Interventions sur "effet de serre"

Le transport français de marchandises et de services est aujourd’hui largement dominé par le fret routier, avec des conséquences préoccupantes en termes d’émissions de gaz à effet de serre ; nous en avons abondamment débattu en début d’après-midi. Ainsi, le corridor rhodanien, les accès aux grands cols alpins et pyrénéens, la traversée de l’agglomération lyonnaise et le périphérique parisien sont autant de goulets d’étranglement où s’observe une pollution quasi permanente due au flot incessant de poids lourds. Pourtant, des solutions alternatives existent. Inspirons-nous de nos v...

Si les transports alternatifs et les véhicules peu émissifs doivent être promus pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, ce ne peut pas être dans le cadre des modalités de calcul de l’empreinte carbone de la France. En effet, la finalité de cet outil est de nature objective, non prescriptive : il s’agit d’offrir une connaissance globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par des véhicules verts pourra tout à fait être promu dans le cadre du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie que la commission a introduit, afin d’identifier les usages pour lesquels la baisse de la consommation d’énergie est une priorité. Je sollicite donc l...

...uffement climatique, en considérant les impacts positifs et négatifs. Grâce à l’adoption en commission d’un amendement de la rapporteure pour avis, très similaire au nôtre, les objectifs de développement durable définis par l’ONU seront également pris en compte. Cela semble logique, puisque cette évaluation sera établie au regard des engagements pris par la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre aux plans national et international. Je le dis sans esprit de polémique : heureusement qu’un tel rapport n’a pas été annexé à la dernière loi de finances, qui nous a placés encore très loin des objectifs de transition écologique ! Je pense notamment à l’ensemble des exonérations au bénéfice des secteurs aérien et routier, qui ont contribué à un financement du Gouvernement à hauteur de 7 milliar...

Je me joins au concert de mes collègues pour déplorer la situation de fait : le Parlement joue le rôle de chambre d’enregistrement, ce qu’il n’est pas ! Tous ces conseils, hauts ou pas, et organismes divers sont la preuve d’une intention louable, mais ce que nous espérons maintenant, ce sont des actions concrètes qui permettent des avancées notables. Or, vous le savez, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse l’année dernière. La situation est très préoccupante. Le rapport que le Haut Conseil vient de rendre prouve son indépendance. Espérons qu’il sera entendu, espérons que vous l’entendrez, madame la ministre !

Cet amendement a pour objet de compléter l’intitulé du Haut Conseil pour le climat par les mots « et la qualité de l’air ». Aujourd’hui, il n’est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l’air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets dont les enjeux sont intimement liés.

Madame Noël, vous reprenez un amendement qui avait été présenté en commission. Votre amendement vise à transformer le Haut Conseil pour le climat en Haut Conseil pour le climat et la qualité de l’air. Or le Haut Conseil pour le climat a vocation à rendre des avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne semble pas opportun d’élargir son champ de compétences à la qualité de l’air. Il en va de même pour le vivant, monsieur Courteau. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 60 rectifié et 178. L’amendement du Gouvernement tend à supprimer l’avis du Haut Conseil sur la PPE. La commission ne partage pas votre point de vue, madame la ministre, car la PPE entre dans ...

Le Haut Conseil pour le climat a pour mission de se pencher sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur le développement des puits de carbone et sur la réduction de l’empreinte carbone. À ce titre, il rend des rapports. Il comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique, économique dans le domaine des sciences du climat. Le présent amendement vise à renforcer leur champ d’expertise en y ajoutant le domaine des écosystèmes. En effet, le changement cl...

Madame Préville, la mission du Haut Conseil étant de donner un éclairage sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il me semble effectivement pertinent que certains de ses membres soient experts des sciences des écosystèmes, qui produisent un effet induit sur le réchauffement climatique. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 315 rectifié bis.

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel du Haut Conseil un volet relatif au développement et à la sécurité d’approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Or la vocation première du Haut Conseil est d’émettre un avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale. Il ne semble donc pas opportun d’ajouter un tel volet dans le rapport annuel, d’autant que celui-ci est éloigné des missions du Haut Conseil. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... qui ne sont pas toujours bien accueillies et qui sont pourtant nécessaires. Il nous faut revoir l’organisation de nos villes, de nos centres-bourgs, réinventer les usages. Un état des lieux doit être réalisé pour lever ces freins. Les rapports du Haut Conseil doivent impérativement se pencher sur la mobilité douce, car c’est un levier puissant de progrès dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Madame Préville, le présent amendement vise à préciser que le rapport annuel du Haut Conseil évalue le niveau de développement des nouvelles mobilités décarbonées. Je rappelle que le rapport annuel a vocation à s’intéresser à toutes les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n’est donc pas nécessaire de préciser qu’il devra notamment porter sur le développement des mobilités décarbonées. Si l’on voulait entrer dans ce niveau de détail, il faudrait être beaucoup plus exhaustif pour ne pas oublier d’autres secteurs, ce qui aboutirait à une rédaction très lourde. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

...t à leur coordination pour éviter un empilement des politiques et favoriser leur unité. Notre amendement va dans ce sens, puisque nous souhaitons créer un lien plus étroit entre le Haut Conseil pour le climat et le Conseil national de la transition écologique. Pour ce faire, nous proposons que le rapport annuel du Haut Conseil sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre – je n’énumère pas de nouveau l’ensemble des missions de cet organe – soit transmis au Conseil national de la transition écologique, instance qui s’ajouterait aux destinataires d’ores et déjà prévus par l’article, à savoir le Premier ministre, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Ces deux organismes ne doivent pas fonctionner en doublon : la réflexion de l’un doit au...

Ainsi, certains citoyens ont revendiqué un pouvoir de consultation. Vous avez répondu, mes chers collègues, qu’il était préférable de consolider la démocratie représentative et, donc, le Parlement, ce qui me paraît d’ailleurs tout à fait légitime. Sur des sujets comme la lutte contre l’effet de serre ou la transition écologique, il est très important que le Parlement puisse saisir, dans des conditions qu’il reste à définir, ce qui constitue en réalité un groupe d’experts, et que cette faculté ne soit pas réservée au seul président de chaque assemblée, lequel ne représente forcément que la majorité. Il faut garantir davantage de diversité dans la représentation du peuple, ce qui se traduit ic...

...e Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauffement climatique et de réduire l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En revanche, la multiplication des saisines, puisque c’est ce dont nous parlons, ne donnera pas davantage d’importance aux rapports. Au contraire, accordons-nous sur le principe de quelques rapports d’importance et faisons en sorte de garantir l’indépendance du Haut Conseil. Pour toutes ces raisons, je maintiens l’avis défavorable de la commission.