Interventions sur "spectacle"

...t ses modes de production pour renouer avec la croissance, comme le relève notre collègue Françoise Laborde dans son rapport pour avis sur le dernier projet de loi de finances, qui a souligné que, depuis 2013, le chiffre d’affaires du streaming avait été multiplié par près de trois et le nombre d’écoutes par cinq. Cette crise contraste avec la situation, comparativement bien meilleure, du spectacle vivant, qui représente maintenant presque le double du poids de la musique enregistrée. Les concerts sont en quelque sorte devenus un nouvel eldorado pour l’industrie musicale, même si cela ne va pas sans un certain nombre de difficultés, liées à une concentration croissante des acteurs et au poids du financement de la sécurité. Je vous renvoie aux nombreuses communications faites à ce sujet, ces...

La question des moyens du CNM est en effet au cœur de toutes les préoccupations. En l’état actuel, le CNM devrait percevoir la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des subventions de l’État et des fonds accordés volontairement par les organismes de gestion collective. Il devrait également gérer deux crédits d’impôt, soit un budget total de 78 millions d’euros. Le chiffre de 20 millions d’euros est avancé et étayé dans le rapport Bois-Cariou : tel serait le complément nécessaire pour que le CNM ne soit pas qu’un simple regroupement, mais s’imp...

...toires, d’écoles ou de l’enseignement artistique et culturel. Nous estimons que les élus territoriaux ont, à ce titre, toute leur place dans l’instance décisionnelle. Deuxièmement, des réserves persistantes concernent le financement, renvoyé au prochain projet de loi de finances, et en particulier la question de l’administration des crédits d’impôt en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant. Nous nous interrogeons aussi sur le devenir du Fonpeps, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Créer un CNM en lui attribuant les moyens du CNV, c’est croire que l’on peut faire mieux avec autant, voire avec moins, ce qui est une illusion. Il faudra bien nous dire où l’on trouvera – sans amputer, cela va sans dire, le budget de la culture – cette somme de 20 millions ...

...tères chargées d’exercer leur tutelle. […] L’“agencification” de l’État est aussi un facteur d’affaiblissement des services territoriaux de ce dernier. » Nos craintes portent aussi sur le financement du Centre national de la musique. Nonobstant vos réponses sur le montant de la subvention de l’État, ce financement sera constitué par l’agglomération de dispositifs déjà existants : la taxe sur les spectacles vivants, pour une large part, les contributions des organismes de gestion collective, dans des proportions qui dépendront de leur implication dans la nouvelle structure, et les crédits d’impôts dont elle recevra la gestion en vue de développer des politiques incitatives. Je regrette vivement que le Centre national de la musique devienne le seul régisseur de ces crédits d’impôt. Le risque est gr...

...t. En somme, ils ont besoin de pouvoir se rassembler, dans leur diversité. Le futur CNM doit être ce lieu de rassemblement. Si cette assertion paraît simple, elle n’en recouvre pas moins une grande ambition, car réunir producteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, organismes de gestion collective et, bien entendu, artistes du privé ou du public, œuvrant dans la musique enregistrée ou dans le spectacle vivant, dans le registre classique ou dans celui de la musique de variétés, n’est pas une évidence ! Les intérêts peuvent être divergents, les habitudes différentes. Il faut donc une volonté très ferme et un esprit particulièrement constructif pour parvenir à l’édification de cette maison commune. À cet instant, je voudrais saluer l’esprit qui anime l’ensemble des acteurs de la filière, qui ont s...

...enne de chacun de nous, on finit par oublier qu’elle n’existe que dans le cadre d’une vraie filière, certes culturelle, mais aussi économique et industrielle. Il était temps de structurer cette filière, d’autant que la révolution numérique a fait souffler sur elle la tempête que nous connaissons. Le nouveau CNM absorbera le CNV en bénéficiant de ses ressources, qui proviennent de la taxe sur les spectacles de variétés. Il se verra adjoindre d’autres organismes existants, fortement encouragés à se fondre dans le futur CNM : le Fonds pour la création musicale, le Burex, le Club action des labels et des disquaires indépendants et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles. Ces derniers organismes pourront transférer leurs ressources au futur CNM et se fondre en lui dès qu’il...

