Interventions sur "gaz à effet"

Le secteur des transports représente un tiers de la consommation finale d’énergie en France. Dans le cadre des objectifs de la politique nationale énergétique, il est essentiel d’apporter un soutien particulier au développement du fret ferroviaire et fluvial, afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’article 11 de la loi du 3 août 2009 sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixait comme objectif d’atteindre en 2022 une part modale de 25 % pour le fret non routier et non aérien. Or, en 2017, le transport ferroviaire et fluvial de marchandises ne représentait que 11, 5 % du total, bien loin de cet objectif initial de ...

... de l’Assemblée nationale. Ces feuilles de route ont un sens. Nous allons pour notre part proposer d’en ajouter plusieurs. L’amendement n° 174 vise à ajouter en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie une feuille de route de réduction de la consommation énergétique du transport aérien et du transport maritime. Bien que le secteur aérien représente moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre par passager transporté, ses émissions sont très élevées par comparaison avec celles d’autres modes de transport. Alors que le trafic aérien mondial devrait doubler à l’horizon 2050 et que la France est en pointe dans l’innovation technologique et industrielle dans le secteur aérien, il paraît nécessaire d’accompagner le verdissement de ce dernier. Quant au transport maritime, lors de l...

...fends tend, lui, à instaurer un suivi du verdissement des transports maritime et aérien dans les PPE successives. Ce qui intéresse nos concitoyens est non pas de savoir s’il y a trop de feuilles de route, mais comment rendre les transports maritime et aérien plus vertueux. Je maintiens donc cet amendement, qui me paraît pertinent compte tenu de l’enjeu que constitue la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la sensibilisation du grand public à ces questions. Le transport maritime est un très gros émetteur de gaz à effet de serre. Cette question doit être suivie dans la durée et non pas faire l’objet d’un unique rapport.

Nous avons débattu ce matin en commission du sujet qui vient d’être abordé. Je l’ai dit, mais vous n’avez pas eu l’occasion de m’entendre, madame la ministre, nous regrettons que l’enjeu agricole et forestier pour la France ne soit pas suffisamment pris en compte dans la PPE, compte tenu de l’importance des massifs forestiers pour la captation des gaz à effet de serre. J’ajoute – et j’associe à mes propos Anne-Catherine Loisier et mes collègues de la commission des affaires économiques – que, compte tenu de l’évolution du climat, nous faisons face à de véritables problèmes dans les massifs forestiers. Nous assistons à des dépérissements forestiers dans toutes les régions françaises. Nous devons travailler sur ces questions. Cela étant, je tiens à vo...

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le gaz, ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d’électricité. Le présent amendement vise à garantir que cette révision périodique s’inscrive pleinement ...

... jours ? Maintenant, la plupart de ces trajets s’effectuent en voiture, même dans ma commune rurale de 2 000 habitants. Une grande partie des déplacements en voiture inférieurs à un kilomètre, voire cinq kilomètres, pourrait être accomplie à pied ou en vélo. Nous devons l’encourager en faisant tout pour lever les freins à ces pratiques. C’est bon pour la planète, puisqu’on évite les émissions de gaz à effet de serre ; c’est bon pour la santé de tous, car nous sommes épargnés par les polluants, et encore plus pour la santé de ceux qui font de l’exercice physique en se déplaçant ainsi. Nous souhaitons donc prioriser la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Les transports, responsables de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, contr...

Oui, monsieur le président. J’estime qu’il nous faut commencer à agir vraiment et à trouver des leviers importants pour que les habitudes évoluent dans notre société. Il me semble que le fait de mettre en avant les transports sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre est fondamental. Il faut même en faire une priorité.

Cet amendement semble satisfait, puisque, s’il n’est pas fait explicitement mention d’une stratégie d’adaptation dans la loi quinquennale, l’ensemble des objectifs que celle-ci doit fixer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de diversification de notre mix énergétique, notamment, participent tout à fait directement à l’adaptation de nos politiques publiques et de notre modèle économique au changement climatique. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Nous proposons de modifier l’amendement qui vient d’être présenté en précisant que le recyclage des installations de production d’énergie est un enjeu de premier ordre. Il est en lien avec le projet de loi. D’une part, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, modifiés par l’article 1er, ne peuvent être atteints sans prendre en compte l’effet global des installations de production d’énergie, y compris celui qui est lié à leur démantèlement, sur ces émissions ou cette consommation. D’autre part, le recyclage est un objectif visé par la directive du 11 décembre 2018. En outre, des dispositions sur le recyclage f...

... aussi précis sur le budget carbone et les dispositions par lesquelles nous prévoyons de réduire nos émissions, par grands types d’émissions, dans les cinq années qui suivent. Je le dis avec beaucoup de conviction, je souhaite que cet amendement soit adopté très majoritairement par le Sénat. Il consiste à dire qu’on ne peut pas limiter le débat à l’énergie. Nous devons l’étendre aux émissions de gaz à effet de serre et décliner nos priorités sur cinq ans s’agissant de la réduction des différents gaz à effet de serre dans les différents secteurs. Nous reprenons les préoccupations exprimées dans un certain nombre d’amendements précédents qui n’ont pas été adoptés et qui traitaient de différentes stratégies, dont la stratégie transport. Les dispositions de cet amendement rééquilibrent le débat que no...

La feuille de route de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre définit à court terme les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de notre pays. Ce sont les budgets carbone, fixés pour cinq ans, exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent. Actuellement, les émissions stagnent, voire repartent légèrement à la hausse. L’action doit donc être accélérée pour mettre le pays sur une bonne trajectoire. Nous proposons, par cet amendem...

...pays du monde se sont engagés à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement au-dessous de 2 degrés par rapport au niveau préindustriel et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1, 5. Pour y parvenir, la politique climatique française doit s’appuyer sur la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, qui définit les budgets carbone, soit les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à respecter dans tous les secteurs durant le quinquennat en cours et les deux suivants, selon une trajectoire dégressive. C’est ainsi que certains considèrent la SNBC comme plus importante que la PPE en raison de son effet structurant. Or, aujourd’hui, la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone qui en résultent sont de nature r...

La fixation des budgets carbone par la loi quinquennale n’est pas opportune. Tel qu’il a été adopté par la commission, l’article 1er bis A prévoit que la loi quinquennale détermine des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour trois périodes successives de cinq ans, les budgets carbone étant fixés par décret et devant être compatibles avec ces objectifs. Cela signifie que les amendements identiques sont déjà satisfaits ! Cette construction renforce substantiellement le rôle du Parlement dans ce domaine. Aller plus loin, en confiant au législateur le soin de déterminer les budgets carbone eux-mêmes, com...

Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre dues au transport international, défini par l’article 1er bis B. En effet, les engagements de la France pris dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone ne doivent pas seulement rester des mots, mais doivent être suivis d’actes concrets. De plus, il s’agit d’avancer la date d’application de la prise en compte d’un budget carbone spécifique au transport international du 31...

...e en proportion de son chiffre d’affaires. Alors que la législation avait interdit la livraison gratuite, les plateformes ont réussi à la contourner en proposant une livraison à quelques centimes. Au-delà des contraintes de concurrence déloyale pour les commerces physiques, ces pratiques entraînent des flux de livraison non optimisés. Elles ont ainsi un effet particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie des véhicules. Le présent amendement vise donc à interdire que le tarif de livraison d’un bien commercialisé par une entreprise de e-commerce soit inférieur à son coût économique.

Le dispositif proposé présente deux difficultés. Tout d’abord, il paraît excessivement complexe, car il contraindrait les entreprises de commerce en ligne à intégrer dans leurs tarifs de livraison le coût social et environnemental induit par la consommation énergétique et les gaz à effet de serre émis par ladite livraison. Or ces entreprises ne sont pas forcément en capacité technique de mesurer ce coût. D’autant – et c’est le plus important – qu’elles recourent la plupart du temps à la sous-traitance pour les prestations de livraison. De plus, ce dispositif est source de contentieux. Sans doute sera-t-il contesté sur le fondement du principe d’égalité, voire en vertu du droit ...

...acrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le présent amendement, déposé par mon collègue Olivier Henno, tend à inscrire ce principe de bon sens dans la loi.

...ar ailleurs, le dispositif serait peu applicable, puisque la fermeture des quatorze réacteurs envisagée d’ici à 2035 ne doit pas conduire à la fermeture complète de centrales. Enfin, il est pour partie satisfait, puisque la commission a adopté le principe d’un ordre de sortie des énergies fossiles en précisant qu’« il est mis fin en priorité à l’usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre », au premier rang desquelles figure le charbon. L’amendement n° 89 rectifié tend à abaisser le plafond de capacité totale autorisée pour l’énergie nucléaire, ce qui nous semble poser deux difficultés. Tout d’abord, une telle mesure est superfétatoire, puisque l’exploitant est déjà soumis à des obligations assez exigeantes : il doit présenter un plan pour atteindre les objectifs fixés ...

...article dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, pour que soient fixés à partir de 2022 des objectifs de baisse de l’empreinte carbone de la France dans la stratégie nationale bas-carbone et que soit créé à cette fin un indicateur ayant des effets juridiques et financiers. Il s’agit de préciser le concept d’empreinte carbone, en y intégrant, bien évidemment, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de biens et services sur le territoire national, mais aussi les exportations, voire les importations, afin de disposer d’une vision d’ensemble. C’est d’ailleurs ce que préconise le Haut Conseil pour le climat : prendre en compte explicitement les produits importés consommés par les Français dans les objectifs nationaux chiffrés. Certes, la méthodologie de ce calc...

...lieu hier, je me permets d’insister sur l’importance du concept d’empreinte carbone et la nécessité pour la France d’être proactive dans la définition de celui-ci. Si cette notion est importante, c’est parce que c’est la seule façon de prendre en compte vraiment nos exportations et surtout nos importations. Une des raisons pour lesquelles nous donnons l’impression d’avoir réduit nos émissions de gaz à effet de serre est liée à la désindustrialisation : avec le départ hors de France de nombreuses usines d’aluminium, par exemple, nous émettons moins, mais nous n’en utilisons pas moins de l’aluminium. Comme je l’ai signalé hier, l’impact carbone lié à nos importations a augmenté de 93 % ! D’où la nécessité de relocaliser et notre débat sur le libre-échange. Par ailleurs, la définition des concepts est...