Interventions sur "climat"

Cet amendement vise à consacrer les objectifs de préservation, de protection et de sauvegarde de l’environnement, des paysages et des sites dans la loi fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique et climatique, en 2023, puis, tous les cinq ans.

...i. Je veux vraiment assurer le rapporteur de notre soutien, et je ne m’exprime pas du tout par tactique. Je tiens à lui rendre hommage pour avoir trouvé la rédaction qui nous permettra de surmonter notre frustration actuelle de ne pouvoir, nous, parlementaires, nous saisir de sujets réellement à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, nous nous accordons tous sur le fait que les enjeux en matière de climat et d’énergie sont au cœur du travail parlementaire et ne quitteront plus le devant de l’actualité. Le texte de la commission, tel qu’il ressort des propositions du rapporteur, est extrêmement précis sur la partie relative à l’énergie. Je ne suis pas en mesure, dans le temps de parole qui m’est imparti, de citer l’intégralité de ces dispositions. Qu’il me suffise de dire que le texte du Sénat va ...

Cet amendement, proposé par différentes organisations non gouvernementales, ONG, a été repris par de nombreux parlementaires. Si les soutiens à cette proposition sont aussi nombreux, c’est parce qu’en signant l’accord de Paris sur le changement climatique en 2015 presque tous les pays du monde se sont engagés à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement au-dessous de 2 degrés par rapport au niveau préindustriel et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1, 5. Pour y parvenir, la politique climatique française doit s’appuyer sur la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, qui définit les budgets carbone, soi...

Ce nouvel article, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, impose que la programmation pluriannuelle de l’énergie fasse l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. Nous sommes favorables à cette disposition, qui permettra aux Français de mieux saisir les enjeux de notre politique énergétique, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. Pour importante qu’elle soit, cette mesure n’aura, néanmoins, qu’un effet limité si elle n’est pas accompagnée d’une campagne de sensibilisation menée auprès des jeunes, en particulier. Vous n’avez pas oublié, mes chers collègues, que notre jeunesse a manifesté ces derniers temps, tous les vendredis, pour le climat et contre le désastre annoncé. Or nous voulons des citoyens éclairés et cap...

Si les objectifs de la politique énergétique doivent être promus, notamment auprès des plus jeunes, le dispositif proposé n’est pas nécessaire. D’une part, il relève essentiellement du domaine réglementaire. D’autre part, le ministère de l’éducation nationale intègre déjà la lutte contre les changements climatiques et la promotion du développement durable dans le cadre des programmes scolaires. Huit axes de développement ont d’ailleurs été présentés par le ministre de l’éducation, le 5 juin dernier. Je forme cependant le vœu que celui-ci prenne une circulaire pour organiser une campagne en ce sens. L’avis de la commission est défavorable.

...l’attention sur le danger qu’il y a à ne considérer les ressources naturelles que comme des marchandises exploitables, des ressources à valoriser absolument pour augmenter rendement et profits. Sur ce point, comme sur d’autres, nous plaidons pour une maîtrise publique qui nous semble absolument nécessaire. Nous ne sommes évidemment pas opposés au développement des ENR, bien au contraire, mais le climat et l’énergie ne peuvent être envisagés indépendamment de tout contexte et, notamment, des nécessités propres à la biodiversité.

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité qui exige pragmatisme et méthode. En 2018, les émissions de CO2 ont connu une hausse de 2 %, la plus forte depuis sept ans à l’échelle du globe ; aussi, il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions issues des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables et à leurs coûts de système, soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son ...

M. Ronan Dantec. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que Jean-François Longeot et moi-même nous mobilisons conjointement sur les questions climatiques ; en revanche, sur la partie nucléaire, nos deux amendements sont légèrement divergents.

Nous sommes favorables à cet article, introduit à l’Assemblée nationale, qui renforce la transparence relative au plan stratégique de l’entreprise EDF. Nous avons même déposé un amendement à propos des postes qui pourraient être éventuellement supprimés et des conséquences que cela emporterait sur les sous-traitants. Il nous semble toutefois inconcevable de débattre ainsi du climat et de l’énergie sans évoquer l’avenir d’EDF. Madame la ministre, vous n’étiez pas là hier, mais nous avons appris par voie de presse, comme les salariés et leurs syndicats, l’existence du plan Hercule visant à scinder l’entreprise en deux, la filière nucléaire restant publique à 100 % alors que la filière distribution et énergies renouvelables serait livrée aux appétits financiers. Comment déba...

Selon les données fournies par la direction générale de l’énergie et du climat, reprises dans le rapport de la commission des affaires économiques, entre 35 000 et 72 000 emplois nucléaires seront supprimés, en fonction des scénarios, entre 2017 et 2030. Madame la ministre, je vous invite vraiment à y réfléchir. Se contenter de ce que prévoit l’article 3, un accompagnement des salariés en seulement deux ou trois ans, n’est pas possible ! Les salariés de la filière sont ext...

