Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conseil d'administration"
5 interventions trouvées.
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'article 2 traite de la gouvernance du CNM - de manière particulièrement allégée, j'en conviens... Mais la composition du conseil d'administration d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ne relève pas de la loi. C'est pourquoi je demanderai le retrait de tous les amendements qui la concernent. Nous devons obtenir des engagements du ministre sur ce sujet, qui est un des grands manques du texte.
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'article 2 dispose : « Le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Il est dirigé par un président nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. »
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Les amendements n° 1 et 2 incluent un député et un sénateur au sein du conseil d'administration du CNM. Il est vrai que la présence de parlementaires dans les conseils d'administrations peut aider à rétablir des équilibres dans la gouvernance des établissements. Mais sous l'impulsion du Président du sénat, notre assemblée essaie de limiter leur présence dans les organismes extraparlementaires, afin de recentrer les fonctions des parlementaires sur leur coeur de métier. Retrait, sinon avis d...
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :...ons professionnelles appelées à siéger au Conseil professionnel devraient respecter « notamment » un critère de représentativité. Toutes les professions ne seraient pas logées à la même enseigne. Il serait regrettable de tendre à exclure, même si cela est modulé par le terme « notamment », un certain nombre d'organisations du conseil professionnel, alors que nous ignorons la future composition du conseil d'administration. C'est trop risqué. Avis défavorable.
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'amendement n° 4 rectifié précise que les territoires d'outre-mer seront représentés au sein du conseil d'administration. Nous avons insisté en commission et dans le rapport sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les outre-mer ne sont pas oubliés. Avis défavorable.
