Interventions sur "parent"

...e débat – et celle du 14 mars 2016, proposée par Michelle Meunier et Muguette Dini et soutenue par notre collègue Laurence Rossignol, alors secrétaire d’État. Chacun sait que la violence ne peut être un mode d’éducation. Pourtant, ces violences que l’on qualifie d’« éducatives » et d’« ordinaires » sont encore aujourd’hui communément admises, voire justifiées. Il est en effet établi que 85 % des parents y ont recours dans l’éducation de leur enfant, et dans plus de 50 % des cas avant l’âge de 2 ans. Ces chiffres montrent combien ces pratiques sont encore largement répandues. Nous ne devons pas les minimiser, même si, bien sûr, et c’est heureux, les mentalités évoluent progressivement. Ils montrent, aussi et surtout, combien une prise de conscience collective est nécessaire. Cette prise de con...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Cela permettra à la France de se conformer à ses engagements internationaux et de rejoindre les autres pays européens, dont la quasi-totalité ont affirmé un principe analogue. L’adoption de ce texte conduira également à faire évoluer la jurisprudence pénale, qui admet pour l’heure un « droit de correction » des parents. Cette proposition d...

...ance des enfants ou même contre les violences faites aux femmes. Une nouvelle fois, on s’amuse avec le sujet de la fessée, mais on ne propose rien de concret pour empêcher et sanctionner la vraie violence. Notre position est la même qu’il y a quatre mois : cette proposition de loi n’apporte rien de révolutionnaire. L’article 1er complète l’article 371-1 du code civil en précisant que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette pétition de principe, car toute violence laisse des traces psychologiques, parfois irréversibles, chez les enfants. Cependant, notre droit permet déjà de sanctionner et de condamner les parents qui se rendraient coupables de maltraitance. Est-il nécessaire d’en rajouter ? Je n’en suis pas certaine…...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la seconde fois en l’espace de quelques mois, notre assemblée examine un texte dont l’objet est de faire reculer les violences éducatives en inscrivant dans notre droit civil le principe d’une autorité parentale non violente. Comme la proposition de loi de notre collègue Laurence Rossignol que nous avons adoptée le 6 mars dernier, le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale complète, en son article 1er, l’article 371-1 du code civil en ces termes : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Notre groupe approuve pleinement cette modification du code civil. El...

...e la protection de l’enfance ? Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler les chiffres suivants : deux enfants meurent chaque semaine à la suite de violences, 73 000 par an en sont victimes. La lutte contre les violences éducatives ordinaires concerne tous les mineurs et ne se limite pas à la sphère familiale. Beaucoup reste encore à faire en la matière. Développons les services d’aide à la parentalité, et ce dans tous les milieux, aisés comme défavorisés. Quartiers huppés ou banlieues paupérisées, tous les territoires sont concernés. À celles et ceux qui objecteront que cette loi culpabilisera les parents, qu’il y a ingérence de l’État dans les relations intrafamiliales, je réponds par avance qu’il n’en est rien. Il y a quelques décennies, on considérait aussi les violences faites aux fe...

...r de cette loi du plus fort, où il suffit d’en venir aux mains pour régler un conflit et éduquer un enfant ? Si le code pénal interdit déjà toute forme de violence physique envers les enfants, notamment les plus jeunes, en en faisant une circonstance aggravante, rien n’est prévu à ce sujet dans le code civil. Cette proposition de loi, en prévoyant à l’article 371-1 du code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques », vient clarifier la situation et poser un principe clair. Aucune éducation ne peut se faire par le châtiment corporel. En faisant un pas dans cette voie, la France honore enfin ses engagements internationaux. Ici, il s’agit de poser l’interdit de manière civile. Le but n’est pas de stigmatiser, ni de culpabiliser les parents, mais d’orient...

...plusieurs décennies, débat qui s’est bien souvent résumé à des discussions de comptoir sur le thème « pour ou contre la fessée ? », tendant à rendre invisibles les autres violences, notamment psychologiques. Comme nous le rappelle la Fondation pour l’enfance, « violenter son enfant, c’est le marquer pour longtemps ». Aucun acte de violence n’est anodin. Aujourd’hui, l’idée a fait son chemin. Les parents aspirent à une nouvelle forme de parentalité, positive, et à une relation avec l’enfant construite sur la confiance et l’apprentissage. Nombre de livres, d’émissions, de podcasts traitent de la parentalité bienveillante. Une prise de conscience s’affirme : la violence n’est pas une pratique éducative. Parce que l’éducation joue un rôle fondamental non seulement dans la formation de l’être humai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par l’extrait d’un verbatim des débats de l’Assemblée nationale : « L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent sur les enfants qui en sont les victimes. « Pour appeler l’attention de tous sur cet enjeu considérable, il faut compléter la définition de l’autorité parentale prévue à l’article 371-1 du code civil en précisant que, parmi les devoirs qui la composent, f...

...apper le bout des doigts avec des règles en bois. Je m’en souviens encore ! D’autres, pour nous punir de bêtises d’enfants, avaient pris l’habitude de nous faire courir autour de la cour de l’école avec les mains sur la tête pour nous humilier aux yeux de tous. Je ne doute pas que vous vous en souveniez aussi, des années et des années après. Personne, à l’époque, n’y trouvait rien à redire et les parents doublaient souvent la punition au retour de l’écolier dans le foyer. C’était monnaie courante. Que de chemin parcouru ! Aucun parent aujourd’hui n’accepterait de telles violences « ordinaires » à l’école. Ces pratiques sont aujourd’hui considérées comme inadmissibles. Je m’en réjouis, comme vous tous, mais ne crions pas victoire trop vite : beaucoup de travail reste à faire, notamment pour fair...

...pour un enfant. Nous avons mis plusieurs années à faire adopter cette loi, mais, en fin de compte, je me dis que ce ne fut pas du temps perdu. L’opinion a évolué, le Sénat également et, aujourd’hui, ce texte ne provoque plus les ricanements ni les quolibets qu’il suscitait à l’époque. Il intervient à un moment où le pays est prêt à le porter et le faire appliquer. Il nous reste à accompagner les parents pour que l’esprit de cette loi, civile et non pénale, soit partagé par tous.

...nous l’intérêt de l’enfant. Je remercie aussi la députée Maud Petit, Laurence Rossignol et plusieurs de nos collègues parlementaires. Outre le droit des enfants, j’établirai aussi un lien entre ce texte et les travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en tant que modeste membre de cette instance. Il convient de responsabiliser les parents, la mère en premier lieu, mais également le père. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez insisté fort justement sur la nécessité de mieux accompagner les parents : un travail considérable de pédagogie et de soutien à la parentalité doit être mené. Je soutiens votre passeport des mille premiers jours, même si je n’oublie pas, non plus, que l’on apprend un peu tous les jours… Comme cela a été r...

... le développement psychologique de nombreux enfants. Elles favorisent l’agressivité, fragilisent l’estime de soi, peuvent avoir une incidence sur les performances scolaires et compliquer la socialisation. Elles sont aussi, parfois, le terreau de châtiments plus graves. Par ce texte, il ne s’agit pas de se donner « bonne conscience », ni de multiplier les procureurs vertueux stigmatisant certains parents qui auront eu un geste regrettable ou une parole inappropriée. Que celui qui n’a jamais péché jette la première pierre… Le métier de parents est ô combien difficile. Les violences sont souvent synonymes de faiblesse, d’échec. Elles interviennent lorsqu’on n’a pas eu la patience, lorsqu’on n’a pas su trouver les mots. Mais il est aisé, confortablement installé dans ce bel hémicycle, de donner d...