...n financement, qui sera discuté lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Nous allons donc devoir nous prononcer sur la création d’une structure sans connaître son budget prévisionnel. Ces deux questions sur lesquelles les parlementaires votent à l’aveugle cristallisent les inquiétudes des acteurs. L’Alliance des entreprises de la musique, par exemple, qui regroupe les syndicats du spectacle vivant, de l’édition phonographique et de l’édition de musique, a apporté un soutien unanime au projet du CNM. Toutefois, elle reste vigilante sur les questions budgétaires, puisqu’elle fait remarquer que les crédits d’impôt du spectacle vivant ont déjà été rabotés lors du vote de la dernière loi de finances. Il appartient au Gouvernement de confirmer son engagement de donner un souffle neuf à l...

...pes de partenariat. Mes chers collègues, nous ne rappellerons en effet jamais assez la place essentielle occupée par les collectivités territoriales en matière de déploiement du service public de la culture en général, et de la musique en particulier. Je regrette que notre proposition que le CNM puisse être compétent pour mettre en œuvre et gérer les dispositifs d’aide à l’emploi des artistes du spectacle du secteur des musiques actuelles ait été déclarée irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Elle consistait pourtant en un transfert de compétences déjà attribuées au Fonpeps et n’aurait créé aucune charge supplémentaire. En conclusion, il est essentiel que le CNM devienne bien la « maison de toutes les musiques », en octroyant, notamment, une place suffisante à la musique classi...

Cet amendement a pour objet de rassurer les acteurs du secteur du spectacle vivant, qui craignent un transfert au CNM des missions de service public relevant du ministère de la culture. Le secteur du spectacle vivant subventionné est financé par l’État et par les collectivités territoriales, ce qui a pour corollaire la réalisation de nombreuses missions de service public. Leurs actions participent à la démocratisation de la culture, à la liberté de la création et de la ...

...Midem le 5 juin 2019, vous avez insisté, monsieur le ministre, sur l’union des différents acteurs de la filière musicale. Le CNM ne sera efficace que si cette union est réelle. Pour l’instant, les lieux de concertation et de dialogue manquent dans le secteur de la musique. On constate notamment une méconnaissance entre les acteurs et représentants de la musique enregistrée, d’une part, et ceux du spectacle vivant, de l’autre, alors que, bien souvent, ces activités sont liées. Le CNM doit être le point de convergence de toutes les discussions techniques et des actions conjointes autour de la musique.

...rs des différentes parties prenantes ont parfois pris le dessus, de telle sorte que sont apparues des situations de conflit d’intérêts. Monsieur le ministre, avez-vous réfléchi à la mise en place d’un mécanisme permettant d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts liés à la composition du conseil d’administration du CNM ? Le président du CNV, nommé en 2002, dirigeait en outre plusieurs sociétés de spectacle privées susceptibles de percevoir des fonds importants du CNV, organisme investi d’une mission de service public. Cela a posé de nombreux problèmes, notamment au regard des dispositions du code pénal en matière de conflits d’intérêts, et a conduit à la démission du président du CNV et à celle d’autres membres du conseil d’administration qui se trouvaient dans la même position. Il faut absolument ...

...réglementaire qu’il revient normalement de fixer la composition de son conseil d’administration. En outre, la composition prévue par l’amendement n° 3 rectifié bis me paraît très réductrice au regard de la diversité du monde de la musique et des variétés, puisque les personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d’administration du CNM appartiendraient exclusivement au secteur des spectacles. Il faut tenir compte du poids essentiel des OGC, ainsi que de la place de la musique enregistrée. La composition proposée par les auteurs de l’amendement n° 27 rectifié bis est un peu plus large, puisqu’elle comprend des représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés, sous forme enregistrée et de spectacle vivant, des représentants des OGC et d’autres personna...

L’article 4 porte sur la taxe sur les spectacles de variétés, qui alimentera la trésorerie du futur Centre national de la musique. À ce propos, certaines observations contenues dans le rapport de juin 2019 de Mme Marie-Ange Magne, députée de la majorité, sur le CNC sont de nature à nourrir quelques inquiétudes. Ainsi, ce rapport nous apprend que le produit des taxes affectées à la mission « Médias, livre et industries culturelles » représente...

Cet article prévoit que l’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles de variétés sera consacrée au financement du CNM. Cela soulève la question des bénéficiaires du produit de cette taxe. Il appartiendra au conseil d’administration de définir les entreprises éligibles, mais il paraîtrait légitime que les entreprises assujetties à cette taxe, c’est-à-dire celles qui relèvent du périmètre de l’actuel CNV, soient également bénéficiaires de son produit. C’est la cond...