Interventions sur "atteindre"

Enfin, le Gouvernement agit afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012. Mais force est de constater que les biocarburants sont les grands absents et les oubliés de ce projet de loi Énergie et climat. Que de rendez-vous manqués, de vœux pieux formulés dans le cadre des dernières lois de finances pour finalement détricoter à l’Assemblée nationale les vot...

L’alinéa 23 du présent article vise à favoriser la production d’électricité à partir de l’éolien en mer, alors que le Premier ministre a récemment indiqué que le chemin crédible pour réduire à 50 % la part du nucléaire dans notre mix énergétique d’ici 2035 passait par le développement massif de cette filière. Il est évident que pour atteindre l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon de 2030, contre 17 % aujourd’hui, il nous faut développer l’éolien en mer et, notamment, l’éolien flottant en Méditerranée. Cette énergie est la plus prometteuse en termes de puissance et d’acceptabilité, car les éoliennes sont positionnées – je précise que je parle de l’éolien flottant – loin, très loin des côtes. La France a pris de l’a...

...e préfère rebondir sur vos propos, madame la secrétaire d’État. Il faudrait d’ailleurs prévoir une organisation plus interactive de nos débats, afin qu’on puisse avoir davantage d’échanges politiques. Vous nous dites que le Gouvernement vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Nous partageons cet objectif, nous l’avons dit. Cependant, il vous faut répondre à cette question : comment comptez-vous atteindre cette neutralité carbone en signant des traités de libre-échange qui provoqueront une hausse des émissions de gaz à effet de serre ? Nous aurons quoi qu’il en soit un débat sur le CETA. Ensuite, je veux aborder la question des filières industrielles à encourager pour parvenir au mix énergétique. Vous nous avez dit que la loi ne pouvait pas tout et que le problème concernait Bruno Le Maire. Je ve...

... mon collègue Fabien Gay. En effet, depuis vendredi dernier, le train circule à vide, les professionnels préférant désormais livrer leurs marchandises par la route. Le sillon est certes conservé, ce dont nous pouvons nous féliciter, mais pour quoi faire ? La demande existe et existera toujours, mais la pérennité de la ligne n’est pas assurée dans ces conditions. Alors que l’article 1er prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050, quelles mesures ou incitations proposez-vous pour éviter ce non-sens économique, ce non-sens écologique que représenterait le report du fret ferroviaire sur 80 camions supplémentaires circulant chaque jour sur nos autoroutes ? Ce serait, madame la secrétaire d’État, un très mauvais signal quand, en même temps, nous allons inscrire dans la loi la réduction de la cons...

Le Gouvernement affiche une grande ambition au travers de cet article : diviser par six les émissions de gaz à effet de serre, atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire l’utilisation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030. L’État affirme une ambition toujours plus forte, mais quelles solutions concrètes donne-t-il aux collectivités pour la mettre en œuvre ? En 2009, le Grenelle fixait déjà l’objectif de l’autonomie énergétique des outre-mer et de l’utilisation d’énergies renouvelables à hauteur de 50 % en 2020. Mais la r...

...s ces conditions : d’autres privatisations, comme celle des autoroutes, en attestent. Quand le Gouvernement traitera-t-il de l’avenir de l’hydroélectricité, et en particulier de sa gestion, si ce n’est pas au travers de ce projet de loi ? Par ailleurs, je voudrais aussi évoquer la petite hydroélectricité, celle des petites chutes, des moulins en particulier, qui doit pouvoir être mobilisée pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable. S’agissant de ces petites productions, il est indispensable que soient trouvés des compromis adaptés entre les enjeux de continuité écologique, souvent avancés, et les enjeux énergétiques, qui méritent d’être reconnus. Enfin, le recours à la biométhanisation présente plusieurs avantages environnementaux et économiques. Il favorise notamment le ...

Ce projet de loi relève tout de même largement des vœux pieux et donne le sentiment que les actions menées dans notre pays manquent de cohérence d’ensemble pour atteindre les objectifs ambitieux qu’il fixe. Pour espérer parvenir à la neutralité carbone en 2050, il faut agir immédiatement et de manière globale. Il est faux de dire que la transition écologique ne coûtera pas cher. Des arbitrages d’ensemble, cohérents, sont nécessaires. Or je ne trouve pas cohérent que l’on nous renvoie à la LOM pour les transports, à la loi ÉLAN pour le logement, et que l’on ne par...

...e le dernier précise la nécessité de l’articuler avec « une gestion raisonnée de la ressource en eau ». La rédaction de l’amendement n° 79 rectifié bis me semble être la plus aboutie. Cet amendement prolonge les travaux de la commission, qui avait fixé un objectif de capacités de production installées d’au moins 27 gigawatts en 2028. Il tend à relever d’un demi-gigawatt cet objectif, pour atteindre 2 000 mégawatts supplémentaires entre 2016 et 2028, en réservant un quart de cette augmentation à la « petite hydroélectricité ». Ce chiffrage reste cohérent avec le projet de PPE, qui prévoit une cible haute de 26, 7 gigawatts de capacités de production installées en 2028, ainsi qu’avec l’article 6 bis B du présent projet de loi, qui facilite l’augmentation de puissance des installations...

...’urgence environnementale – et non pas seulement climatique –, il n’est plus temps de revoir les objectifs à la baisse ni d’en rester à de simples déclarations. L’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 correspond à l’engagement pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris de 2015. Or le rythme de la transformation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 est aujourd’hui insuffisant, comme le souligne le rapport du Haut Conseil pour le climat. Il est également insuffisant pour contenir le réchauffement climatique. En relevant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, nous souhaitons en finir avec le report incessant des mesures et des efforts. Comme le souligne le Haut Conseil pour l...

