Interventions sur "réduction"

... prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050, quelles mesures ou incitations proposez-vous pour éviter ce non-sens économique, ce non-sens écologique que représenterait le report du fret ferroviaire sur 80 camions supplémentaires circulant chaque jour sur nos autoroutes ? Ce serait, madame la secrétaire d’État, un très mauvais signal quand, en même temps, nous allons inscrire dans la loi la réduction de la consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030.

...es incitations fiscales pour les investissements dans le photovoltaïque. La filière, qui commençait à émerger, s’est effondrée. De même, entre 2012 et 2014, l’État a construit des centrales thermiques fonctionnant au diesel dans plusieurs territoires ultramarins, qui les approvisionneront en électricité produite à partir d’énergie fossile jusqu’en 2050. Dès lors, à quoi bon fixer des objectifs de réduction de l’utilisation des énergies fossiles si l’État ne nous donne pas les moyens de les atteindre ?

...souligne la nécessité d’agir en cohérence avec nos ambitions. Or la LOM ne traite pas du transport des marchandises, ne prend pas en compte les externalités négatives, ne propose pas de nouveaux modèles économiques pour relancer la voie d’eau et le ferroviaire. À cet égard, le sinistre épisode du train Perpignan-Rungis vient souligner les carences de ce débat. In extremis, on a ajouté une réduction de 2 centimes de l’exonération dont bénéficie le gazole pour les poids lourds, exonération qui crée une distorsion de concurrence. Je déplore que deux amendements, portant l’un sur une redevance kilométrique pour les poids lourds, l’autre sur la contribution carbone des donneurs d’ordres, aient été déclarés irrecevables. In extremis encore, on nous propose de créer une éco- contribution p...

Cet amendement vise à reprendre l’avis du CNTE, qui souligne l’attention particulière devant être portée à la réduction de l’empreinte carbone engendrée par la consommation de produits importés. En 2017, d’après les estimations disponibles, l’empreinte carbone de la France était 1, 7 fois plus importante que ses émissions territoriales : cela tient aux importations, les émissions liées à celles-ci étant en hausse régulière. Elles ont augmenté de près de 93 % entre 1995 et 2015, alors que, dans le même temps, les é...

...uelle quantité nette de gaz à effet de serre – après déduction des absorptions par les puits de carbone naturels – devra être produite en 2030 au niveau mondial pour rester sous la barre de 1, 5°C dans la trajectoire P1. Dans cette perspective, une projection des émissions nationales de gaz à effet de serre prenant en compte des critères d’équité par rapport aux autres pays fait apparaître qu’une réduction de 55 % à 57 % de celles-ci en 2030 par rapport à 1990 sera nécessaire.

... une borne haute. Le rapport du GIEC a mis l’accent sur les différences entre une hausse de 1, 5°C et une hausse de 2°C d’ici à 2100 : les impacts seront beaucoup plus forts dans le second cas que dans le premier. Devant l’urgence environnementale – et non pas seulement climatique –, il n’est plus temps de revoir les objectifs à la baisse ni d’en rester à de simples déclarations. L’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 correspond à l’engagement pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris de 2015. Or le rythme de la transformation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 est aujourd’hui insuffisant, comme le souligne le rapport du Haut Conseil pour le climat. Il est également insuffisant pour contenir le réchauffem...

Cet amendement tend lui aussi à réviser nos ambitions climatiques à la hausse, c’est-à-dire à renforcer nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En la matière, l’objectif retenu dans le projet de loi pour atteindre la neutralité carbone est de diviser ces émissions par un facteur supérieur à 6 d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990. Cela constitue un progrès par rapport au facteur de 4 actuellement prévu dans le code de l’énergie dans l’optique de limiter le réchauffement climatique à 2°C. Or, nous...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. Cependant, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de carbone : sans ceux-ci, l’absorption de CO2 n’est plus que de 70 millions de tonnes environ, et atteindre la neutralité carbone implique alors de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

...mendements n° 258, 157 et 189 visent à faire passer d’un facteur 6 à un facteur 8 la division des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. S’il faut agir de manière volontariste en faveur du climat, l’objectif visé au travers de ces amendements ne peut être retenu. En effet, d’après le scénario dit « avec mesures supplémentaires », ou AMS, sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 est précisément de 6, 8 ou de 8, selon que l’on tient compte ou pas des nouvelles technologies. Dès lors, retenir un « facteur supérieur à 8 » apparaît très ambitieux, voire irréaliste. Rappelons que, selon le scénario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner presque intégralement notre système énergétique et diviser par deux notr...

...e. Mais à peine n’était-il plus ministre qu’il affirmait que le veto climatique, c’est bidon, et qu’il faut refuser le CETA ! Nos compatriotes ne s’y retrouvent plus ! Ils demandent de la cohérence et n’en peuvent plus des grandes déclarations lénifiantes chaque fois qu’une élection se profile ou qu’une personnalité vient en France. On nous explique que la France va être exemplaire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, on empile les objectifs à long terme, mais, sur le terrain, les actes et les décisions ne suivent pas ! Les ministres apprennent le réalisme en entrant au Gouvernement et redécouvrent les vertus de l’écologie dès qu’ils le quittent ! Nous souhaitons que l’on passe au facteur 8. Cessons de reporter l’effort nécessaire aux calendes grecques : il faut rehausse...

