Interventions sur "carbone"

...ur cette quantification, sur la manière dont elle sera effectuée, sur les moyens qu’elle mobilisera et sur les acteurs qui la mèneront. Elle pose, notamment à propos de la biomasse, la question des forêts, puisque le bois est considéré comme une ressource renouvelable. Est-il nécessaire de rappeler, toutefois, qu’il est essentiel de limiter la déforestation ? Nos forêts font partie des puits de carbone nécessaires à la réalisation de l’objectif de neutralité carbone inscrit à l’article 1er du présent projet de loi. Ce n’est pas tout : ces puits de carbone doivent être non seulement en nombre suffisant, mais également en bon état. Ainsi, outre les arbres, le volume de bois mort en forêt est nécessaire pour la biodiversité, elle-même nécessaire à leur conservation. En France, environ 40 million...

... globe ; aussi, il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions issues des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables et à leurs coûts de système, soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le présent amendement, déposé par mon collègue Olivier Henno, tend à inscrire ce principe de bon sens dans la loi.

Nous proposons de rétablir cet article dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, pour que soient fixés à partir de 2022 des objectifs de baisse de l’empreinte carbone de la France dans la stratégie nationale bas-carbone et que soit créé à cette fin un indicateur ayant des effets juridiques et financiers. Il s’agit de préciser le concept d’empreinte carbone, en y intégrant, bien évidemment, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de biens et services sur le territoire national, mais aussi les exportations, voire les importations, afin de ...

Le rétablissement de l’empreinte carbone dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale ne serait pas satisfaisant. D’abord, ce dispositif conférerait à cet indicateur une portée prescriptive susceptible d’entraîner des effets juridiques non anticipés sur les documents de programmation et le soutien aux projets publics. En effet, l’empreinte carbone serait intégrée à la stratégie nationale bas-carbone, qui a elle-même une...

Même si ce débat a déjà en partie eu lieu hier, je me permets d’insister sur l’importance du concept d’empreinte carbone et la nécessité pour la France d’être proactive dans la définition de celui-ci. Si cette notion est importante, c’est parce que c’est la seule façon de prendre en compte vraiment nos exportations et surtout nos importations. Une des raisons pour lesquelles nous donnons l’impression d’avoir réduit nos émissions de gaz à effet de serre est liée à la désindustrialisation : avec le départ hors de Fr...

Si les transports alternatifs et les véhicules peu émissifs doivent être promus pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, ce ne peut pas être dans le cadre des modalités de calcul de l’empreinte carbone de la France. En effet, la finalité de cet outil est de nature objective, non prescriptive : il s’agit d’offrir une connaissance globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par des véhicules verts pourra tout à fait être promu dans le cadre du volet de la programmation plu...

Les auteurs de cet amendement entendent prévoir l’application concrète de l’empreinte carbone de la France. Pour l’heure indicatif, cet outil devra devenir contraignant pour soutenir efficacement l’atteinte des objectifs fixés par la loi quinquennale mentionnée au I de l’article 1er bis A. Cette loi devra préciser les modalités nécessaires à l’application de l’empreinte carbone de la France.

La loi quinquennale n’a pas à fixer de dispositions relatives à l’empreinte carbone, puisque le présent article prévoit qu’elles seront déterminées par décret. Par ailleurs, je répète que, faute d’être suffisamment encadré, cet indicateur reposant sur une méthodologie encore inaboutie pourrait avoir des effets juridiques non anticipés sur le contenu des documents d’urbanisme et le soutien aux projets publics. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il n’y a pas lieu, selon moi, de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Dans son rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, publié en février 2018, l’Insee précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l’origine géographique des produits consommés. L’empreinte carbone est donc un indicateur reconnu par les institution...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas où l’amendement précédent ne serait pas adopté, je propose que les objectifs de réduction de l’empreinte carbone s’appliquent aux prochaines stratégies nationales bas-carbone à compter de la publication de la présente loi.

La suppression de l’application à compter de 2022 des dispositions relatives à l’empreinte carbone de la France n’est pas souhaitable. Le rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a proposé ce report compte tenu des difficultés méthodologiques. Je partage son constat, et le report a été maintenu par la commission. Par ailleurs, appliquer cette disposition à la stratégie nationale bas-carbone en cours de révision obligerait le Gouvernement à reprendre tout l...

