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Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre ma collègue. Je veux insister sur un point : au-delà du « réservoir » énergétique qu’ils représentent, les petits sites de production hydroélectrique mobilisent des milliers de citoyens engagés dans la transition énergétique. Cette dimension d’engagement social me paraît importante dans la défense de la petite hydroélectricité et des moulins.
L’hydroélectricité représente 12 % de la production électrique totale, ce qui en fait la principale source d’énergie renouvelable. Elle emploie 25 000 personnes et réalise 1, 5 milliard d’euros de recettes. Soit les concessions pourront être confiées au privé, soit nous recréons une régie nationale : je suis heureux de vous avoir entendue envisager ce second scénario, madame la secrétaire d’État. En ce qui nous concerne, nous sommes, au groupe CR...
... priorité donnée au développement des énergies renouvelables, la possibilité de produire de l’énergie hydroélectrique « y compris par des aménagements utilisant l’énergie marémotrice ». La France présente en effet un très fort potentiel en la matière, notamment dans les Hauts-de-France et en Normandie. L’adoption de cet amendement permettrait de poursuivre la réflexion sur le développement de la production d’électricité à partir de l’énergie des marées. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, peut-on être indifférent à un process qui pourrait permettre de couvrir 5 % de nos besoins en électricité ? Merci de me répondre.
... en électricité. On compte un millier de mâts dans le seul département de la Somme ! Nous demandons simplement que l’on étudie les perspectives de développement de l’énergie marémotrice. Si le Gouvernement s’y refuse, nous constituerons une mission parlementaire à cette fin. À un moment donné, il faudra que l’on nous explique pourquoi on ne veut pas au moins examiner cette question, alors que la production d’électricité par une turbine entraînée par les flux des marées montantes et descendantes est déjà une réalité : un pilote a été développé au Pays de Galles et il fonctionne. Il existe peu d’endroits dans le monde où une telle technologie est exploitable, or nous avons la chance de pouvoir envisager son déploiement dans le Nord-Pas-de-Calais, en Picardie et en Normandie. J’ajoute que la digue ass...
Il importe de donner un peu d’espoir à la petite hydroélectricité, en faisant passer de 27 gigawatts à 27, 5 gigawatts l’objectif de capacités de production d’énergie hydraulique installées en 2028. Je le rappelle, sur les près de 40 000 seuils non exploités que compte la France, 20 000 pourraient l’être rapidement. Les investissements dans la petite hydroélectricité se répartiraient sur l’ensemble du territoire et contribueraient à son aménagement. Comment prétendre vouloir développer les énergies renouvelables si l’on ne se sert pas de ce que nous...
...ésent sous-amendement vise à consolider l’objectif de développement de l’énergie hydraulique affirmé par notre collègue, en précisant ce que recouvre la notion de petite hydroélectricité, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts, et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, redondante avec l’objectif d’au moins 27, 5 gigawatts de capacités de production installées.
...isodes importants de stress hydrique et de sécheresse ; c’est pourquoi la question de la gestion des conflits d’usage doit être posée. Parce que nous évoluons dans un contexte juridique et politique incertain – celui du renouvellement possible des concessions hydroélectriques à la suite d’une procédure pour infraction engagée par la Commission européenne en novembre 2018 –, nous demandons que la production d’énergie hydraulique s’inscrive dans le cadre d’une gestion partagée et raisonnée des usages de l’eau.
Les modifications que tend à introduire l’amendement n° 227 vont à l’encontre des orientations fixées par la commission concernant le biogaz, l’hydroélectricité, l’éolien en mer, mais aussi la production simultanée de chaleur et d’électricité et la sortie des énergies fossiles. Elles constituent un signal négatif pour les professionnels de ces secteurs, qui comptent sur le soutien effectif des pouvoirs publics pour réussir la transition énergétique. En outre, dans la mesure où les objectifs fixés par la commission sont inspirés de la PPE en cours de révision –pour ce qui concerne l’hydroélectric...
La méthanisation représente un enjeu majeur sur les plans environnemental et énergétique, ainsi que pour l’aménagement du territoire : son développement ne doit donc pas être restreint, mais force est de constater qu’elle peut susciter des polémiques, certains lui reprochant de fragiliser l’élevage et de privilégier la production d’énergie au détriment de la production alimentaire. Il ne faudrait pas que certaines entreprises mobilisent l’essentiel des ressources végétales au profit de la méthanisation : tant qu’il en est temps, tirons les leçons de l’expérience allemande et de ses excès. Peut-être faut-il envisager soit une charte de bonne conduite, soit un label de « méthanisation verte » – Angèle Préville avait déposé ...