L’exclusion de la prise en compte des crédits internationaux de compensation carbone dans la définition de la neutralité carbone a été introduite à l’Assemblée nationale. Cette exclusion n’a pas été supprimée par la commission aux fins, d’une part, de rechercher un consensus sur les grands enjeux climatiques, et, d’autre part, de porter à un haut degré d’exigence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone étant un objectif mais ne produisant pas d’effets juridiques, elle laisse totalement inchangés les mécanismes de compensation carbone issus du protocole de Kyoto, qui conservent par ailleurs toute leur utilité pour accompagner les pays émergents dans leur transition énergétique. Aussi n’y a-t-il pas lieu de modifier la rédaction de la...

Il s’agit de préciser les objectifs de réduction de consommation de l’énergie finale dans le temps, de 2023 à 2030, en relevant à 22 % l’objectif de réduction fixé pour 2030, comme le propose le réseau Action Climat. Le rythme actuel de réduction de la consommation énergétique finale est insuffisant. En effet, une analyse des trajectoires pour atteindre une réduction de 50 % de la consommation d’énergie en 2050 indique que la baisse devrait êt...

...partageons l’argumentation développée par M. Courteau, mais nous proposons, pour notre part, de remplacer le taux de 20 % prévu dans le projet de loi par celui de 25 %. Cette proposition nous paraît raisonnable, sachant que la stratégie nationale bas-carbone prévoyait de réduire de 28 % la consommation énergétique à l’horizon de 2030 et de 50 % d’ici à 2050. Par ailleurs, l’ADEME plaide pour une réduction de 30 % de la consommation, en jouant sur l’amélioration des techniques, de l’efficacité énergétique, etc. Il ne nous semble donc pas déraisonnable de fixer un objectif de réduction de la consommation énergétique de 25 %.

L’article 1er définit un jalon intermédiaire de diminution de la consommation d’énergie de 20 % en 2030, pour un objectif final de réduction de 50 % en 2050. Une telle ambition impose anticipation et adaptation des modes de consommation d’énergie de l’ensemble des secteurs, afin de répartir les efforts à effectuer dans le temps. C’est dans ce cadre que le Conseil supérieur de l’énergie s’est prononcé en faveur de l’établissement de jalons intermédiaires, en vue de tracer clairement la trajectoire de réduction de nos consommations d’é...

Les amendements n° 190, 259, 17 rectifié bis, 145, 215 rectifié bis et 388 rectifié bis visent à fixer des jalons intermédiaires pour garantir l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale d’ici à 2050. Au total, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie prévus par ces amendements sont beaucoup plus élevés que ceux inscrits dans le projet de projet de programmation pluriannuelle de l’énergie : ils s’élèvent ainsi à 9 % en 2023, à 17 % en 2028 et jusqu’à 25 % en 2030, contre 6, 6 % en 2023 et 14 % en 2028 pour la PPE. Par...

Un scénario élaboré en 2015 par ses propres services fixait l’objectif d’une réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 : pourquoi l’État considère-t-il aujourd’hui que ce scénario n’est plus réaliste ? Cette question rejoint nos interrogations sur le temps insuffisant alloué à ce débat portant sur des enjeux considérables. Il est important que nous puissions comprendre pourquoi l’État considère aujourd’hui comme intenable une trajectoire qu’il avait lui-même mise su...

Cet amendement prévoit d’assortir l’horizon 2025 d’une échéance limite portée au plus tard à 2030 pour atteindre l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Si l’un des principaux objets du projet de loi est de décaler l’échéance à 2035, ce décalage n’est pas nécessairement justifié. Plusieurs scénarios, notamment celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, ainsi que les scénarios « Ampère » et « Ampère + », publiés dans le bilan prévisionnel de RTE, m...

...énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cette trajectoire, compte tenu du retard annoncé dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En deuxième lieu, un arrêt précipité du recours à l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec nos engagements climatiques. En effet, faute d’un développement suffisant des énergies renouvelables et des capacités de stockage de l’électricité, la réduction de la production d’énergie nucléaire pourrait entraîner un report de la consommation vers les énergies fossiles, et in fine une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, une dégradation de la sécurité d’approvisionnement, du coût de la fourniture d’électricité et de la balance des paiements est à prévoir. C’est d’ailleurs l’analyse qu’avait formulée le Sénat, d...

Il n’aura échappé à personne que cet amendement était quelque peu taquin… Le rapporteur invoque le scénario AMS pour justifier le report de l’échéance à 2035, alors qu’il ne le considérait pas pertinent tout à l’heure, quand nous proposions de fixer l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’énergie à 22 % ! Cela pose question quant à la manière dont nous avons pu travailler en amont sur les différents scénarios. Il s’agira de tirer des enseignements de ces contradictions en vue de la préparation de la prochaine PPE… Je note cet argument très fort du rapporteur selon lequel EDF ne s’étant absolument pas préparé à la fermeture des réacteurs, il faut lui laisser d...

... par le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron de rénover un million de logements mal isolés d’ici à 2022, en accordant la priorité aux ménages les plus modestes. Nous espérons que le projet de loi de finances donnera les moyens nécessaires, car si nous ne parvenons pas à atteindre cet objectif d’ici à la fin du quinquennat, il est plus que certain que nous n’atteindrons pas ceux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et encore moins la neutralité carbone en 2050.