Pour consacrer beaucoup de temps à ces questions relatives au climat, je pense, comme le rapporteur, qu’il est assez raisonnable d’attendre 2022, les calculs restant relativement compliqués. Ce sera un réel apport de ce texte d’inscrire l’empreinte carbone dans la loi, anticipant ainsi que nous avons besoin d’un vrai débat carbone à partir de 2023. Nous aurons besoin aussi d’un débat sur nos budgets carbone, comme le montre la dernière intervention de Mme Lamure. De nombreux orateurs sont allés dans ce sens. C’est un message, qui n’est pas du tout subliminal, pour la commission mixte paritaire à venir…

...lité sera grandement limitée. Pour aller plus loin, nous considérons que non seulement la loi de finances, mais l’ensemble des projets de loi devraient être abordés sous le prisme des problématiques liées à la transition écologique. Le Haut Conseil pour le climat demande d’ailleurs que l’ensemble des projets de loi soient examinés en fonction de leur compatibilité avec la stratégie nationale bas-carbone et les quotas qui y sont définis. Nous partageons cet avis, car, au-delà de la loi de finances, nombre de projets de loi sont lourds de conséquences pour nos politiques environnementales. Enfin, nous regrettons que l’Assemblée nationale ait permis au Parlement de s’exonérer dès l’année suivante d’une telle démarche, qui nous semble particulièrement utile.

... les recommandations émises. Enfin, ces instances isolées, centrées sur le climat et le réchauffement climatique, entretiennent la sectorisation des problématiques environnementales, comme s’il s’agissait de politiques publiques pouvant être menées indépendamment les unes des autres. L’urgence en impose au contraire une prise en compte totale et transversale. Ainsi, pour atteindre la neutralité carbone, nous avons besoin de conserver nos puits de carbone et de les conserver en bon état. Cette question met en jeu la protection des océans, des forêts, les produits phytosanitaires, la biodiversité, l’enfouissement des déchets, notamment. Le saupoudrage et la sectorisation ne sont plus possibles !

...multiplication des instances qui traitent de la transition écologique sans lien entre elles demeure fondée. Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements. Dans son avis récent, le Haut Conseil pour le climat a présenté plusieurs préconisations dont nous souhaiterions qu’elles soient reprises dans le présent projet de loi. Le Haut Conseil préconise notamment de rendre les budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, contraignants vis-à-vis de l’ensemble des textes de loi dont la compatibilité avec ces budgets devra dès lors être démontrée. Nous vous proposerons un amendement en ce sens. Plus fondamentalement, et c’est l’objet de sa recommandation n° 4, le Haut Conseil estime que la transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle, pour que les acti...

...rt que la création du Haut Conseil est une très bonne chose. Il a été créé sur le modèle du Comité pour le changement climatique britannique. Cette instance qui existe depuis une dizaine d’années a joué un rôle essentiel dans la mutation du système électrique anglais. Les Britanniques ont en effet été capables de sortir totalement de leur production électrique charbon, grâce notamment à une taxe carbone. Ce comité avait donné les indications qui ont permis au législateur et au gouvernement anglais de prendre les décisions nécessaires. J’ai le sentiment que nous avons mis en place un système à peu près cohérent. Nous avons d’abord un Haut Conseil composé d’experts indépendants. Mme Le Quéré a montré cette indépendance de manière très claire avec le premier rapport qui prend du recul et donne de...

Le Haut Conseil pour le climat a pour mission de se pencher sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur le développement des puits de carbone et sur la réduction de l’empreinte carbone. À ce titre, il rend des rapports. Il comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique, économique dans le domaine des sciences du climat. Le présent amendement vise à renforcer leur champ d’expertise en y ajoutant le domaine des écosystèmes. En effet, le changement climatique a un effet non négligeable sur les...

En France, les transports sont le principal émetteur de dioxyde de carbone. Ils sont responsables de 39 % des émissions totales. Les modes de transport doux et les nouveaux services à la mobilité, tels que le vélo, l’autopartage, le covoiturage, constituent des alternatives très intéressantes que nous devons promouvoir, de même que les plans de mobilité. Or de nombreux freins doivent être levés. Le déploiement du véhicule électrique doit se faire dans des conditions s...

Cet amendement est également important. Conformément à l’avis particulièrement intéressant rendu par le Haut Conseil pour le climat, il vise à renforcer la compatibilité entre les textes de loi et la stratégie nationale bas-carbone, notamment concernant les budgets carbone. En effet, il est essentiel que le Gouvernement introduise dans ce texte les éléments du tout premier avis du Haut Conseil, faute de quoi la crédibilité de celui-ci sera durement entamée et il sera réduit à un « machin » supplémentaire. En confiant cette mission au Haut Conseil pour le climat, sous réserve qu’il dispose des moyens adéquats, il s’agit ég...

...e proposition de loi au respect de l’avis du Haut Conseil pour le climat, qui n’est qu’un organe consultatif. Le sous-amendement n° 487 du Gouvernement, quant à lui, vise à supprimer cette contrainte pour conserver uniquement la mention selon laquelle le Haut Conseil pour le climat, lorsqu’il sera saisi pour avis, devra étudier la compatibilité des propositions ou projets de loi avec les budgets carbone de la SNBC. La commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement et sur l’amendement n° 270 ainsi sous-amendé.