...ce de certaines installations de stockage de déchets ultimes, de la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et du développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale. Sans oublier le développement des technologies propres et économes et la lutte contre les nuisances sonores. Vouloir élargir les missions de cet établissement à la lutte contre le réchauffement climatique nous paraît une pure déclaration d’intention, pour deux raisons. D’une part, l’ensemble des missions assignées à l’Ademe participent déjà à la lutte contre le réchauffement climatique, notamment toute l’action menée par cet établissement contre la pollution de l’air. D’autre part, cet élargissement des compétences de l’Ademe se fait à moyens constants, des moyens contraints, puisque l’Ademe...

...teur ayant des effets juridiques et financiers. Il s’agit de préciser le concept d’empreinte carbone, en y intégrant, bien évidemment, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de biens et services sur le territoire national, mais aussi les exportations, voire les importations, afin de disposer d’une vision d’ensemble. C’est d’ailleurs ce que préconise le Haut Conseil pour le climat : prendre en compte explicitement les produits importés consommés par les Français dans les objectifs nationaux chiffrés. Certes, la méthodologie de ce calcul est extrêmement complexe. Il faut la stabiliser et réfléchir à la manière pertinente de prendre en compte ces éléments, mais, puisqu’il s’agit de la stratégie nationale bas-carbone à partir de 2022, il reste du temps pour mettre au point l...

Il n’y a pas lieu, selon moi, de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Dans son rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, publié en février 2018, l’Insee précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l’origine géographique des produits consommés. L’empreinte carbone est donc un indicateur reconnu par les institutions françaises. Il est essentiel que, dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, des objectifs précis de réduction de l’empreinte carbone soient fixés. Aussi, il n’est pas nécessaire de prévoir une application reportée à 202...

Pour consacrer beaucoup de temps à ces questions relatives au climat, je pense, comme le rapporteur, qu’il est assez raisonnable d’attendre 2022, les calculs restant relativement compliqués. Ce sera un réel apport de ce texte d’inscrire l’empreinte carbone dans la loi, anticipant ainsi que nous avons besoin d’un vrai débat carbone à partir de 2023. Nous aurons besoin aussi d’un débat sur nos budgets carbone, comme le montre la dernière intervention de Mme Lamure....

Cet article nous paraît particulièrement intéressant, dans la mesure où il prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement, chaque année à partir du 1er octobre 2019, un rapport sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique, en considérant les impacts positifs et négatifs. Grâce à l’adoption en commission d’un amendement de la rapporteure pour avis, très similaire au nôtre, les objectifs de développement durable définis par l’ONU seront également pris en compte. Cela semble logique, puisque cette évaluation sera établie au regard des engagements pris par la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre ...

Cet article inscrit dans la loi le Haut Conseil pour le climat, créé par le Président de la République le 27 novembre dernier en remplacement du comité d’experts pour la transition énergétique. Nous sommes donc consultés plus de sept mois après la décision… Faut-il rappeler que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle ?

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental a expliqué que la priorité devrait être donnée à une meilleure coordination des instances existantes. Certes, la tâche est d’ampleur. Certes, le Haut Conseil pour le climat est composé d’experts plutôt que de ministres, ...

Monsieur le président, chers collègues, je m’inscris dans la même tonalité que Fabien Gay. Le présent article fait figurer dans la loi une instance déjà existante, le Haut Conseil pour le climat, qui a été créé par décret en mai de cette année. Je ne reviendrai pas plus sur le procédé quelque peu cavalier qui consiste à faire du Parlement une chambre d’enregistrement et à placer la représentation nationale devant le fait accompli. Désormais, le Gouvernement prend des décrets avant de faire ratifier ceux-ci par la loi. C’est le monde à l’envers ! Je souhaite toutefois noter l’importance...

Nous abordons, avec le présent article, la création du Haut Conseil pour le climat qui prend la place du comité d’experts pour la transition écologique. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Fabien Gay : n’est-il pas un peu étrange de voter la création d’une instance qui est installée depuis le 27 novembre dernier par une décision du Président de la République ? Au-delà de la forme contestable, sur le fond, nous sommes favorables à l’existence du Haut Conseil pour le climat, qui ...

Je n’irai pas dans le sens des précédentes interventions, car j’estime pour ma part que la création du Haut Conseil est une très bonne chose. Il a été créé sur le modèle du Comité pour le changement climatique britannique. Cette instance qui existe depuis une dizaine d’années a joué un rôle essentiel dans la mutation du système électrique anglais. Les Britanniques ont en effet été capables de sortir totalement de leur production électrique charbon, grâce notamment à une taxe carbone. Ce comité avait donné les indications qui ont permis au législateur et au gouvernement anglais de prendre les décisi...