celle-ci juge en effet réaliste une telle hypothèse compte tenu de la difficulté, que nous regrettons, de trouver les quelque 22 000 ou 23 000 personnes nécessaires pour permettre aux sociétés de sécurité privées d’assurer les tâches que vous souhaitez leur assigner. Monsieur le ministre, quand le scénario du recours à l’armée sera-t-il officiellement et clairement annoncé ? J’ai d’ailleurs cru comprendre dans votre intervention de tout à l’heure que ce scénario n’était pas exclu, alors que vous étiez beaucoup plus réservé sur cette hypothèse voilà quelques semaines. Ou alors, pouvez-vous nous dire une ...