Interventions sur "fermeture"

Nous pensons que la fermeture de ces quatre centrales à charbon en 2022 va dans le sens de l’histoire. En effet, si nous voulons respecter les accords de Paris, il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol et, même si les centrales à charbon ne représentent que 1 % de la production d’électricité, il faut bien commencer quelque part. Je voudrais d’abord saluer le travail de Daniel Gremillet, notre rapporteur, sur l’...

Nous allons examiner cet article 3, qui sous-entend la fermeture au 1er janvier 2022 des quatre centrales à charbon sur le territoire métropolitain. Mais pourquoi limiter cette mesure aux seules centrales à charbon de l’Hexagone et ne pas inclure celles d’outre-mer ? N’oublions pas que ces territoires sont, faute de volonté de l’État, très dépendants des énergies fossiles : le charbon représente 40 % de l’électricité produite à la Réunion, 40 % de l’électrici...

L’article 3 prévoit donc un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, qui va conduire à la fermeture de quatre centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022, dont celle du Havre. Comme nombre de mes collègues, je m’étonne de l’adoption aujourd’hui d’une telle disposition, dont les effets ont déjà été annoncés, tant aux élus locaux qu’aux décideurs locaux économiques, le 12 avril dernier au Havre et après la rencontre avec les organisations syndicales, le 6 juin, au cours de laquelle a d’ail...

Je partage l’ambition, comme tout un chacun ici, d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais j’estime que la date de fermeture imposée aux centrales à charbon ne prend pas suffisamment en compte l’intérêt des salariés de ces centrales, ni celui des collectivités locales. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de fixer cette date à 2025. Le Conseil d’État avait lui-même indiqué que, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, le dispositif devait être subordonné à l’existence d’u...

Nous abordons, c’est vrai, un sujet ô combien important. Je puis vous assurer, mes chers collègues, que, en ma qualité de rapporteur, j’ai pu mesurer, au cours des auditions, le traumatisme que ces fermetures provoqueront sur les territoires concernés ; en effet, il y a l’impact direct sur les sites, mais ceux-ci, de par leur fort rayonnement en termes de sous-traitance, irriguent l’ensemble de ces territoires. J’ai donc souhaité que l’on s’en tienne à la date de 2022, tout en demandant à l’État, notamment au travers des amendements votés par la commission des affaires économiques, d’assumer pleinem...

Je ne l’ai pas beaucoup dépassé durant toutes mes interventions précédentes, madame la présidente, et je serai bien plus bref après ! Ce que je voulais dire, c’est que nous abordons cette question au Sénat avec clairvoyance s’agissant des dates, mais aussi avec fermeté quant aux exigences que nous pouvons avoir sur le suivi de ces fermetures. C’est ce qui m’amène à émettre un avis défavorable sur cet amendement, tout en insistant sur l’attente très forte qui est la nôtre envers le Gouvernement.

... été posées. Vous avez répondu à quelques-unes d’entre elles ; nous aimerions savoir si vous entendez également répondre aux autres. En particulier, le Parlement sera-t-il informé ? Est-il assuré de pouvoir effectuer un suivi des mesures d’accompagnement, puisque celles-ci vont être élaborées par ordonnance ? La sécurité d’approvisionnement sera-t-elle vraiment garantie dans le cadre des quatre fermetures ? D’après les informations dont je dispose, il me semble qu’il n’y aura pas de difficultés pour Saint-Avold, Le Havre et Gardanne. En revanche, des problèmes sont à attendre avec la fermeture du site de Cordemais, dans l’attente de la mise en fonctionnement de Flamanville. Nous souhaiterions avoir une réponse précise sur ce sujet. Enfin, j’ai évoqué le projet Ecocombust, sur le site de Cordemai...

