Interventions sur "stade"

L’amendement n° 23 rectifié tend à apporter une précaution supplémentaire au stade du développement des logiciels d’intelligence artificielle qui seront associés aux images vidéo. Aux termes du projet de loi, ces logiciels peuvent être développés directement par l’État ou par un prestataire extérieur qu’il choisit. Comme il s’agit de la première expérimentation du recours à l’intelligence artificielle, avec des enjeux dont on dit depuis tout à l’heure qu’ils sont extrêmement ...

...ntissage, de validation et de test considérées comme non pertinentes, non adéquates et non représentatives doivent être immédiatement supprimées, sans attendre l’expiration du délai autorisé. En commission, Mme la rapporteure nous a fait observer que notre demande était satisfaite. Mais il nous semble que cela n’apparaît pas clairement dans l’article 7 ; pour l’heure, le dispositif est encore au stade de l’expérimentation. Alors qu’il s’apprête à adopter un dispositif inédit, sensible, porteur d’enjeux nouveaux pour les droits et les libertés, le Sénat doit veiller à ce que figurent dans la loi les principes essentiels qui conditionnent l’usage des caméras augmentées. C’est pour nous une condition essentielle. Elle doit, nous semble-t-il, être explicitement mentionnée. La Cnil vient d’ailleu...

Nous considérons que nos libertés publiques ne doivent pas faire l’objet d’une expérimentation, fût-elle bornée dans le temps. Selon nous, l’article 7 n’a rien à faire dans le projet de loi, n’en déplaise à M. le ministre. Nous pensons qu’il traduit un certain opportunisme sécuritaire destiné à masquer les défaillances auxquelles le ministre a fait face lors du fiasco du stade de France. Aucune des garanties que nous avons proposées n’ayant été acceptée, nous nous opposerons à l’article 7, qui fait basculer dans un nouveau régime de surveillance.

Il est défavorable. Certes, l’amendement ne vise pas à supprimer le dispositif, mais à l’encadrer de façon stricte dans le temps. Cependant, nous savons bien que la coordination du visionnage des images au sein du CCOS est nécessaire pour assurer la sécurisation des jeux Olympiques, mais également en dehors et au-delà, comme en témoigne la finale de la Ligue des champions au Stade de France. Nous pensons donc que cette mesure est utile, d’autant plus que nombre de garanties ont été introduites dans le projet de loi afin d’en assurer la constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, nous le savons, est extrêmement vigilant sur ce point ; voilà pourquoi nous l’avons « bordée ».

Nous demandons la suppression de cet article, dont la rédaction nous semble floue. Ses dispositions sont susceptibles de pénaliser fortement des personnes se trouvant dans des situations diverses. Ainsi, les billets d’entrée dans les stades seront nominatifs. Quid des prêts de dernière minute, des invitations, des cadeaux ? Une personne qui en bénéficierait risque d’être traitée comme quelqu’un qui aurait escaladé la clôture pour entrer de manière frauduleuse. S’agissant, ensuite, de l’envahissement du terrain, la réalité est également contrastée. Dans le sport populaire, amateur ou professionnel, il arrive que, à la fin d’...

Des qualifications existent déjà dans le code pénal pour les infractions définies dans cet article, lequel prévoit d’aggraver les sanctions encourues, la plus faible étant une amende de 7 500 euros pour un primo-délinquant. Ces dispositions visent les supporters, alors même que le rapport sur les incidents survenus au Stade de France a révélé que les défaillances étaient imputables à la billetterie et au plan de mobilité. La prise en compte des supporters a été insuffisante et envisagée exclusivement sous l’angle du maintien de l’ordre. Il semble donc contestable de s’appuyer sur cette expérience pour rendre la loi plus sévère et plus contraignante. J’ajoute que, hormis les strictes questions de sécurité, des activ...

