Interventions sur "éducative"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 6 mars dernier, nous avons adopté à l’unanimité, dans cet hémicycle, la proposition de loi déposée par notre collègue Laurence Rossignol et l’ensemble du groupe socialiste et républicain, visant à interdire les violences éducatives ordinaires. Quelques semaines auparavant, nos collègues députés avaient adopté un texte similaire, sur l’initiative de Maud Petit, dont je salue la présence dans nos tribunes ce soir. C’est cette proposition de loi que nous allons examiner aujourd’hui. Les deux textes répondent aux mêmes objectifs, rappelés par M. le secrétaire d’État à l’instant : la lutte contre les violences éducatives ordi...

...e se conformer à ses engagements internationaux et de rejoindre les autres pays européens, dont la quasi-totalité ont affirmé un principe analogue. L’adoption de ce texte conduira également à faire évoluer la jurisprudence pénale, qui admet pour l’heure un « droit de correction » des parents. Cette proposition de loi prévoit la formation des assistantes maternelles à la prévention des violences éducatives ordinaires. Elle comporte aussi une demande d’un rapport dressant un état des lieux des violences éducatives et envisageant les moyens de renforcer les politiques publiques de soutien à la parentalité et de formation des professionnels de l’enfance. Ce texte part d’une bonne intention : lutter contre les violences faites aux enfants. Cette intention, nous la partageons tous au sein de cet hémic...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois pour débattre de l’interdiction des violences éducatives ordinaires, quatre mois seulement après avoir voté une proposition de loi socialiste quasiment identique à celle qui nous est soumise aujourd’hui. Aussi, mes chers collègues, je m’interroge : que doivent penser nos concitoyens du temps que nous passons à ressasser les mêmes questions ? Ne devrions-nous pas consacrer notre précieux temps législatif à d’autres sujets qui préoccupent réellement le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la seconde fois en l’espace de quelques mois, notre assemblée examine un texte dont l’objet est de faire reculer les violences éducatives en inscrivant dans notre droit civil le principe d’une autorité parentale non violente. Comme la proposition de loi de notre collègue Laurence Rossignol que nous avons adoptée le 6 mars dernier, le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale complète, en son article 1er, l’article 371-1 du code civil en ces termes : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette fois, c’est d’une proposition de loi tout à fait similaire, issue de l’Assemblée nationale, que nous sommes appelés à débattre : cela prouve que le sujet tend à prendre une véritable importance. Depuis les années quatre-vingt, de nombreux pays ont adopté une législation abolitionniste, notamment la Suède, dès 1979, la Finlande, en 1983, et la Norvège, en 1987. Actuellement, tr...

...développe la perception des autres. Cette prise en compte est primordiale, car elle intervient à une période essentielle de la construction de l’individu. C’est là qu’il acquiert des valeurs et des normes qu’il internalise et qui conditionneront l’adulte de demain. Depuis plusieurs années, les études le prouvent : le recours à la violence, notamment la fessée considérée encore comme une méthode éducative, favorise pourtant l’agressivité des enfants, conforte la baisse de leur estime et peut pénaliser leurs résultats scolaires. Plus alarmant, cette violence est parfois la porte d’entrée de châtiments plus graves. Aussi, il est important que nos enfants n’identifient plus la violence comme un mode d’éducation. Si certains pays comme la Suède ont légiféré à ce sujet depuis près de quarante ans, la ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mars dernier, lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, je terminais mon intervention par une critique. Je la reformulerai, comme un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues, en commençant mon intervention d’aujourd’hui. Face à un sujet sociétal aussi important que les violences éducatives ordinaires, il est regrettable d’assister à l’examen en parallèle de deux textes sensiblement identiques. Ce double débat est incompréhensible...

...r pour longtemps ». Aucun acte de violence n’est anodin. Aujourd’hui, l’idée a fait son chemin. Les parents aspirent à une nouvelle forme de parentalité, positive, et à une relation avec l’enfant construite sur la confiance et l’apprentissage. Nombre de livres, d’émissions, de podcasts traitent de la parentalité bienveillante. Une prise de conscience s’affirme : la violence n’est pas une pratique éducative. Parce que l’éducation joue un rôle fondamental non seulement dans la formation de l’être humain, mais aussi dans l’évolution de la société, il est primordial de l’exercer avec bienveillance. Pourtant, les chiffres illustrent une autre réalité, Mme de la Gontrie et M. le secrétaire d’État les ont cités. Ils montrent à quel point il est juste de débattre de ce phénomène que nous ne devons plus ac...

...cisant que, parmi les devoirs qui la composent, figure celui de s’abstenir de toutes les formes de violence et de violence sous toutes ses formes. » C’est par ces mots, monsieur le secrétaire d’État, que nos anciens collègues députés socialistes avaient choisi, en 2016, de motiver un amendement à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté visant à interdire la pratique des violences dites « éducatives ordinaires ». Nous avions souligné alors l’immense portée symbolique de cet article du code civil. Lu dans toutes nos mairies à l’occasion des mariages, il est entendu par toute l’assistance, forcément attentive, en ces moments solennels, à la manière dont les familles se créent. Cette avancée ne fut qu’une victoire de courte durée. Le Conseil constitutionnel, saisi par certains d’entre vous, ...

...ée. En tant qu’universitaire, ma thèse de droit portait sur le placement des enfants en souffrance intrafamiliale. Adjointe à la sécurité et à la prévention de Tourcoing, j’ai pu à maintes reprises constater que la frontière entre le tolérable et l’inadmissible des violences exercées sur les enfants par la famille était très fragile. Je me réjouis donc que ce sujet de l’interdiction des violences éducatives ordinaires soit débattu aujourd’hui dans notre Haute Assemblée. Je ne doute pas une seconde qu’une telle proposition de loi visant à les interdire sera aisément adoptée. Il y a de cela quelques décennies, il semblait normal de frapper ou d’humilier des enfants au sein des familles ou des établissements scolaires. Quand j’étais écolière, certains de nos maîtres, considérant que nous étions trop ...

...porté à ces propositions de loi. Je remercie les membres des associations et les personnalités qui ont assisté à nos débats cet après-midi. La loi qu’elles ont portée depuis tant d’années est sur le point d’être adoptée, et elles vont être bien désœuvrées à présent… Je rends hommage à Edwige Antier, qui, rappelons-le, fut la première à déposer une proposition de loi pour interdire les violences éducatives. Nous n’en avons pas forcément conscience aujourd’hui, mais ce texte est historique. Quand on regarde la sociologie de l’éducation, l’histoire des droits de l’enfant, il y a quelques lois qui comptent, et celle-ci en fera partie, tout comme la première, au IVe siècle après Jésus-Christ, qui mit fin au droit de vie et de mort du pater familias sur ses enfants, ou encore celle de 1841, qui...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ma qualité de dernier intervenant dans la discussion générale de ce texte important relatif à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, je m’associe pleinement aux propos de mes collègues, majoritairement féminines – huit oratrices sur dix ! –, qui m’ont précédé. Je salue le travail effectué au sein de la commission des lois par mes collègues et par le personnel de notre institution et je rappelle la préoccupation fondamentale qu’est pour nous l’intérêt de l’enfant. Je remercie aussi la députée Maud Petit, Laurence...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des « habitudes éducatives » qui font mal, au sens propre comme au sens figuré. Il est des coups, des brimades, des insultes qui semblent ne pas laisser de traces, mais qui peuvent faire des ravages. Tous les spécialistes et neuroscientifiques le confirment : fessées et « petites » gifles ne sont pas anodines pour la santé et le développement psychologique de nombreux enfants. Elles favorisent l’agressivité, fragilisent ...