Dans la période que nous vivons, l’environnement l’emporte sur tout. Et c’est une idée assez facile à faire passer là où les choses vont bien, là où il n’y a pas trop de problèmes. Or le département dont je suis l’élu, où se trouve la centrale en question, a beaucoup donné au pays et a connu énormément de fermetures : les mines, la sidérurgie, le textile, les armées. Et là, il est plus compliqué de dire que l’environnement, c’est plus beau que l’emploi, qu’il faut se dépasser pour accepter cette idée ! Quand on est confronté soi-même à cette situation-là, croyez-moi, on ne la vit pas de la même manière, qui plus est quand, à un jet de pierre, de l’autre côté de la frontière, chez nos voisins et amis sarroi...

...u daté – et être capable d’y faire venir des industries : on a parlé de l’hydrogène, qui est un enjeu, ou d’Ecocombust, même s’il faut rester prudent, car ce projet n’est pas nécessairement la solution miracle, et rien ne dit qu’il sera opérationnel immédiatement. Dans tous les cas, on a besoin d’un État aménageur, un État qui ne se contente pas d’accompagner les territoires où se produisent ces fermetures et qui soit capable, dans cette phase de transition, de créer des emplois qui leur soient prioritairement destinés. Voilà ce qui manque aujourd’hui. De fait, et c’est un débat que nous avons souvent au Sénat, les logiques de planification et d’aménagement du territoire n’existent quasiment plus. Or la transition qui est devant nous, avec les fermetures industrielles dont elle s’accompagnera, né...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais ce débat est tellement riche, intéressant et important pour l’avenir que je dirai quelques mots. S’agissant des centrales à charbon, je suis favorable à la fermeture de celle de Gardanne. Cela ne fait pas débat ; c’est une question environnementale. On sait bien où se déversent malheureusement les boues rouges. Il faut sauver l’environnement et la mer : ce n’est pas quand tous les poissons auront disparu qu’il faudra se demander pourquoi nous ne l’avons pas fait plus tôt ! Certes, nous sommes tiraillés, nous sommes entre deux eaux, si je puis dire. Gardanne ...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons beaucoup dit, en discussion générale, que ce texte manquait d’ambition, qu’il ne contenait pas suffisamment de réalisations concrètes pour la transition écologique. Or la fermeture de ces centrales à charbon est peut-être sa seule ambition concrète. Monsieur Mizzon, je sais le traumatisme qui est celui de votre territoire. Chez moi aussi, on a fermé une centrale, et les conditions de fermeture de la centrale de Porcheville ne sont pas du tout celles dans lesquelles on s’apprête à fermer les centrales à charbon : elle a fermé du jour au lendemain, du jour au lendemain pour ...

...uvriers sont en grève depuis le 7 décembre dernier. La décision de l’État est connue depuis plus d’un an, et rien n’a été fait. On nous parle de convention territoriale ; mais lors de l’examen de la dernière loi de finances, Daniel Gremillet et moi-même avions déposé plusieurs amendements tendant à créer une modeste ligne budgétaire de 2 millions d’euros destinée à lancer cet accompagnement de la fermeture des centrales. Le Gouvernement l’a refusée ! Tout est refusé ! Mais que vont faire ces gens ? Que vont faire toutes ces familles, demain ? Ce sont cent emplois directs et cinq cents emplois indirects qui sont concernés. On n’a pas le droit de faire cela à ces gens-là, ce n’est pas possible. Ou alors cela montre que l’État est démissionnaire et irresponsable. J’espère que tel ne sera pas le cas,...

...ns et les collectivités accompagnent, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la France qui décide de fermer quatre centrales. Je le répète à Jean-Marie Mizzon, comme je pourrais le dire à tous nos autres collègues : on ne peut pas imaginer un seul instant que la situation que vivent ces territoires, que vivent ces femmes, ces hommes, que vivent ces entreprises de sous-traitance concernées par la fermeture de ces quatre centrales relève de la responsabilité des régions. Cette décision prise au nom de l’intérêt général relève de la responsabilité de l’État. Madame la ministre, ce n’est pas problème de délai ; c’est un problème d’engagement. Vous avez parlé de participation aux projets de territoire, aux côtés des collectivités. Non ! Je voudrais que vous soyez très claire : votre responsabilité, eu...