Cet amendement tend lui aussi à réviser nos ambitions climatiques à la hausse, c’est-à-dire à renforcer nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En la matière, l’objectif retenu dans le projet de loi pour atteindre la neutralité carbone est de diviser ces émissions par un facteur supérieur à 6 d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990. Cela constitue un progrès par rapport au facteur de 4 actuellement prévu dans le code de l’énergie dans l’optique de limiter le réchauffement climatique à 2°C. Or, nous l’avons dit, une hausse des températures de 2°C serait déjà trop importante, comme le soulignent le GIEC e...

...egré compte, et il importe de maintenir le réchauffement global du climat sous la barre de 1, 5 C à la fin du siècle. Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés en visant une division par un facteur supérieur à 8 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays, notamment d’Europe, elle devrait atteindre la neutralité carbone avant ceux-ci, et donc avant 2050.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. C...

...et 189 visent à faire passer d’un facteur 6 à un facteur 8 la division des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. S’il faut agir de manière volontariste en faveur du climat, l’objectif visé au travers de ces amendements ne peut être retenu. En effet, d’après le scénario dit « avec mesures supplémentaires », ou AMS, sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 est précisément de 6, 8 ou de 8, selon que l’on tient compte ou pas des nouvelles technologies. Dès lors, retenir un « facteur supérieur à 8 » apparaît très ambitieux, voire irréaliste. Rappelons que, selon le scénario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner presque intégralement notre système énergétique et diviser par deux notre consommation énergéti...

...hauffement climatique. Si nous ne changeons pas radicalement notre mode de développement, nos productions industrielles, si nous ne révisons pas nos accords de libre-échange, si nous ne relocalisons pas notre agriculture, tout ne sera que du vent ! Nous devons avoir un haut niveau d’ambition si nous voulons contenir dans un premier temps les émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite pouvoir atteindre la neutralité carbone. Or vous nous proposez de faire autant d’efforts entre 2030 et 2050 qu’entre 1990 et 2030 : ce n’est pas possible ! Comme l’a dit ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, vous n’allez pas pouvoir éluder le débat sur le libre-échange pendant trois jours. Depuis deux ans que le CETA est entré en vigueur à titre provisoire, nos émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la ...

...t de développer une coopération Nord-Sud utile pour les populations locales, notamment en Afrique, en utilisant la flexibilité offerte par les crédits carbone internationaux. Cette définition doit être cohérente avec l’accord de Paris, dont l’article 6 prévoit explicitement la coopération internationale, et en particulier l’utilisation de crédits carbone internationaux comme moyen pour réussir à atteindre son objectif. Plusieurs États européens, dont la Norvège et le Royaume-Uni, qui visent un objectif de neutralité carbone à court ou moyen terme, semblent s’engager dans la voie de la compensation par des crédits internationaux. Il ne faudrait pas que l’interdiction française pénalise nos entreprises et la mise en œuvre de projets de coopération internationale. Si cette définition de la neutrali...

Il s’agit de préciser les objectifs de réduction de consommation de l’énergie finale dans le temps, de 2023 à 2030, en relevant à 22 % l’objectif de réduction fixé pour 2030, comme le propose le réseau Action Climat. Le rythme actuel de réduction de la consommation énergétique finale est insuffisant. En effet, une analyse des trajectoires pour atteindre une réduction de 50 % de la consommation d’énergie en 2050 indique que la baisse devrait être au moins de 22 % en 2030. Il est donc nécessaire de réviser la trajectoire et d’engager un effort sans précédent en faveur des économies d’énergie, qui doivent être la priorité absolue de la politique énergétique. La recommandation émise le 18 juin par la Commission européenne précise d’ailleurs que la ...

L’article L. 104 du code de l’énergie prévoit de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Nous souhaitons modifier ce taux pour le porter à 22 %. Il s’agit d’avancer de manière progressive et régulière. L’analyse des trajectoires, pour atteindre une baisse de 50 % en 2050, indique un point de passage en 2030 à 22 %, d’autant que les premières baisses seront certainement les plus faciles à obtenir. Il importe, afin d’être efficace et de permettre à tout un chacun de s’adapter progressivement, d’encadrer cette trajectoire de baisse, de la suivre attentivement et de manière fine.

...le ambition impose anticipation et adaptation des modes de consommation d’énergie de l’ensemble des secteurs, afin de répartir les efforts à effectuer dans le temps. C’est dans ce cadre que le Conseil supérieur de l’énergie s’est prononcé en faveur de l’établissement de jalons intermédiaires, en vue de tracer clairement la trajectoire de réduction de nos consommations d’énergie d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Le présent amendement vise à réévaluer la hausse de cet objectif intermédiaire, en fixant non plus à 20 %, mais à 22 % la baisse de la consommation d’énergie en 2030, afin de pouvoir atteindre la neutralité carbone effective en 2050. Ce rehaussement n’est pas synonyme de contraintes supplémentaires, les premières baisses de consommation d’énergie, par e...

Cet amendement prévoit d’assortir l’horizon 2025 d’une échéance limite portée au plus tard à 2030 pour atteindre l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Si l’un des principaux objets du projet de loi est de décaler l’échéance à 2035, ce décalage n’est pas nécessairement justifié. Plusieurs scénarios, notamment celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, ainsi que les scénarios « Ampère » et « Ampère + », publiés dans le bila...

L’échéance de « au plus tard en 2030 » pour atteindre l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire dans la production d’électricité pose trois difficultés. En premier lieu, cette échéance n’est pas issue du scénario « avec mesures supplémentaires », dit « AMS », servant de base à la révision des objectifs du projet de loi, de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition...