Interventions sur "nucléaire"

...rement d’un amendement d’appel. L’alinéa 2 du présent article nous permet de mettre sur la table un certain nombre de questions politiques qui ne pouvaient pas être absentes du débat. C’est notamment le cas de l’adaptation au dérèglement climatique, qui est un élément clé, aujourd’hui, ayant beaucoup de conséquences sur la politique énergétique, et encore plus demain avec la gestion de notre parc nucléaire face aux pénuries d’eau qui s’annoncent. Il faut trouver un moyen pour réussir, dans notre loi-cadre et dans notre PPE, à faire un lien entre les politiques d’atténuation et les politiques d’adaptation. Tel qu’il est rédigé, je le répète, il s’agit d’un amendement d’appel, mais je pense que nous devons vraiment réfléchir à cette question. J’en profite, madame la ministre, puisque je ne doute pa...

... une priorité qui exige pragmatisme et méthode. En 2018, les émissions de CO2 ont connu une hausse de 2 %, la plus forte depuis sept ans à l’échelle du globe ; aussi, il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions issues des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables et à leurs coûts de système, soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le prés...

M. Ronan Dantec. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que Jean-François Longeot et moi-même nous mobilisons conjointement sur les questions climatiques ; en revanche, sur la partie nucléaire, nos deux amendements sont légèrement divergents.

Maintenant qu’il est clair que nous parviendrons à 50 % de nucléaire en 2035, il nous semble en effet important de fixer des paliers intermédiaires. Cet amendement a donc pour objet de prévoir une capacité totale nucléaire limitée à 57, 8 gigawatts en 2030 et à 52, 2 gigawatts en 2035. Cela va mieux en le précisant !

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de son autorit...

...ement supprimés et des conséquences que cela emporterait sur les sous-traitants. Il nous semble toutefois inconcevable de débattre ainsi du climat et de l’énergie sans évoquer l’avenir d’EDF. Madame la ministre, vous n’étiez pas là hier, mais nous avons appris par voie de presse, comme les salariés et leurs syndicats, l’existence du plan Hercule visant à scinder l’entreprise en deux, la filière nucléaire restant publique à 100 % alors que la filière distribution et énergies renouvelables serait livrée aux appétits financiers. Comment débattre aujourd’hui sans évoquer le destin de cette grande entreprise publique qu’est EDF ? Les Français, je vous le rappelle, en ont assez de voir leur patrimoine national bradé et le fait de livrer la dernière entreprise publique du secteur de l’énergie aux appét...

L’article 1er quater améliore la gestion prévisionnelle des emplois sur les sites nucléaires amenés à être fermés dans les prochaines années. Le présent amendement vise à mieux anticiper ces fermetures en identifiant et en quantifiant les emplois directs et indirects qui pourraient être supprimés ou menacés, grâce à la réalisation d’un rapport dans les douze mois à compter de l’adoption de la présente loi. Il ne s’agit pas de demander un rapport pour le plaisir ; il est question, ici,...

Cet amendement vise à renforcer l’article 1er quater en imposant une évaluation de l’évolution des salariés des installations de production d’électricité, employés directement ou par des sous-traitants. La modification du mix énergétique et la réduction de la part du nucléaire vont conduire à des évolutions extrêmement importantes de la structure des emplois. L’industrie nucléaire représente à peu près 220 000 emplois directs et indirects, selon une étude du comité stratégique de la filière nucléaire, et d’autres sources estiment qu’elle serait globalement source de 2 % de l’emploi en France, soit 410 000 emplois. Comme le souligne très justement le rapport, nous ne ...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous insistons particulièrement sur la question des sous-traitants. Les productions électriques relèvent évidemment des salariés sous statut, et leur avenir est un enjeu, mais aussi de très nombreux sous-traitants. C’est le cas pour le secteur nucléaire, mais nous aurions pu élargir cette approche aux centrales thermiques dont la fermeture est annoncée ; j’ai notamment à l’esprit celle de Cordemais, près de chez moi.

...mpte tenu de ces délais, produire une évaluation aussi tôt ne serait pas très éclairant. L’avis de la commission est donc défavorable Concernant les amendements n° 264 et 90 rectifié, la commission a déjà inclus dans le plan stratégique d’EDF la présentation des dispositifs que l’entreprise peut mettre en place pour gérer les conséquences des fermetures des centrales au charbon ou des centrales nucléaires sur ses propres salariés. Vouloir aller au-delà et exiger qu’EDF soit comptable des suppressions d’emplois directs comme indirects serait déraisonnable et renverrait la balle à l’exploitant, alors que cette évaluation ressortit clairement aux services de l’État, qui est à l’origine de ces décisions. L’avis de la commission est donc également défavorable.

Selon les données fournies par la direction générale de l’énergie et du climat, reprises dans le rapport de la commission des affaires économiques, entre 35 000 et 72 000 emplois nucléaires seront supprimés, en fonction des scénarios, entre 2017 et 2030. Madame la ministre, je vous invite vraiment à y réfléchir. Se contenter de ce que prévoit l’article 3, un accompagnement des salariés en seulement deux ou trois ans, n’est pas possible ! Les salariés de la filière sont extrêmement inquiets pour leur emploi. Même si je ne puis pas non plus soutenir l’amendement de M. Gay, parce qu’...

L’amendement n° 358 rectifié bis n’a pas été adopté, soit, mais je n’en soutiens pas moins l’amendement n° 264. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, ce sont 1 800 salariés et 1 100 sous-traitants : pour le Nord, c’est quatre fois le nombre de salariés d’Ascoval et la totalité de ceux de General Electric ! Des chiffres à méditer…