... sa sécurisation, et la centrale de Landivisiau est indispensable au regard des besoins, lesquels ont été identifiés et rigoureusement définis. Le pacte électrique breton, ce n’est pas simplement une production énergétique supplémentaire : c’est aussi toute une politique d’économies d’énergie, qui est, bien sûr, nécessaire. Ce dispositif appelle également une sécurisation, qui tient compte de la fermeture de Cordemais. Cela étant, madame la ministre, il est indispensable de créer un nouvel équipement en Bretagne occidentale : il y va de la sécurisation de notre territoire. Ce dossier a été entravé par de nombreuses oppositions : quel que soit le domaine, tous ceux qui défendent des projets dans notre pays le savent, il est particulièrement difficile de mener à bien une initiative face aux multipl...

...iomasse à hauteur de 80 % – à condition, bien entendu, que le bois ou les résidus de bois ne viennent pas d’autres continents, mais de l’ouest de notre pays. En tout cas, les perspectives industrielles sont réelles. Madame la ministre, dans son avis rendu public en avril dernier, RTE déclarait : « En particulier, l’analyse des problématiques de tenue en tension montre qu’il est nécessaire que la fermeture des deux groupes de charbon de Cordemais intervienne seulement une fois que l’EPR sera mis en service. » Quant à votre prédécesseur au ministère de la transition écologique et solidaire, il admettait que « la préservation de la sécurité d’approvisionnement est un prérequis à l’ouverture ». Je m’appuie sur ces deux prises de position, notamment sur l’avis de RTE, rendu sur la base d’analyses tech...

...la France connaît un pic de consommation électrique pendant un mois ou cinq semaines, que ce soit l’hiver, en particulier pendant les hivers rudes, ou l’été, lorsque nos centrales nucléaires sont obligées de réduire leur production pour des questions de refroidissement. Or ces cas de figure se multiplient. Vous le savez : c’est pourquoi vous n’inscrivez pas dans ce texte de loi les mots précis « fermeture des centrales ». Vous laissez la porte ouverte pour que, pendant quelques heures chaque année, Cordemais puisse fonctionner. Mais si c’est votre souhait, il faut le dire aux salariés : ils attendent cette mise au point ! En outre, nous sommes plusieurs à vous interroger au sujet d’Ecocombust, et votre réponse est tout de même un peu faible… Si les tests effectués avec 80 % d’écocombustibles et 2...

Mes chers collègues, en écho à l’une de nos précédentes discussions, l’adoption de cet amendement pourrait répondre au souhait de nombre d’entre vous. Avec cet article, le Gouvernement nous demande une habilitation à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures permettant la mise en place par l’État d’un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi du fait de la fermeture des centrales thermiques à charbon. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 9 indique que ces mesures « favorisent le reclassement de ces salariés sur un emploi durable en priorité dans le bassin d’emploi concerné et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut ». Cet amendement tend à remplacer « favorisent » par « prévoient ». En effet, les salariés ne doivent pas être pénalisés par les mesur...

Aux termes du dernier alinéa de cet article, un an après la publication de l’ordonnance relative à la mise en place d’un accompagnement spécifique destiné aux salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon, le Gouvernement devra présenter au Sénat et à l’Assemblée nationale la mise en œuvre des dispositions prévues dans cette ordonnance. Nous estimons pour notre part nécessaire que le Gouvernement revienne régulièrement devant le Parlement, afin de permettre à ce dernier de disposer d’un suivi régulier de la mise en œuvre de ces dispositions.

L’alinéa 11 de cet article prévoit que la mise en œuvre par le Gouvernement de l’ordonnance prévue fasse l’objet d’une présentation par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Or cet article comporte des dispositions sociales relatives à la mise en place d’un accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon. Les auteurs de cet amendement estiment donc nécessaire que la commission des affaires sociales puisse également être associée à la présentation par le Gouvernement de la mise en œuvre de ces mesures. Il nous semble utile de le préciser.