Ces amendements sont les premiers d’une série visant à contester la nécessité d’adapter notre arsenal juridique pour répondre aux défis qu’ont représenté, d’une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d’autre part, la multiplication des envahissements d’aires de compétition pour promouvoir des messages à caractère politique sans lien avec les compétitions concernées. Nous entendons préserver la sécurité, la neutralité et la sérénité des compétitions sportives. Les dispositions proposées ont été pesées avec précaution, afin de respecter les principes de proporti...

M. Fabien Gay. Sur ce sujet, il reste un aspect que l’on n’évoque pas. Je suis élu de la Seine-Saint-Denis et il me semble qu’un des moyens de prévenir les intrusions dans les stades est de faire en sorte que chacun puisse participer à la fête.

Nous avons été amenés à en discuter avec Tony Estanguet, mais la Coupe du monde de rugby, voire beaucoup de matchs de Ligue 1 ou de Ligue 2, est également concernée : il faut permettre l’accès de tous. Lors des événements du Stade de France, beaucoup de gamins rêvaient d’assister à la finale de la Ligue des champions et de voir Karim Benzema ou d’autres joueurs. Cependant, le prix des places, qui atteignait ou dépassait 500 euros, a rendu cela impossible. La population de la Seine-Saint-Denis n’a pas accès actuellement à ces compétitions sportives. Il s’agit là d’une des grandes questions dont nous devrions débattre, s’ag...

...r ces deux points dans la défense de nos amendements de repli. Nous considérons, en outre, que la rédaction issue des travaux de la commission durcit par trop la peine envisagée initialement. Ainsi, le montant de l’amende encourue par les primo-délinquants a été plus que doublé. Enfin, nous souhaitons, à notre tour, tirer tous les enseignements des incidents regrettables qui se sont déroulés au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, sans pour autant aller aussi loin que le souhaitent certains de nos collègues, dont l’approche diverge de la nôtre. À notre sens, les débordements autour du Stade de France ont été le fait d’une mauvaise gestion de l’événement par le préfet de police, en particulier, ainsi que de difficultés liées au plan de circulation, plutôt que de la com...

...le cas où la pénétration ou le maintien sur l’aire de compétition n’aurait pas de telles conséquences, une peine de prison serait disproportionnée. » Hormis le fait qu’une peine est déjà prévue par le droit commun du code du sport dans les cas d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes, cette sanction nous paraît disproportionnée en cas d’intrusion sans conséquence grave sur l’aire d’un stade où se déroule la compétition. Nous déplorons que le sujet de la sécurité ne soit abordé ici que sous l’angle du poids de la sanction.

... adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces incursions. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la peine de prison encourue par les personnes qui s’introduisent par force ou par fraude dans les enceintes sportives en récidive ou en réunion, ce qui revient à considérer que les incidents survenus au Stade de France ne justifient pas de renforcer notre arsenal juridique pour empêcher leur réitération. Cet amendement contrevient, enfin, à l’objectif de la commission de mieux sanctionner les primo-délinquants isolés. L’avis est donc défavorable. De même, l’amendement n° 12 tend à ne pas tirer toutes les conséquences des événements survenus au Stade de France, durant lesquels la vie de nombreux spe...

...on d’une manifestation sportive est puni d’une amende de 7 500 euros. Si l’auteur de cette infraction se rend coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à huit jours, il est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En revanche, le juge ne peut prononcer à son encontre la peine complémentaire d’interdiction de stade prévue dans le code du sport. Le présent amendement vise donc à étendre la possibilité de prononcer cette peine complémentaire à l’encontre des personnes se rendant coupables de l’un des délits listés à l’article 222-13 du code pénal ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail.

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir reconnu que cette proposition répond à des difficultés réelles. Les violences qui surviennent de manière récurrente, aussi bien dans les tribunes que dans les travées ou à proximité des stades, rendent le renforcement de ce dispositif urgent. Vous évoquez des violences « légères », mais celles-ci peuvent tout de même entraîner des jours d’incapacité de travail pour les victimes qui les subissent. J’estimerais donc opportun d’élargir la possibilité de prononcer une peine d’interdiction de stade, à charge ensuite pour la justice, en laquelle j’ai toute confiance, de trouver le bon équ...