Il faut absolument encadrer la production d’énergie via la méthanisation, en donnant la priorité aux productions alimentaires et en privilégiant le retour au sol de la biomasse produite par le sol. Cela étant, dans un esprit d’ouverture, je retire l’amendement n° 448 rectifié, au bénéfice de l’amendement du Gouvernement.
Je retire l’amendement n° 433 rectifié, tendant à soutenir et à encadrer la production d’énergie par méthanisation au profit, non du sous-amendement de M. le rapporteur, qui vise la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, mais de l’amendement du Gouvernement, dont la précision est intéressante.
...e 1995 et 2015, alors que, dans le même temps, les émissions produites sur le territoire national baissaient de près de 18 %. Il est donc essentiel de garantir un suivi et de fixer des objectifs ambitieux pour l’empreinte carbone des importations, comme pour les émissions territoriales. C’est une façon de lutter contre les délocalisations, de favoriser la réorientation de notre industrie vers la production locale : il faut mettre un terme à la multiplication des échanges inégaux, pour ne pas dire injustes, qui, de surcroît, polluent la planète !
Pour ma part, je pense qu’il faut avoir beaucoup d’ambition. Si nous en restons à la trajectoire proposée, qu’une autre loi viendra de toute façon remettre en cause dans cinq ou dix ans, nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Si nous ne changeons pas radicalement notre mode de développement, nos productions industrielles, si nous ne révisons pas nos accords de libre-échange, si nous ne relocalisons pas notre agriculture, tout ne sera que du vent ! Nous devons avoir un haut niveau d’ambition si nous voulons contenir dans un premier temps les émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite pouvoir atteindre la neutralité carbone. Or vous nous proposez de faire autant d’efforts entre 2030 et 2050 qu’e...
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient aussi de tenir compte de l’utilisation croissante d’appareils de production de froid, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. La production finale de froid doit également être concernée par les objectifs fixés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables.
Cet amendement est utile : il permet de mettre en lumière la nécessité de développer davantage la production à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu majeur, sur lequel vous avez constitué, madame la secrétaire d’État, un groupe de travail qui s’est réuni le 25 mars dernier. Je suis conscient que l’effort envisagé devra sans doute être ajusté d’ici à la conclusion de nos travaux, mais je suis convaincu de la nécessité d’inscrire dès à présent l’objectif dans le projet de loi. Je constate...
Cet amendement prévoit d’assortir l’horizon 2025 d’une échéance limite portée au plus tard à 2030 pour atteindre l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Si l’un des principaux objets du projet de loi est de décaler l’échéance à 2035, ce décalage n’est pas nécessairement justifié. Plusieurs scénarios, notamment celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, ainsi que les scénarios « Ampère » et « Ampère + », publiés dans le bilan prévisionnel de RTE, montrent ainsi qu’il reste possible de viser l’éché...
L’échéance de « au plus tard en 2030 » pour atteindre l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire dans la production d’électricité pose trois difficultés. En premier lieu, cette échéance n’est pas issue du scénario « avec mesures supplémentaires », dit « AMS », servant de base à la révision des objectifs du projet de loi, de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cet...
...ntermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ». L’Ademe a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion afin d’évaluer la possibilité pour ces territoires d’atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Elle a ainsi d’abord étudié le potentiel d’énergies renouvelables disponibles et mobilisables dans ces trois territoires. Selon les estimations de l’Ademe, la production annuelle d’électricité à partir d’énergies renouvelables diverses représenterait entre 35 % et 53 % de la production totale en 2030 pour la Guadeloupe et La Réunion. En Martinique, les gisements renouvelables pilotables étant moins importants, cette part serait comprise entre 58 % et 73 % en 2030. En clair, atteindre l’autonomie énergétique est impossible, sauf à fournir un effort supplémentaire...
...e permet pas l’isolation effective des bâtiments. Cet amendement rejoint l’une des préconisations du GIEC, à savoir l’augmentation de l’indice de réflectance solaire, déjà pratiquée dans un certain nombre d’États parce que c’est un moyen simple, efficace et abordable de renvoyer le rayonnement solaire, et ainsi d’améliorer le confort des habitants tout en réduisant le recours à l’énergie pour la production de froid. Dans les départements d’outre-mer, il faut pouvoir mettre en œuvre des solutions qui soient le moins coûteuses possible. Il en existe, et il convient d’encourager leur utilisation.